DPB: Rôle et le Mandat Presentation to the FMI June 2016.

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1 DPB: Rôle et le Mandat Presentation to the FMI June 2016

2 Pourquoi le DPB existe-t-il? Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 Origine Conférer transparence et crédibilité au processus de prévision financière et de budgétisation du gouvernement But Accroître la confiance dans la gestion financière du gouvernement fédéral Accroître la confiance envers le gouvernement Visées finales

3 Le rôle du DPB Source : Loi sur le Parlement du Canada

4 Caractéristiques opérationnelles Le DPB fournit au gouvernement des analyses indépendantes Protections vagues prévues par la loi Indépendance Personnel spécialisé et évaluation par des pairs indépendants dans le cas de dossiers importants Autorité Mener des analyses quelle que soit l’affiliation politique du demandeur Impartialité

5 Les postes de DPB, une grande tendance internationale Source : Données du FMI sur les conseils budgétaires. 2 Nombre d’employés Prévisions, établissement des coûts, analyse Prévisions, analyse Analyse États-Unis Corée du Sud Pays-Bas Hongrie (2009) Mexique Kenya Royaume-Uni Canada Danemark Australie Serbie Roumanie Portugal Belgique Suède Georgie Irlande Slovénie Finlande Croatie Autriche

6 Les grandes espérances du Parlement « Instaurer une culture plus propice à la mesure [et à] la conception et l’exécution des programmes et des politiques, y compris pour rendre publics les renseignements clés sur lesquels reposent nos décisions ». « Renforcer les comités parlementaires afin qu’ils puissent mieux surveiller les lois. » Lettre de mandat du leader du gouvernement à la Chambre des communes Lettre de mandat du président du Conseil du Trésor

7 Un rôle accru pour le DPB « Nous veillerons à ce que le directeur parlementaire du budget soit véritablement indépendant, qu’il soit financé convenablement [et] qu’il se penche sur le cadre financier des partis. » « Veiller à ce que le DPB ait les fonds dont il a besoin et qu’il soit entièrement indépendant du gouvernement. Le mandat du DPB devrait principalement consister à assurer l’exactitude et la transparence lors de l’établissement des coûts, y compris [...] l’établissement des coûts des programmes électoraux des partis. » Lettre de mandat du leader du gouvernement à la Chambre des communes Plateforme du Parti libéral

8 Des partenariats forts Ministères Données et expertise Milieu universitaire Expertise et ressources Organisations internationales Expertise

9 Modèle de l’impôt sur le revenu des sociétés Protocole d’entente avec Statistique Canada o Détermine l’accès aux données, la confidentialité et le code de conduite Accès aux données confidentielles sur les déclarations grâce au programme de recherche de Statistique Canada o L’accès aux données et à des services de soutien est payant o Les employés du DPB travaillent sur place et ont la qualité d’« employés réputés » o Statistique Canada approuve les données de sortie Dialogue technique continu avec le ministère des Finances Canada

10 Une transparence accrue Documents de travail techniques Explication de notre travail d’analyse Feuilles de travail et données Présentation de notre travail Planification du travail Directives sur les publications à venir

11 Symétrie du contenu public et privé Source : Bureau du directeur parlementaire du budget

12 Applications libre-service Source : Bureau du directeur parlementaire du budget

13 Nouvelle bibliothèque de données sur les dépenses Source : Bureau du directeur parlementaire du budget

14 Conclusion Le directeur parlementaire du budget fournit des analyses financières indépendantes et impartiales au Parlement. Au nom des parlementaires, il rejoint les Canadiens et, à ce titre, ses études peuvent générer un débat public instructif. Il appuie les parlementaires dans leur demande de reddition de compte au gouvernement quant aux calculs budgétaires.

15 MERCI! Coordonnées : Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget mostafa.askari@parl.gc.ca

16 Limites du droit d’accès aux données Les données financières sont des faits ou des renseignements exprimés en dollars. Les données économiques peuvent être plus générales, notamment les facteurs de production. Financières ou économiques Les données comprennent les microdonnées et la documentation connexe sur les sources et l’organisation des ensembles de données, ainsi que tout autre fait pertinent. Données Le DPB peut exiger l’accès aux données, mais non leur collecte. En la possession des ministères Selon ce que le DPB établit. Nécessaires à l’exercice du mandat du DPB

17 Exceptions au droit d’accès Le DPB a droit d’accès à l’information « sous réserve des dispositions de toute autre loi fédérale renvoyant expressément au présent paragraphe ». Le caractère exprès l’emporte Au sens de l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements personnels Au sens de l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements confidentiels du Cabinet

18 Le taux de croissance potentielle du Canada Source: Directeur parlementaire du budget PIB réel d’une année à l’autre

19 Équilibre budgétaire fédéral Source : Directeur parlementaire du budget En milliards de $

20 Dépenses de fonctionnement Source : Ministère des Finances Canada En milliards de $