4 mars 2015 Hotel Karibe – Pétion-Ville Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) Programme d'appui pays HAITI 2014/2015.

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1 4 mars 2015 Hotel Karibe – Pétion-Ville Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) Programme d'appui pays HAITI 2014/2015 Appel à proposition: EUROPEAID/136-657/DD/ACT/HT/EIDHR Réunion d'information

2  Mots de bienvenue et le contexte de l'appel  Quelques points pour démarrer Pause café Pause café  Revue des lignes directrices  Revue du formulaire  Revue des autres documents Questions/réponses Questions/réponses Agenda

3 LE CONTEXTE DE CET APPEL A PROPOSITION

4 -L'UE est un partenaire d'Haïti au niveau politique, commercial, humanitaire et pour la coopération au développement -Au niveau de la coopération au développement, l'UE est un des principaux bailleurs. L'UE dispose de différents instruments et sources de financement: -Fonds Européen de Développement (bilatérale, régionale et ACP) -Lignes thématiques OSC/AL -IEDDH -IcPS -Autres lignes thématiques -Coopération bilatérale des Etats Membres

5  L'IEDDH a été d'abord adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006 pour la période 2007-2013. L'Instrument vient d'être reconduit pour la période 2014-2020 avec un nouveau cadre financier.  L'IEDDH apporte un soutien financier aux activités visant à renforcer la démocratie et les droits de l'homme dans le monde.  Par la création de l’IEDDH, l'UE reconnaît l'importance du rôle des organisations internationales, nationales, régionales et non gouvernementales dans la construction de la société civile et le développement d'une démocratie qui garantit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

6 Les objectifs clés de l'IEDDH sont les suivants :  renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays et régions où ils sont le plus en péril ;  renforcer la société civile qui œuvre dans le domaine de la promotion des droits de l’homme et de la réforme démocratique, en appuyant la conciliation pacifique des groupes d'intérêts et en consolidant la participation et la représentation politiques ;  appuyer les actions menées dans les domaines visés par les orientations de l'UE : dialogue sur les droits de l’homme, défenseurs des droits de l’homme, peine de mort, torture, enfants et conflits armés, et violence à l'encontre des femmes ;  soutenir et renforcer le cadre international et régional mis en place pour protéger les droits de l’homme, la justice, l'État de droit et la promotion de la démocratie ;  susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques, et renforcer leur fiabilité et leur transparence, au moyen notamment de processus d’observation électorale.

7 Un instrument complémentaire  L'aide octroyée au titre de l'IEDDH vient en complément des autres outils qui sont utilisés pour mettre en œuvre les politiques de l'UE en matière de démocratie et de droits de l’homme. Ces outils vont du dialogue politique aux initiatives diplomatiques en passant par divers instruments de coopération financière et technique (FED/PARSCH, IfS/projets Démocratie, ECHO/camps…)  Enfin, la complémentarité se fait aussi par rapport aux actions financées bilatéralement par les Etats membres de l'UE.

8 - 3 appels à propositions locaux ont été lancés entre 2010 et 2013. - 13 projets ont été sélectionnés pour un montant total d'environ 2,6 millions d'Euros. - Les montants des subventions vont de 70.000 à 300.000 Euros. - Les organisations sélectionnées sont haïtiennes ou européennes (avec dans ce cas des partenaires haïtiens)

9  Les priorités ont été principalement: 1- Protection de l'enfance 2- Défense des droits des femmes 3- Amélioration des conditions de détention 4- Renforcement des réseaux de DDH 5- Promotion de la Démocratie 6- Promotion DDH au travers la culture et les média

10 Depuis 2013, les priorités sont définies dans la stratégie locale de l'UE pour les Droits de l'Homme en Haïti: 1. Les droits des femmes, notamment en relation à la question de la violence faite aux femmes. 2. Les droits des enfants, notamment eu égard au phénomène des enfants tenus dans des conditions de domesticité. 3. Le renforcement de l'Etat de droit, notamment à travers l'amélioration de l'administration de la justice et des conditions de détention. 4. Le renforcement de la structuration et la capacité de plaidoyer de la société civile œuvrant pour un plus grand respect des droits humains et de la démocratie en Haïti.

11 L'Objectif spécifique de l’appel: financer des actions à mettre en œuvre par les organisations locales de la société civile (OSC) ou tout autre demandeur éligible et visant à la défense et la promotion des droits de l'homme et des réformes démocratiques vers une société plus inclusive et pluraliste en Haïti.

12 Les priorités:  1. Promouvoir et protéger les droits, y compris les droits sociaux, économiques et culturels, des femmes et des enfants (lutte contre les violences faites aux femmes, les abus et exploitation des enfants, renforcement de leur participation dans la vie publique etc.);  2. Le renforcement de l'Etat de droit, notamment à travers l'amélioration de l'administration de la justice et des conditions de détention;  3. Le renforcement de la structuration et la capacité de plaidoyer de la société civile œuvrant pour un plus grand respect des droits humains et de la démocratie en Haïti.

13 Les montants  Montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions : 900.000 EUR, organisé en deux lots.  Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du programme devait être comprise entre : Lot 1 (réservé aux OSC haïtiennes) - montant minimum : 60.000 EUR - montant maximum : 75.000 EUR Lot 2 (ouvert à toutes les OSC éligibles) - montant minimum : 250.000 EUR - montant maximum : 300.000 EUR

14 CALENDRIER INDICATIF Février 2015: lancement de l'appel à propositions 4 mars 2015: réunion d'information 18 mars 2015: date limite pour demande d'éclaircissements 28 mars 2015: date limite pour réponse à ces demandes 8 avril 2015, 15h00: date limite de soumission des notes succinctes Mai 2015: information sur l'évaluation des notes succinctes Mai-Juillet 2015: demande complète Septembre/octobre 2015: information sur évaluation des demandes complètes et contractualisation

15 - Sous l'IEDDH, en plus des appels à proposition lancés par la Délégation de l’Union Européenne à Haïti, il existe des appels lancés depuis le siège, auxquels peuvent participer des organisations de tous les pays. Les thèmes répondent à des objectifs globaux: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?do=publi.welcome https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?do=publi.welcome - Sous la ligne OSC-AL, un appel à propositions devrait être lancé en mai/juin de cette année 2015. - Une formation est prévue en mai pour les demandeurs de subventions. 5. Autres appels à Propositions

16 Merci de votre attention !