Elire, c’est choisir ( YB) Point de démocratie sans élections. Ce qui fait de l’acte électoral un déterminant constitutif du socle démocratique. L.

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1 Elire, c’est choisir ( YB) Point de démocratie sans élections. Ce qui fait de l’acte électoral un déterminant constitutif du socle démocratique. L

2 Et Le mot scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. On parle également de scrutin lorsqu’une assemblée vote pour prendre une décision. Le terme suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants.

3 Institutionnalisation de longue haleine La majorité des pays du globe, dont notamment ceux qui portaient le flambeau de la démocratie et de l’état de droit, ont du passer par des traversées de désert avant l’institutionnalisation de ce droit comme le montre amplement le tableau ci-dessous : FINLANDE: 1906 DANEMARK: 1915 GRANDE BRETAGNE: 1918 U.S.A: 1920 France: 1944 Belgique: 1948 MAROC: 1960, date de ses premières élections ( locales) SUISSE: 1971 Portugal: 1974

4 Les caractéristiques du droit de suffrage I : L'universalité du suffrage Le suffrage universel est un fondement de la démocratie mais son organisation s’impose comme déterminant fonctionnel dans la perspective d’une optimisation et un encadrement à la fois judicieux et efficaces.

5 Limitations : a - D’ordre moral : Certains jugements entraînent la déchéance du droit de vote, comme la condamnation pénale. b-D’ordre intellectuel : Le droit de vote nécessite un âge minimum. Depuis 1974, en France l'âge minimum est de 18 ans ( contre 21 ans auparavant)

6 Au Maroc, l’âge de 21 ans était la règle depuis les premières élections communales de 1960 avant de revoir à la baisse cet âge pour le fixer à 20 ans en 1993 puis à 18 ans en 2002. Une sorte d’harmonisation et d’ajustement.

7 Il existe aussi la perte du droit de vote pour inaptitude intellectuelle : mise sous tutelle, démence...

8 Limitations civiques : Le droit de vote est accordé notamment aux personnes sur la nationalité du pays. Certains pays accordent également ce droit aux résidents tout en émettant certaines réserves.

9 Maroc ( 2011): Ouverture La nouvelle constitution marocaine stipule à cet égard que « Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. Le vote est un droit personnel et un devoir national. Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d'entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité. »

10 Les applications: A) L’établissement des listes électorales : Une procédure s’inscrivant dans une optique de transparence afin d’éviter la fraude. La liste électorale est permanente et révisable (chaque année en France et à chaque rendez vous électoral au Maroc) pour les modifications.

11 2) L'égalité du suffrage : D'après l'article 3 de la Constitution française : « le suffrage toujours égal » La démocratie s'oppose à ce que certain aient plus de poids, avec leurs votes, que d'autres. Chaque électeur n’a qu’une seule voix. C’est un principe général et généralisé depuis des décennies.

12 D’autres votes avaient existé et dérogeaient diamétralement à cette règle comme : - Le vote multiple (Les propriétaires fonciers anglais pouvaient voter là où était leurs terres( Ce type de vote s’atténua avec la loi du 6 février 1918 en votant dans deux circonscriptions seulement avant d’abolir cette pratique inégalitaire à partir de 1948). - Le suffrage plural (Une personne peut voter plusieurs fois dans une seule circonscription suivant son statut familial)

13 3) Le vote entre devoir, obligation et droit : Dans l’absolu, le vote est un droit qui reste facultatif du moment que l’obligation pourrait donner lieu à une sorte de « spirale de vote négatif » une fois devant les urnes (vote blanc).

14 Au Maroc, c’est toujours un droit. Aucune sanction n’est prévue à l’encontre des absentéistes. Dire que c’est un devoir relève tout simplement de la réthorique politique pour la sensibilisation des citoyens.

15 4) Circonscriptions électorales entre égalité et risques de manipulation : On a tendance à croire qu’il faut que chaque circonscription comprenne un nombre d'électeurs égal ou presque afin de ne pas vider l’opération de vote de son essence. Le système d’inégalité numérique a été utilisé au XIXe siècle en Angleterre et a donné naissance à des « Bourgs pourris », c'est-à- dire des circonscriptions dépeuplées qui élisaient autant de députés que les autres peuplées. À la fin du XIXe siècle, l'Angleterre décida qu'un député serait élu pour 50 000 habitants.

16 Au Maroc, le débat sur le découpage revient à l’approche de chaque échéance électorale au point qu’il résume à lui seul une des limites de l’égalité effective dans l’expression de la volonté générale surtout qu’on a tendance à considérer que le découpage, tel que pratiqué, pourrait aboutir à :

17 une sorte d’instrumentalisation politique et « fausser le jeu ».

18 Les modes de scrutin: technique ou politique ? Si le principe de l’élection au suffrage universel fait l’unanimité dans les démocraties représentatives, le choix du mode de scrutin connaît des différences notoires, plusieurs éléments étant en jeu tels la culture politique, le système partisan, le système politique en place…

19 Exemple: 15 personnes peuvent désigner les trois d'entre elles 10 personnes choisissent, A, B et C 5 personnes choisissent D, E et F Suivant le scrutin majoritaire : 10 personnes sur 15 forment la majorité, les élus seront donc A, B et C ; Suivant le scrutin proportionnel : 10 personnes représentent deux tiers des votants ils éliront donc 2 personnes. 5 personnes représentent un tiers des votants ils éliront donc une personne.

20 1: Le scrutin majoritaire I) Le scrutin majoritaire Sera élu celui qui obtiendra la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription.

21 a) Le scrutin majoritaire à un ou plusieurs tours La distinction entre scrutin majoritaire à 1 tour et scrutin majoritaire à 2 tours. Au scrutin à un seul tour, on retient que tous les sièges sont attribués lors du premier et unique tour. L’élu aura récolté la majorité simple (ou relative). Il suffit d'avoir plus de voix que les autres candidats. Il n'y a qu'un seul vote. (Exemple, la Grande Bretagne).

22 Pour le scrutin majoritaire à plusieurs tours, celui qui sera élu au premier tour est celui qui aura recueilli la majorité absolue des suffrages c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages (51 %). Si aucun des candidats n'obtient 51 % des voix il n’y aura pas d'élu. Il y aura à nouveau un vote : le ballottage. Au second tour il y peut y avoir une majorité absolue et le poste sera alors attribué.

23 b) Scrutin majoritaire uninominal ou le scrutin majoritaire de liste Le scrutin majoritaire uninominal équivaut à un seul élu par circonscription. Chaque parti ne présente qu'un candidat alors que le scrutin majoritaire de liste renvoie au fait que plusieurs élus peuvent être présents par circonscription. Ce scrutin de liste est dit pluri nominal lorsque les candidatures isolées sont autorisées en parallèle des listes. Le scrutin majoritaire uninominal rapproche les élus des électeurs alors que celui de liste éloigne les élus des électeurs. Ce type peut être de liste bloquée ou de panachage.

24 La représentation proportionnelle Ce mode de scrutin répond à un souci d'équité, le but étant de donner à chaque parti un nombre de sièges proportionnels aux suffrages qu'il a recueillis.

25 La représentation proportionnelle inverse les tendances du scrutin majoritaire. Elle est arithmétiquement juste. « Une simple photographie du pays ». Aujourd'hui, la plupart des démocraties pluralistes de l'Europe continentale l’utilisent. C'est le cas en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et dans les états scandinaves et la Suisse.

26 La représentation proportionnelle au plus fort reste Cette technique, appliquée au Maroc au niveau des législatives pour les grandes circonscriptions depuis 2007, est la plus simple. Elle consiste en deux opérations : La première conduit à répartir les sièges en fonction d'un quotient électoral, la seconde à attribuer ceux qui ne l’auraient pas été au cours de la première.

27 Pour le quotient électoral, il permet de déterminer, dans chaque circonscription, combien un siège représente d’électeurs. Pour cela, il faut d'abord connaître le nombre de suffrages exprimés (les personnes qui ont voté moins le nombre de bulletins blancs ou nuls). Le quotient électoral équivaut alors au nombre de suffrages exprimés sur le nombre de sièges à pourvoir.

28 Ainsi, chaque liste aura autant de sièges qu’elle aura de fois de quotient électoral : pour ce faire, on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral.

29 2 : La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Ce second système diffère de la représentation proportionnelle au plus fort reste uniquement par la manière de répartir les sièges qui n'ont pas été attribués au quotient. Il est plus exact que le précédent.

30 Pour attribuer « le premier siège en l’air » on calcule la moyenne d'électeurs qu’aurait chaque liste si on lui donnait ce siège. Après avoir opéré ce calcul, on attribue effectivement ce siège à la liste qui a la plus forte moyenne, à la liste pour laquelle ce siège correspond au plus grand nombre d'électeurs. On procède de la même manière pour le deuxième, troisième ou le quatrième siège.

31 La répartition des sièges entre les candidats dépend des modèles choisis : Les listes bloquées On admet que le parti a inscrit les noms de la liste dans un ordre préférentiel. Ce système permet aux formations politiques de jouer un rôle très important. Elles ont sur les candidats une autorité sans limites car, suivant la place à laquelle elles font figurer le nom d'une personne sur la liste, cette dernière aura de bonnes chances où aucune chance d'être élue.

32 Le vote préférentiel L’ordre de présentation sur la liste n'est qu'une proposition faite aux électeurs qui ont loisir de marquer leur propre préférence en modifiant cet ordre. Plusieurs techniques existent pour émettre un vote préférentiel. Les électeurs peuvent avoir la latitude de barrer des noms, d'inscrire des croix indiquant leur premier choix, d'intervertir les noms.

33 Le panachage La liberté de l’électeur est entière. Il a la latitude de constituer sa propre liste en choisissant des candidats figurant sur des listes différentes (dépouillement très complexe). La moyenne s’obtient comme suit: Nombre total de voix obtenues par les candidats d’une liste sur le nombre de candidats de cette liste.

34 Les scrutins mixtes : 3. Les scrutins mixtes Les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.

35 Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires.

36 Alors: Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner.

37 Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne ou au Maroc jusqu’à 1997), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège (scrutin simple).

38 Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé.majorité absolue

39 Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix).

40 Les scrutins proportionnels mènent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis. Ce qui exposerait souvent l’échiquier politique au risque de remodelage et de reconfiguration. Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente.

41 En tout état de cause: La démocratie doit être de mise: sans démocratie point d’élections ( un simple saupoudrage) Younes Berrada