Symposium de la CRIEC Les multiples visages des inégalités Mars 2009 La Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (LCPES)

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1 Symposium de la CRIEC Les multiples visages des inégalités Mars 2009 La Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (LCPES) et la Stratégie nationale aux mêmes fins: pourquoi la consécration législative de la catégorie des «pauvres» ? Me Lucie Lamarche, professeure Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne Université d’Ottawa

2 Qu’est-ce que la pauvreté ? La pauvreté est le résultat conjugué des causes et des conséquences des multiples violations des droits de la personne, y compris les discriminations. La pauvreté a donc un visage, un sexe, etc …..

3 Comparer avec UN E/C.12/2001/10 La pauvreté peut être définie comme étant la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé, de manière durable ou chronique, des ressources, des moyens, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires pour jouir d.un niveau de vie suffisant et d.autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

4 LA PAUVRETÉ SELON LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE Pour l'application de la présente loi, on entend par « pauvreté » la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société. (art. 2)

5 Et la Charte des droits et libertés du Québec ? 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

6 Pourquoi lutter contre la pauvreté ? Pourquoi instituer la catégorie JURIDIQUE des pauvres ? 4. La stratégie nationale vise à amener progressivement le Québec d'ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales.

7 Un indice: «The Next 4 Billion Strategy» … Four billion low-income consumers, a majority of the world’s population, constitute the base of the economic pyramid (BOP). New empirical measures of their aggregate purchasing power and their behavior as consumers suggest significant opportunities for market-based approaches to: better meet their needs, increase their productivity and incomes, and empower their entry into the formal economy.

8 En route vers l’objectif …. La clientèle des programmes d’aide financière de dernier recours diminue toujours. Entre mars 2003 et mars 2008, on observe une baisse de 16,9 % du nombre d’enfants, de 8 % du nombre d’adultes prestataires ainsi qu’une diminution de 17,8 % du nombre d’adultes chefs de famille monoparentale. On remarque également qu’il y a moins de femmes que d’hommes à l’aide financière de dernier recours : en mars 2008, la proportion des femmes était de 48,8 %, alors que celle des hommes était de 51,2 %. L’emploi constitue toujours pour nous un levier important afin d’échapper à la pauvreté et à l’exclusion sociale. C’est pourquoi je rappelle avec fierté la mise en oeuvre du Pacte pour l’emploi, en mars 2008 …[ ]

9 La pauvreté: une dysfonction visible …. Proposition politique Modèle expert Du qualitatif … Au quantitatif

10 La pauvreté: une catégorie d’invisibilisation Pauvre (ménage du) Consommateur F du revenu Personne Personne Détenteur-trice de droits F des attributs personnels et socio écon

11 Ce qui est invisibilisé et reconceptualisé … La précarité du marché du travail; Le panier de consommation; La dignité humaine; Les discriminations; Somme toute, un dialogue …. De pauvres !

12 La pauvreté: une catégorie qui transforme les missions de l’État Actions de sortie des pauvres Mise en marché des biens sociaux Consommation des biens dits de base

13 La collission …. Les discriminations croisées, intersectorielles, intersectionnelles ont notamment des conséquences économiques qui exigent de l’État des stratégies de redressement La pauvreté est un objet de gestion experte qui délimite les nouvelles responsabilités de l’État: éliminer les pauvres.

14 Les nouvelles avenues …. La sécurité humaine; Le travail décent; L’inappropriation des biens essentiels; Le développement durable et son pillier oublié (le social);