La CNCDH Les « Principes de Paris » La réforme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies Demande à tous les états de créer une INDH indépendante.

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2 La CNCDH Les « Principes de Paris » La réforme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies Demande à tous les états de créer une INDH indépendante L’Examen Périodique Universel (EPU) Le rôle d’une INDH Conseil et contrôle Suivi des engagements internationaux

3 Une composition pluraliste Les ONG représentatives Les syndicats Les Experts ONU Les religions Les personnes qualifiées 2 parlementaires Le Défenseur des Droits Un membre du CESE

4 Un mandat large (1) Examine les projets de lois  Droits de l’Homme  Droit Humanitaire  Libertés fondamentales  Ethique Autosaisine Etudes Formation

5 Un mandat large (2) Examine les engagements de la France  Comités conventionnels (CAT, CERD, CEDAW, DESC…)  Examen des réserves, déclarations interprétatives  Etat des ratifications  Transposition en droit interne des obligations internationales

6 Une séance plénière Vote les avis et les études qui sont ensuite transmises au gouvernement et rendues publiques. L’organe souverain de validation

7 5 sous-commissions thématiques Elabore les avis et les études qui sont ensuite transmises à la plénière pour être adoptées Constitue des groupes de travail Mène des études à long terme. L’organe de préparation et de maturation

8 SOUS-COMMISSION A -Examine toute question éthique ou de santé publique -Examine les questions de surveillance électronique -Fichiers -Éducation aux droits de l’Homme -Se prononce sur les programmes et activités scolaires, ainsi que sur la formation aux droits de l’homme des praticiens (forces de l’ordre, magistrats, juristes, journalistes…). - Questions de société

9 SOUS-COMMISSION B - Prend en charge la conception et le contenu du rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (Loi du 13 juillet 1990 - Art. 2). Racisme et xénophobie - Examine toutes les questions relatives au racisme, à la Xénophobie, à l’antisémitisme et aux discriminations en France, en Europe et dans le monde.

10 SOUS-COMMISSION C -Examine toute situation et tout projet de loi ou de texte administratif susceptibles de mettre en cause le respect des droits de l’homme en France; Questions nationales - Étudie les aspects préventifs et répressifs des dispositifs, particulièrement par une approche juridique; - Examine la transposition en droit interne de certains projets de directives européennes

11 SOUS-COMMISSION D -Examine les positions françaises dans les instances internationales et régionales relevant des droits de l’homme; Questions internationales - Contribue à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales et régionales; - Pilote les participations de la CNCDH aux différents réseaux des Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme. - Étudie les mesures propres à assurer l’application du droit international humanitaire.

12 SOUS-COMMISSION E -Examine la mise en œuvre par la France du DIH; Droit et action humanitaires - Suit les grandes négociations internationales dans le domaine des armes - Suit les opérations militaires dans lesquelles la France est engagée - Étudie les mesures propres à assurer l’application du droit international humanitaire.