Qu’est-ce que le Canada? Identité politique Constitution Ambition nationale.

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1 Qu’est-ce que le Canada? Identité politique Constitution Ambition nationale

2 La maison constitutionnelle canadienne

3 Le sous-sol de la maison…

4 L’héritage britannique Rule of law Suprématie parlementaire Monarchie constitutionnelle Indépendance des tribunaux

5 Le 1 er étage de la maison…

6 La loi constitutionnelle de 1867 Le fédéralisme, l’étoile de Bethléem Partage des pouvoirs et fédéralisme Tension entre principe fédéral et impérial Tension entre autonomie et centralisation Asymétrie oblique favorable au Québec

7 Le 2 e étage de la maison…

8 La loi constitutionnelle de 1982 Le nation-building canadien: l’étoile de Pierre Trudeau Souveraineté de la constitution Prépondérance du pouvoir judiciaire Justice équivaut à symétrie, uniformité Droits collectifs, sauf pour le Québec

9 Le 3 e étage de la maison… Construit puis détruit !

10 Le lac Meech Pluralité linguistique, caractéristique fondamentale Société distincte, principe d’interprétation pour constitution et charte Amorce d’une fédéralisation des institutions centrales: Cour suprême et Sénat

11 Le lac Meech Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser Assemblée nationale protège et promeut la société distincte Asymétrie favorable au Québec en matière d’immigration Modernisation des mécanismes de coordination de la fédération Le lac Meech

12 L’esprit de 1867 (Burelle) Union sans fusion des communautés fondatrices Partage des pouvoirs et subsidiarité Dévolution de souveraineté ascendante « bottom up federalism » Deux ordres de gouvernement souverains

13 L’esprit de 1867 (Burelle) Deux lieux de légitimité démocratique d’égale valeur Respect du principe de non-subordination Gestion par co-décision des chevauchements Équivalence de droit et de traitement des personnes et des communautés

14 Esprit de 1982 (Burelle) Unitarisme républicain Libéralisme individualiste anti- communautaire Fondre les individus en une seule nation civique

15 Esprit de 1982 (Burelle) Le peuple délègue la totalité de la souveraineté nationale au Parlement central Dévolution fonctionnelle des pouvoirs aux provinces Subsidiarité dévoyée « top down »

16 Esprit de 1982 (Burelle) Gouvernement senior national et gouvernements juniors provinciaux Droit d’ingérence d’Ottawa au nom de l’intérêt national Identité de droit et de traitement des individus et des provinces

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