Soutient l’innovation et la croissance des PME Les solutions Oséo pour les PME en croissance.

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1 soutient l’innovation et la croissance des PME Les solutions Oséo pour les PME en croissance

2 2 Sommaire Bénéficiaires Le Contrat de Développement Innovation Le Prêt pour l’Export Le Contrat de Développement Transmission

3 3 Bénéficiaires Éligible à la garantie Oséo (définition européenne de la PME) Développement d’un nouveau produit (phase de lancement industriel et commercial) Engageant un programme d’investissement à l’international Désirant se développer par croissance externe Accédant à de nouveaux marchés

4 4 Le Contrat de Développement Innovation de 40 000 à 600 000 € (participation en risque d’une banque, partenariat avec la Région) Au plus égal au montant des FP et Quasi FP de la société. Objet : pour financer les besoins immatériels, Pour financer les investissements corporels ayant une faible valeur de gage L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié. Durée et amortissement : 1 an de différé en capital suivi de 20 échéances trimestrielles Taux fixe ou variable intégrant la commission Oséo Complément de rémunération indexé sur l’évolution du CA HT, Garantie Pas de garantie sur les actifs, ni sur le patrimoine du dirigeant Retenue de garantie de 5%, Assurance Décès, Participation en risque d’une banque.

5 5 Le Prêt pour l’Export de 20 000 à 80 000 € pour développer les exportations, Pour financer prioritairement les dépenses immatérielles, une prise en charge et une mise en place rapide du dossier dès lors qu’UBIFRANCE aura émis un avis favorable sur la démarche export du projet, un crédit confirmé à taux fixe sur 6 ans avec un remboursement allégé la première année, aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

6 6 Le Contrat de Développement Transmission Objectifs : diminution de la charge de remboursement sur les deux premières années de la reprise Montage LBO ; croissance externe Montant : 40 000€ à 400 000€, 40% des prêts mis en place Durée : 5,6 ou 7 ans ; différé d’amortissement de 12, 18 ou 24 mois ; échéance trimestrielle et amortissement linéaire du capital Rémunération : taux fixe ou variable Garanties : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise et sur le patrimoine du dirigeant ; Retenue de garantie de 5% ; Assurance Décès Partenariat Bancaire et Partenariat avec la Région Ile de France

7 7 Merci de votre attention ! oseo.fr