A LLIANCE E MPLOI -E NVIRONNEMENT : A PPEL À PROJETS RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE FILIÈRE DE MATÉRIAUX DURABLES DE CONSTRUCTION EN W ALLONIE 1.

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1 A LLIANCE E MPLOI -E NVIRONNEMENT : A PPEL À PROJETS RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE FILIÈRE DE MATÉRIAUX DURABLES DE CONSTRUCTION EN W ALLONIE 1

2 L’objectif transversal de l’A LLIANCE E MPLOI -E NVIRONNEMENT Faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création d’emplois 2

3 3 Pourquoi ce thème? Amélioration énergétique et environnementale du bâti wallon Création d’emplois peu ou pas délocalisables Création d’entreprises innovantes Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et réduction de la précarité énergétique Lutte contre le réchauffement climatique les investissements aujourd’hui en « construction »  impact sur 50 ans le secteur de la construction = indicateur de la santé de l’économie (10% PIB) le secteur de la construction est un levier de la relance économique de la Wallonie

4 1.Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés & publics; 2.Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction; 3.Développer les compétences au niveau de la formation. P LUS DE 50 MESURES AU TOTAL 4 Concrètement, la Wallonie s’engage sur trois fronts:

5 5 1.Contexte  cette mesure a pour ambition de contribuer au renforcement de l’offre et des capacités du secteur de la construction durable, l’un des trois axes de la première Alliance.  Les matériaux durables de construction représentent un gisement pour le développement de nouvelles filières pouvant contribuer au renforcement de l’économie wallonne (création de valeur ajoutée, créations d’emplois,…) Appel à projets visant le développement de filières de matériaux durables

6 6 2. Cibles de l’appel à projets Les différents groupes de travail de l’Alliance ont mis en évidence un certain nombre d’hypothèses quant aux freins liés au développement et l’utilisation des matériaux durables dans le secteur de la construction. Freins au développementNiveau de la filière concerné 1.Méconnaissance des matériaux Revendeurs et intermédiaires, entreprises de construction, maîtres d’ouvrage (entreprises et particuliers) 1.Non-maîtrise des techniques de mise en œuvre Entreprises de construction 1.Coût du développement des matériaux et de l’obtention des agréments techniques Producteurs de matériaux 1.Coûts de commercialisation et de marketingProducteurs de matériaux 1.Peu de disponibilité Entreprises de construction et maîtres d’ouvrage (MO) 1.Prix élevésEntreprises de construction et MO

7 7  Le présent appel a été conçu afin de répondre et de trouver une solution à ces différents freins. Ainsi, cet appel vise spécifiquement les phases de pré-production et de démarrage de la commercialisation, à travers le soutien à la réalisation de premiers chantiers de référence. On se situe en aval de la recherche et des projets Pôles.  En synthèse, il s’agit d’inciter des partenariats entre producteurs/distributeurs de matériaux et entrepreneurs du secteur de la construction ainsi qu’éventuellement des grossistes/détaillants et architectes/ bureaux d’études.

8 8 3. Conditions d’éligibilité liées aux porteurs de projet  Un partenariat privé-privé, regroupant au minimum 2 entreprises : - au minimum une entreprise en phase de démarrage de la production et/ou de la distribution en Wallonie d’un matériau durable, d’une technique de construction/rénovation durable, d’un concept constructif innovant et durable ; - au minimum un entrepreneur du secteur de la construction ; - de manière facultative, un grossiste / détaillant de matériaux de construction ; - de manière facultative un architecte ou bureau d’étude. Le partenariat doit être composé par au moins une PME dont le siège d’exploitation se situe en Wallonie.

9 9 4. Conditions d’éligibilité liées aux matériaux Les matériaux éligibles au présent appel à projets doivent : - relever du domaine de la construction durable à l’exception de la production de chaleur ou d’électricité et des systèmes ; - être produits dans l’Union européenne. Appréciation par un jury du caractère: -« innovant » pour le marché wallon: notamment présenter des caractéristiques nouvelles par rapport aux matériaux / techniques faisant déjà l’objet d’une commercialisation sur le territoire wallon: o mode ou lieu de production; o nature même du matériau; o technique/ concept constructif; o lieu de commercialisation; -« durable » : sur la base des critères présentés dans la grille de durabilité des matériaux;

10 10 5. Conditions d’éligibilité liées aux chantiers de référence  Le projet doit comporter au minimum un chantier de référence.  Le ou les chantiers de référence doivent se situer en Wallonie. Ils constituent une « vitrine » et doivent donc être visitables de manière interactive.  Il ne s’agit pas simplement d’ouvrir le chantier toute la journée.  les chantiers éligibles sont ceux qui ont débutés (date d’attribution du marché à l’entreprise de construction) à partir du 18 octobre 2012.  Les chantiers d’un même projet devront être réalisés (pas nécessairement terminés et les visites effectuées dans un délai de 18 mois à partir du 1er mars 2013 (après décision du jury).

11 11 6. Incitants disponibles Tâche/ MissionIncitants Production du matériau nécessaire au(x) chantier(s) de référence Maximum 80% des frais de production (coûts de revient) avec un plafond de 30.000€. Validation technique ou environnementale et agréments (certification BE, ATG, ACV…) Maximum 80 % des frais avec un plafond de 20.000€. L’incitant portera sur des coûts non pris en charge par d’autres programmes subventionnés par la Wallonie. Prise en charge partielle du coût de la main d’œuvre lié à la mise en œuvre des matériaux installés sur le chantier de référence Maximum 50% du coût de la main d’œuvre avec un plafond de 20.000€. Organisation des visites de chantier (en ce compris l’assurance sécurité etc…) Minimum 5 visites interactives par chantier et minimum 20 personnes par visite. Plafond de 10.000 € maximum. Coaching aux entreprises 250€ par personne et par journée de coaching avec un maximum de 15.000€. Les bénéficiaires de cette subvention peuvent être soit le coach, soit l’entreprise ou le détaillant qui dégage du temps de coaching pour son personnel. Accompagnement technique du chantier par un architecte ou un bureau d’étude (conseils, études complémentaires, etc.) Maximum 80% des frais avec un plafond de 10.000€ par chantier.

12 12 7. Procédure d’évaluation technique simplifiée  Le CSTC est chargé de mettre en place une procédure d’évaluation technique simplifiée, en faveur des porteurs de projets qui le souhaitent (base volontaire).  Objectif: Donner dans un délai assez court (3 à 8 mois) un diagnostic succinct des atouts et des risques associés à un produit ou système innovant sur la base de: o Information disponible o Jugement d’un groupe d’experts Wallons o S’il y a lieu, donner un aperçu des preuves complémentaires à fournir pour lever les incertitudes quand à la conclusion  Constituer une 1ère étape vers ATG, et non pas s’y substituer  Les coûts d’adhésion à la procédure d’évaluation technique sont couvert dans le cadre de l’appel à projet, mais inscription requise (sur base volontaire)  Coûts des essais complémentaires peuvent s’inscrire dans le programme de financement prévu dans le volet recherche de l’appel.

13 13 8. Incitant complémentaire en matière de Recherche Dans le cadre du décret Recherche,  Possibilité de postuler à une aide « recherche » complémentaire en vue de finaliser la mise au point d’un matériau.  Cette subvention sera accordée obligatoirement à au moins deux entreprises partenaires dont au moins une PME, présentant un projet de développement expérimental en coopération (la sous- traitance n’est pas considérée comme une collaboration effective)  Exemple: tests, prototypage etc.  !! Formulaires complémentaires à rentrer !!

14 14 9. Délais et obligations des bénéficiaires  Comités d’accompagnement  Ambassadeurs-témoins  Rapport : o Les résultats techniques et de reproductibilité : appréciation des matériaux par les entrepreneurs, difficultés/particularités de mise en œuvre, etc. o Les résultats économiques : surcoût du matériau, surcoût de la mise en œuvre, retour sur investissement dans le cas d’isolants… o Résultats en termes d’impact pour la commercialisation : ces chantiers de référence débouchent-ils sur la réalisation d’autres chantiers, par les mêmes entreprises, par d’autres entreprises ?

15 15 10. Délais et accompagnement des porteurs de projets potentiels !!!! Dépôts des candidatures: le 20 février 2013 3 structures ont été chargées d’accompagner les porteurs de projets: -Le cluster Ecoconstruction -Le cluster Cap 2020 -Le pôle Greenwin Ils sont chargés d’analyser avec vous votre projet, de mettre en lien les porteurs en vue de créer des partenariats, aide au montage du dossier etc…