Www.dbfbruxelles.eu Présentation générale. I. Les Institutions Européennes ❶ Bref historique de la Construction européenne ❷ Le système institutionnel.

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1 www.dbfbruxelles.eu Présentation générale

2 I. Les Institutions Européennes ❶ Bref historique de la Construction européenne ❷ Le système institutionnel de l’Union européenne ❸ L’applicabilité du droit de l’Union européenne ❹ Les compétences de l’Union européenne www.dbfbruxelles.eu

3 ❶ Bref historique de la Construction européenne www.dbfbruxelles.eu 1951 – 1958 - CECA et Communautés économiques européennes 1986 - Acte unique européen - Projet d’achèvement du marché unique 1992 - Traité de Maastricht 1997 – 2001 - Traités de Maastricht et d’Amsterdam 2009 - Traité de Lisbonne

4 ❷ Le système institutionnel de l’Union européenne www.dbfbruxelles.eu Conseil européen Commission européenne - Intérêt de l’Union européenne Parlement européen - Intérêts des citoyens Conseil de l’Union européenne - Intérêts des Etats membres Le triangle institutionnel

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6 ❸ L’applicabilité du droit de l’Union européenne -Principe de l’effet direct : « que, partant, le droit communautaire, indépendant de la législation des Etats membres, de même qu'il crée des charges dans le chef des particuliers, est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent dans leur patrimoine juridique » (5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62)26/62 -Principe de Primauté : « qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » (15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff. 6/64)6/64  Rôle central de la Cour de justice de l’Union européenneCour

7 www.dbfbruxelles.eu ❹ Les compétences de l’Union européenne Principe des compétences d’attribution Principe de subsidiarité Principe de proportionnalité Suppression des contrôles aux frontières et acquis Schengen Politiques en matière d’asile et d’immigration La coopération judiciaire en matière civile et pénale (art. 81 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) Article 5 du Traité sur l’Union européenne L’exemple de l’Espace de liberté, sécurité et justice

8 www.dbfbruxelles.eu II. La Délégation des Barreaux de France ❶Historique ❷Missions

9 www.dbfbruxelles.eu 1983 : Création par le Barreau de Paris 1993 : La Conférence des Bâtonniers devient membre 2003 : Le CNB devient membre ❶ Historique

10 www.dbfbruxelles.eu ❶ Historique

11 www.dbfbruxelles.eu ❷Nos missions PublicationsFormation Soutien juridique Lobbying … pour les Avocats

12 www.dbfbruxelles.eu Publications L’Europe en Bref (newsletter) L’Observateur de Bruxelles (revue)

13 www.dbfbruxelles.eu Formations Formation continue Formation intiale

14 www.dbfbruxelles.eu Lobbying DBF Représentation auprès des Institutions de l’UE Soutien à la Délégation française auprès du CCBE Veille juridique et intervention dans les processus décisionnels Liens avec les Barreaux des autres Etats membres

15 www.dbfbruxelles.eu Soutien juridique aux avocats Application du droit de l’Union européenne ? Quels seraient les textes applicables ? Et la jurisprudence ? Où trouver ces éléments ?

16 www.dbfbruxelles.eu III. Sites Internet 1.Synthèses thématiques de la législation de l’UE : SCADplusSCADplus 2.La législation de l’Union européenne : eur-lexeur-lex 3.La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : curiacuria 4.Les informations sur les systèmes juridiques des Etats membres : e-justicee-justice (Futur guichet électronique unique dans le domaine de la justice) 5.Les informations sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale : L’Atlas judiciaire européenL’Atlas judiciaire européen