© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO1 Miriam Boudraa CIF-OIT 4 Octobre 2010 Turin - ITALIE.

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO3 Quelques définitions  Migration: mouvement ou déplacement d’un endroit à un autre qui peut être individuel ou collectif – spontané–interne ou international – pour différentes raisons.  Émigration: acte de quitter un État avec pour objectif de s’installer dans un autre État. Le cadre normatif international des droits de l’homme souligne que chaque personne doit être libre de quitter quelque pays que ce soit, notamment son propre pays, et que uniquement dans des circonstances très limitées des États peuvent imposer des restrictions au droit d’un individu de quitter son territoire.  Immigration: processus par lequel des non nationaux entrent dans un pays en vue de s’y installer.

© International Training Centre of the ILO 2007 Évolution de la pop migrante 1965 - 2000 Migrants (millions) Pop totale (milliard) Migrants % par rapport a pop totale 1965 * 753.32.3 1975 * 854.12.1 1985 * 1054.82.2 1990 * 1545.32.9 1995 * 1645.72.9 2000*1756.12.9 20102106.83.1 *Source : United Nations : International migration report 2002

© International Training Centre of the ILO 2007 TOP 5 des pays par population 1 = Chine (19,61%) 2 = Inde ( 17,31%) 3 = USA ( 4,53%) 4 = Indonesie ( 3,39%) MIGRANTS LAND (3.01%) 5 = Bresil ( 2,83%) 23 = Italie (0,88%) http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_population www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO7

© International Training Centre of the ILO 2007 Routes des migrations internationales Les migrations sont plus complexes que ne l’exprime cette image. Les migrations sont intrarégionales, interrégionales, et internationales. Source: Stalker,Peter. Stalker’s Guide to International Migration: http://pstalker.com/migration/mg_map.htmhttp://pstalker.com/migration/mg_map.htm

© International Training Centre of the ILO 2007 Où sont les migrants? 60% vivent dans les pays industrialisés 64 million en Europe 53 million en Asie 45 million en Amérique du Nord 17 million en Afrique 6.6 million en Amérique Latine et Caraibes

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO11 Théorie relative aux migrations de main d’oeuvre : Les facteurs qui sous-tendent les migrations de main d’oeuvre :  Pression sur les marchés du travail des pays d’origine: chômage et sous- emploi.  Pauvreté  Demande de main d’oeuvre dans les pays de destination  Facteurs démographiques  Nécessité de soutenir les activités économiques et le développement  Inégalité de revenu entre les pays et à l’intérieur des pays  Développement technologiques en matière de communications et de transports  Proximité géographique  Liens historiques et culturels  Raisons politiques  Raisons économiques  Reunification familiale

© International Training Centre of the ILO 2007 La féminisation de la migration Les femmes migrants dépassent le nombre d’hommes migrants dans les pays industrialisés 19601970198019902000 Monde46.647.247.447.948.8 Régions les plus développées47.948.249.450.850.9 Région les moins développées45.746.345.544.745.7 Source : H. Zlotnik : « Data Insight The Global Dimensions of Female Migration » in United Nations, International Migration Report : 2002 (NY, United Nations, 2002)

© International Training Centre of the ILO 2007 Femmes migrantes Féminisation de la migration à partir des années 60 Les travailleuses migrantes sont concentrées dans des secteurs professionnels très limités Plus vulnérables Double discrimination Risques d’abus, de traite et de travail forcé Nécessité de leur apporter une protection adéquate

© International Training Centre of the ILO 2007 Transferts de fonds Remises: Exemple de l’importance significative des transferts de fonds Transferts de fonds dans les Caraibes: Plus important que les IDE et AOD

© International Training Centre of the ILO 2007 IMPACTS ECONOMIQUES ET SUR LES MARCHES DU TRAVAIL Dans les pays de destination Dans les pays d’origine www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO27

© International Training Centre of the ILO 2007 Pays de destination Théorie économique: l’augmentation de l’offre de main d’oeuvre entraînera une baisse des salaires ou une augmentation du chômage. mais, Les travailleurs migrants viennent compléter les travailleurs nationaux plus qu’ils ne les remplacent. La répartition des travailleurs migrants par profession est différente de celle des nationaux–ce qui prouve qu’ils ne sont pas en concurrence. www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO28

© International Training Centre of the ILO 2007 Pays de destination Les travailleurs migrants se spécialisent dans des activités des marchés du travail qui n’existeraient pas à la même échelle sans leur présence, d’où les gains pour l’économie. Les travailleurs migrants peuvent contribuer à l’élévation du niveau de la consommation ce qui peut se traduire par une augmentation de la demande de main d’oeuvre et une stimulation de la croissance économique profitable également pour les nationaux. www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO29

© International Training Centre of the ILO 2007 Pays d’origine Les migrations de main d’oeuvre peuvent réduire les pressions qui s’exercent sur les marchés du travail dans les pays à excédent de main d’oeuvre. Dans certains pays, les migrants sont facilement remplacés sans perte de production ni augmentation de salaires. Mais, la migration est sélective: Elle exerce une pression à la hausse dans certains secteurs En général, l’émigration de travailleurs peu qualifiés engendre des gains pour ceux qui restent sur place. www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO30

© International Training Centre of the ILO 2007 Pays d’origine Fuite des cerveaux : il s’agit d’un défi majeur - en conflit avec les objectifs de développement. Elle peut déclencher des cercles vicieux qui ralentissent le développement en réduisant le capital humain. Elle est particulièrement préoccupante dans certains secteurs: soins de santé et éducation. Elle abaisse le rendement du capital car : Les gouvernements peuvent être réticents à investir dans l’enseignement supérieur Les entreprises locales qui investissent dans la formation des individus auront des difficultés à récupérer leur investissement si les travailleurs formés s’en vont. www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO31

© International Training Centre of the ILO 2007 Politiques de migration de main d’oeuvre en réponse à ce défi ? Réguler la migration de certaines compétences (secteur de la santé) Réguler et contrôler les agences d’emploi privées Etablir des programmes d’assistance et de réintégration pour les travailleurs migrants de retour. Promouvoir les accords de sécurité sociale pour assurer le maintient des droits de sécurité sociale acquis ou en cours d’acquisition et la portabilité des prestations. www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO32

© International Training Centre of the ILO 2007 Octobre 09 POLITIQUE: Migrations de main-d’oeuvre Coopération internationale Exemples de forums, de politiques et de mesures: Accords bilatéraux Conférences régionales et interrégionales Évaluation des besoins du marché du travail dans les pays de destination Augmentation des possibilités et des moyens des migrations ordinaires Réduction du coût des transferts de fonds en favorisant la concurrence et le développement des services financiers intermédiaires Pratiques en matière de recrutement éthique:  Les pays de destination devraient s’abstenir de recruter activement des travailleurs qualifiés dans les pays à faible revenu qui connaissent des pénuries de qualifications Promotion de l’investissement dans des domaines de compétences essentiels Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et des qualifications Accumulation et libre passage des prestations de pension de sécurité sociale Échange de données statistiques

© International Training Centre of the ILO 2007 Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main d’œuvre Cadre multilatéral pour les migrations de main-d’oeuvre (2006): Un ensemble de principes, lignes directrices et meilleures pratiques non contraignants, à l’intention des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de suivre une approche de la migration de main-d’oeuvre fondée sur les droits. Le Cadre vise à renforcer la coopération afin d’aider à mettre en oeuvre des politiques efficaces en matière de migration de main-d’oeuvre. Fondé sur des instruments internationaux importants, une analyse de la politique, et le mandat de l’OIT Neuf (9) sections, 15 principes et environ 120 lignes directrices: Travail décent pour tous Gouvernance Protection des travailleurs migrants Migration et développement Développement international Annexe: Exemples de meilleures pratiques, correspondant aux principes, provenant de toutes les régions.

© International Training Centre of the ILO 2007 POLITIQUE: Migrations de main-d’oeuvre Protection des travailleurs migrants: La protection des travailleurs migrants et le respect de leurs droits au travail et de leurs droits humains sont des valeurs importantes en soi Instrument très efficace pour garantir qu’ils soient traités sur un pied d’égalité par rapport aux travailleurs nationaux Non-discrimination et égalité de traitement Font partie des quatre (4) catégories de principes et droits fondamentaux au travail reconnus par les membres de l’OIT Meilleur moyen pour protéger les intérêts des travailleurs nationaux Garantissent l’efficience du marché du travail

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 36 Les droits des travailleurs migrants le mandat de l’OIT La protection des droits fondamentaux des hommes et femmes travailleurs/ses migrants/es et: La promotion de l’égalité de traitement et d’opportunité est contenu dans : Constitution de l’OIT (1919) Déclaration de Philadelphie (1944) Déclaration des Principes et Droits fondamentaux au travail (1998) La Déclaration sur la Justice sociale (2008) réaffirme le rôle des normes internationales et précise que la question de genre et de non-discrimination est une question transversale

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 37 TOUTES LES NORMES INTERNATIONALES SONT APPLICABLES A moins qu’il n’y ait pas une indication explicite toutes les Conventions et Recommandations de l’OIT couvrent les travailleurs nationaux et les non-nationaux, tout en respectant le droit souverain des Etats de régler l’accès a leur territoire et au marché du travail. MAIS Les Etats gardent leur droit souverain concernant la régulation à l’accès au leur territoire et au marché de l’emploi national. Les Etats gardent leur droit souverain concernant la régulation à l’accès au leur territoire et au marché de l’emploi national.

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 38 Droits des migrants les plus souvent violés Égalité de traitement Droit d’association Protection contre Travail forcé Accès à la Justice Protection contre Travail des enfants Protection contre la Traite

© International Training Centre of the ILO 2007 Les instruments spécifiques de l’OIT en matière de migration Travailleurs migrants Convention sur les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 97) (49 ratifications) Convention sur les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 97) (49 ratifications) Recommandation pour les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 86) Recommandation pour les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 86) Convention sur les travailleurs migrants (Dispositions complémentaires) Convention, 1975 (No. 143) (23 ratifications) Convention sur les travailleurs migrants (Dispositions complémentaires) Convention, 1975 (No. 143) (23 ratifications) Recommandation pour les travailleurs migrants, 1975 (No. 151) Recommandation pour les travailleurs migrants, 1975 (No. 151) Sécurité sociale Égalité de traitement (Sécurité Sociale) Convention, 1962 (No. 118) ( ratifications) Égalité de traitement (Sécurité Sociale) Convention, 1962 (No. 118) (38 ratifications) Maintient des droits en matière de Sécurité sociale, 1982 (No. 157) ( 4 ratifications) Maintient des droits en matière de Sécurité sociale, 1982 (No. 157) ( 4 ratifications) Autres Conventions Égalité de traitement (accident de travail), 1925 (No 19) Égalité de traitement (accident de travail), 1925 (No 19) Agences d’emploi privées, 1997 (No 181) Agences d’emploi privées, 1997 (No 181)

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 40 Cadre juridique international UN 1990 : Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles – 41 ratifications Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie & Herzégovine, Burkina Faso, Cape Vert. Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Lesotho, Libye, Mali, Mauritanie, Mexique, Maroc, Nicaragua, Niger, Paraguay, Philippines, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Pérou, Tadjikistan, Timor Leste, Turquie, Ouganda, Uruguay C 97 : Migration pour l’emploi (révisée), 1949 - 49 ratifications Algérie, Albanie, Arménie, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bosnie & Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Cuba, Chypre, Rep. Dominicaine, Équateur, France, Allemagne, Grenada, Guatemala, Guyane, Israël, Italie, Jamaïque, Kenya, Kirghizstan, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Île Maurice, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nigeria, Norvège, Philippines,Portugal, Sainte Lucie, Serbie, Slovénie, Espagne, Tadjikistan, Tanzanie Zanzibar, Trinidad et Tobago, Royaume-Uni, Uruguay, République bolivarienne du Venezuela, Zambie C143 : Travailleurs migrants ( Provisions Complémentaires), 1975 – 23 ratifications Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie & Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Chypre, Guinée, Italie, Kenya, Macédoine, Monténégro, Norvège, Philippines, Portugal, San Marin, Serbie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Togo, Uganda, République bolivarienne du Venezuela

© International Training Centre of the ILO 2007 C. 97 et C.143: Portée & Définitions Travailleurs migrants Une personne qui migre d’un pays à un autre dans le but de trouver un emploi ( exclus personnes qui travaillent à leur propre compte ) Famille Époux/se du travailleur, enfants et parents. Migration internationale couvre seulement les migrants qui dépassent des frontières internationales. Migration spontanée ou organisée Couvre les travailleurs migrants recrutés via le secteur privé ou public et/ou ceux qui ont décidés de migrer de leur propre chef pour trouver un emploi. Exceptions travailleurs frontaliers, les entrée à durée limitée des artistes et profession libérales, marins. (+ qlq exceptions additionnels que l’on retrouve dans la C. 143)

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 42 Convention No. 97 Contexte historique: mise en place pour faciliter la circulation des travailleurs migrants – contexte d’après guerre Contexte historique: mise en place pour faciliter la circulation des travailleurs migrants – contexte d’après guerre But: protection des travailleurs des discrimination et des exploitation lorsqu’ils sont employés dans un pays différent de leur pays But: protection des travailleurs des discrimination et des exploitation lorsqu’ils sont employés dans un pays différent de leur pays Seulement travailleurs réguliers Seulement travailleurs réguliers

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 43 C. 143 Approche et Structure – 1975 : fin des politiques d’émigration – mais plutôt une politique de lutte contre le travail clandestin et les abus subis par les travailleurs irréguliers 1975 : fin des politiques d’émigration – mais plutôt une politique de lutte contre le travail clandestin et les abus subis par les travailleurs irréguliers On peut diviser cette convention en deux parties distinctes: On peut diviser cette convention en deux parties distinctes: Partie I (Articles 1-9) relative aux problèmes de migration clandestin/protection des travailleurs migrants irréguliers Partie I (Articles 1-9) relative aux problèmes de migration clandestin/protection des travailleurs migrants irréguliers Partie II (Articles 10-14) renforcer le cadre d’égalité de traitement entre les travailleurs migrants réguliers et les nationaux, particulièrement en incluant une égalité d’opportunité. Partie II (Articles 10-14) renforcer le cadre d’égalité de traitement entre les travailleurs migrants réguliers et les nationaux, particulièrement en incluant une égalité d’opportunité.

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 44 Conventions Nos. 97 and 143 n’affecte pas le droit de chaque Etat membre de refuser l’entrer ou de rester et de déterminer les méthodes d’entrée de séjour: Cependant elles rappellent que : Même dans une situation irrégulière les travailleurs migrants ont droit à certains droits et protection: Droits fondamentaux Droit d’accès à la Justice Retour dans des conditions de dignité – Pas d’expulsion arbitraire Coût de l’expulsion ne doit pas être supporté par le travailleur Droits aux salaires et prestations sociales précédentes.

© International Training Centre of the ILO 2007 Approche de l’OIT à l’égard du développement Promotion du développement et lutte contre la pauvreté, par la création d’emplois et de travail décent, dans les pays d’origine. En favorisant le développement et l’emploi, on créera les conditions pour que les pays d’origine et de destination coopèrent pleinement à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques en matière de migration de main- d’oeuvre qui satisfassent leurs intérêts et ceux des travailleurs migrants. Meilleur moyen de réduire les pressions migratoires de façon que les individus migrent par choix et non pas par nécessité.

© International Training Centre of the ILO 2007 MIGRATION ET VIH/SIDA Pourquoi les migrants sont-ils particulièrement vulnérables? Loin de chez eux et de leurs familles Discrimination (pas d’accès aux traitements, pas de sensibilisation) Dépistage avant embauche

© International Training Centre of the ILO 2007 Que dit la Recommandation 200? Dépistage, protection de la vie privée et confidentialité : Pas de test Y COMPRIS POUR LES MIGRANTS lors de la recherche d’un emploi (point 25) Travailleurs migrants à la recherche d’un emploi ou candidats à un emploi ne devraient pas être tenus par les pays de destination, de transit et d’origine à révéler les informations liées au VIH les concernant ou concernant d’autre personnes – Règle de confidentialité (point 27) Pas de limite à la migration par les pays d’origine, de transit ou de destination en raison de leur statut VIH, réel ou supposé (point 28) Education, formation, information et consultation: Formation, consignes de sécurité et toutes les orientations nécessaires sur le lieu de travail en matière de VIH et de sida devraient être fournies sous forme claire et accessible à tous les travailleurs, et en particulier, au travailleurs migrants (…) (point 40)→ dans la langue comprise par les migrants Coopération internationale: Accès des travailleurs migrants aux services de prévention du VIH de traitement, de prise en charge et de soutien devraient être prises par les pays d’origine, de transit et de destination et s’il y a lieu des accords devraient être conclus entre les pays concernés.(point 47)

© International Training Centre of the ILO 2007 Exercice pratique Quels sont les risques que peuvent courir les travailleurs migrants en matière de VIH/SIDA dans le processus de migration? Avant le départ? Durant le transit? Durant le séjour Au retour? Pourquoi les migrants peuvent être plus vulnérables? Quel peut être le rôle pour : Gouvernement Organisations d’employeurs Organisations de travailleurs Société civile Connaissez vous des bonnes pratiques?

© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO1 Miriam Boudraa CIF-OIT 4 Octobre 2010 Turin - ITALIE.

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