Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières.

Présentation au sujet: "Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières."— Transcription de la présentation:

1 Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières

2 Principales conclusions : 29 des 41 pays fournissent peu d'informations publiques sur leur secteur de ressources naturelles.

3 Principales conclusions : 5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor- Leste et États-Unis) publient leurs contrats dans leur intégralité.

4 Principales conclusions : 28 des 30 pays producteurs d'hydrocarbures ont un NOC (Centre d’opération de réseaux). Seuls 14 pays publient un rapport intégral de leurs activités.

5 Légende Non applicable Riches en minéraux (FMI) Riches en hydrocarbures (FMI) Pays ITIE Riches en ressources, économie diversifiée

6 Légende Non applicable 41 pays indexés

7 Liberté de la presse dans les pays riches en pétrole : Liberté de la presse Revenus du pétrole par habitant (log) 2006

8 Définition de la transparence des revenus Le Revenue Watch Index est la première tentative visant à mesurer les informations que les gouvernements divulguent concernant les industries pétrolières, gazières et minières, y compris les paiements aux gouvernements, les contrats, les règlements et les données connexes. La recherche se concentre sur l'identification des informations publiquement disponibles.

9 Sept domaines clés de la transparence des revenus : Production de revenus Informations sur les paiements reçus et autres revenus des activités extractives.

10 Sept domaines clés de la transparence des revenus : Accès aux ressources Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays Cadre institutionnel Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers. Fonds pour les ressources naturelles Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles.

11 Sept domaines clés de la transparence des revenus : Cadre institutionnel Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers. Fonds pour les ressources naturelles Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles. Accès aux ressources Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays.

12 Sept domaines clés de la transparence des revenus : Sociétés publiques Informations sur les opérations, la gouvernance et les finances des sociétés pétrolières, gazifières et minières contrôlées par l’État. Transferts sous-nationaux Informations sur le transfert des revenus de ressources naturelles du niveau fédéral aux gouvernements et communautés locaux et sous-nationaux. ITIE État et/ou progrès des pays dans l’Initiative de transparence des industries extractives une norme volontaire de rapport et de coopération plurisectorielle.

13 1. Transparence totale des revenus -------------------------- 2. Transparence partielle des revenus --------------------------- 3. Transparence insuffisante des revenus Les scores des pays sont établis en tant que moyenne des indicateurs de transparence de Revenue Watch Index. Les pays sont classés selon leur score moyen. Pour en savoir plus et télécharger les donnés du rapport, voir: www.revenuewatch.org/rwindex.

14 Recommandations

15 Publier les informations : Les gouvernements, y compris les SOC, devraient publier régulièrement des rapports complets et en temps opportun sur les revenus qu'ils gagnent et sur la façon dont ils gèrent le pétrole, le gaz et le secteur minier.

16 Publier les contrats : Les gouvernements doivent publier leurs contrats.

17 Droits civiques et politiques : La divulgation d'informations et de dispositions juridiques garantissant l'accès à l'information ne donne pas automatiquement lieu la à la responsabilité ou au contrôle de la corruption. Les mécanismes de gouvernance doivent être appliqués et contrôlés pour être efficaces. Les parlements, la société civile et la presse ont besoin de respecter les libertés civilques et politiques pour assurer la responsabilité.

18 Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Rapport d’intégrité global Transparence des revenus

19 Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Indice de perception de corruption Transparence des revenus

20 Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance?? Indice de budget ouvert Transparence des revenus

21 Pour plus d'informations, rendez-vous sur : www.revenuewatch.org/rwindex www.revenuewatch.org/rwindex

22 Légende Transparence totale des revenus Transparence partielle des revenus Transparence insuffisante des revenus