L’Aide Médicale d’État

Présentation au sujet: "L’Aide Médicale d’État"— Transcription de la présentation:

1 L’Aide Médicale d’État
RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES DE L’ASSURANCE MALADIE DE PARIS 10 Mars 2011

2 AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (1/2)
Pour l’Assurance Maladie de Paris, Rencontrer ses partenaires pour définir, ensemble, les modalités d’organisation liées aux nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale de l’État, et ce, dans le meilleur intérêt du public concerné. A.M.E

3 AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (2/2)
Pour les partenaires, représentants du réseau associatif et de l’AP-HP, Comprendre la traduction organisationnelle des nouvelles normes à l’Assurance Maladie de Paris, Être sensibilisés aux difficultés d’accueil et d’instruction des demandes, Réfléchir à l’adaptation de nos pratiques respectives de réception et de transmission des demandes d’Aide Médicale de l’Etat, Bénéficier des supports – affiches et dépliants – réalisés par l’Assurance Maladie de Paris pour communiquer sur le nouveau dispositif, S’inscrire dans une démarche partenariale collaborative avec l’Assurance Maladie de Paris pour servir, dans le meilleur intérêt de tous, un public que nous avons en commun. A.M.E

4 AME: l’actualité de ce dispositif (1/2)
De nouvelles normes des pouvoirs publics qui s’imposent à l’ensemble du réseau Assurance Maladie Une obligation réglementaire avec prise d’effet au 1er janvier 2010: Un titre AME sécurisé avec photo Une obligation réglementaire avec prise d’effet au 1er mars 2011 Un droit d’entrée annuel de 30€ A.M.E

5 AME: l’actualité de ce dispositif (2/2)
Au-delà de la fabrication d’un titre sécurisé et de la gestion d’un droit d’entrée de 30€, c’est un ensemble de mesures de maîtrise du dispositif Aide Médicale de l’État que les pouvoirs publics demandent, au réseau national de l’Assurance Maladie, de mettre en œuvre. Cela nous conduit à approfondir nos modes de collaboration autour de ces thèmes : points d’entrée, réception d’une demande AME, procédures de constitution et d’instruction du dossier, modalités de la remise du droit qualité des dossiers constitués A.M.E

6 AME: le titre d’admission à l’Aide Médicale de l’Etat
Il se substitue à l’attestation sécurisée mise en place en février 2008, Il est sécurisé notamment par l’apposition d’une photographie pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus, Il s’agit d’un titre familial - ouvrant droit et ayants droit de moins de 16 ans d’un titre individuel pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus Il est valide pour une durée d’un an et ne donne pas lieu à une réédition dans le cas d’un changement d’adresse Il est remis – en mains propres – au demandeur et à chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus. A.M.E

7 AME: le droit annuel d’entrée à l’Aide Médicale de l’Etat
Le droit annuel d’entrée de 30€: Il s’agit d’un timbre annuel à hauteur de 30€, Il conditionne l’accès à l’Aide Médicale de l’État pour une primo demande comme pour un renouvellement, Il doit être acquitté par le demandeur et l’ensemble des ayants droits majeurs à sa charge, Son acquittement conditionne la remise - en mains propres - du titre d’admission à l’Aide Médicale de l’État  La circulaire n° DSS/2A/2011/64 a été diffusée le 2 mars Une instruction de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie est en cours de diffusion. Ce document apportera aux Caisses Primaires toutes les consignes d’application de ce nouveau dispositif. A.M.E

8 AME: le circuit de réception des demandes AME
La réglementation ne prévoit pas une venue obligatoire à l’accueil des demandeurs pour le dépôt d’une demande AME mais impose en revanche que les bénéficiaires soient reçus pour une remise de leur titre - en mains propres - ce qui induit une forte augmentation des venues à l’accueil, Aussi, les clients seront invités par notre ligne d’accueil à envoyer, par voie postale, les demandes d’Aide Médicale de l’État complétées : AME – CPAM de PARIS CS 70001 75948 PARIS CEDEX 19 L’accueil en face à face reste possible pour les demandeurs avec un besoin d’accompagnement individualisé pour la constitution de leur dossier. A.M.E

9 AME: le circuit de remise des titres AME
Les bénéficiaires sont invités à venir retirer leur titre par l’envoi d’une lettre d’invitation générée automatiquement lors de la fabrication de la carte, La lettre d’invitation précise l’adresse du lieu de remise et liste les documents que le bénéficiaire doit apporter pour que le titre d’Aide Médicale de l’État puisse lui être remis : PIECE D’IDENTITE TIMBRE FISCAL DE 30€ La remise du titre se fait dans le cadre d’un entretien en face à face dans un site d’accueil de l’Assurance Maladie de Paris, PASS Stephenson 18, rue Stephenson 18éme 75948 PARIS CEDEX 19 A.M.E

10 AME: l’affiche de l’Aide Médicale de l’État