CRET 2011 NANTES. La précarité l’emploi « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes.

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1 CRET 2011 NANTES

2 La précarité l’emploi « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible ». Joseph WRESINSKI [2/80]

3 CRET 2011 NANTES Panorama des tendances générales de l’emploi dans la fonction publique territoriale. Région Pays de la Loire Nathalie Angomard-Morice Yannick Bonnet Service emploi – CDG 44 [3/80]

4 CRET 2011 NANTES Plan de l’intervention : 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire. (14 diapos) 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région. (29 diapos) 3 – Zoom sur les données relatives à la précarité. (23 diapos) [4/80]

5 CRET 2011 NANTES Plan de l’intervention : 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire. (14 diapos) 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région. (29 diapos) 3 – Zoom sur les données relatives à la précarité. (23 diapos) [5/80]

6 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région Pays de la Loire 1région 5départements 2 207collectivités 83 149agents sur emplois permanents [6/80]

7 CRET 2011 NANTES 1.255 kha – 184 ha/km 2 617 kha – 92 ha/km 2 560 kha – 90 ha/km 2 775 kha – 108 ha/km 303 kha – 59 ha/km 2 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales UN TERRITOIRE AVEC DE FORTES DISPARITES 333 collectivités [15%] 5.921 agents [7%] 19,5 agents / 1 000 hab. 536 collectivités [24%] 12.504 agents [15%] 22,3 agents / 1 000 hab. 534 collectivités [24%] 18.143 agents [22%] 24,4 agents / 1000 hab. 464 collectivités [21%] 14.183 agents [17%] 23 agents / 1 000 hab. 340 collectivités [16%] 32.399 agents [39%] 25,8 agents / 1 000 hab. [7/80]

8 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire UN TERRITOIRE AVEC DE FORTES DISPARITES [8/80]

9 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales par types de collectivités 4449537285Espace régional Collectivités Nombre % Région et départements 211116 0,3% Communes et établissements communaux 255399 279 407 375 1 715 77,7% SDIS 1111150,2% Communautés urbaines 100102 0,1% Communautés d'agglomérations 2310060,3% Communautés de communes 19271632 29 1235,6% Syndicats et autres EPI 56 973390 57333 15,1% OPH 34130110,5% CDG et CNFPT 1211160,3% TOTAL 3405343335364642 207100% [9/80]

10 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales par type de collectivités [10/80]

11 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Une part très majoritaire des collectivités affiliées aux centres de gestion 33 collectivités 4449537285 Collectivités affiliées 328524330532460 Collectivités non affiliées 1210344 TOTAL 340534333536464 [11/80]

12 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales en nombre d’agents par types de collectivi tés 4449855372 Espace régional Nombre d'agents %%%Nombre% Région et départements 21,2%11,7%13,2% 19,5% 14,8%13 95916,7% Communes et établissements communaux 58,1%58,3%70,9% 63,0%61,7%51 28561,2% SDIS 3,6%3,3%2,5%2,7%3,0%2 6473,2% Communautés urbaines 8,0%0,0% 12,3%4 1194,9% Communautés d'agglomérations 1,7% 7,2% 0,0%2,6%0,0%2 0552,5% Communautés de communes 3,6% 5,3%5,5% 8,7% 3,2%3 8374,6% Syndicats et autres EPI 1,4% 8,6%7,6% 3,2%3,8%3 8254,6% OPH 2,3%4,7%0,0% 1,0%1 7462,1% CDG et CNFPT 0,2%0,9%0,3% 0,2%3180,4% TOTAL 100% 83 790100% [12/80]

13 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales en nombre d’agents par type de collectivi tés [13/80]

14 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire [14/80]

15 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Un taux de non-titulaires inférieur à la moyenne nationale [15/80]

16 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Caractéristiques départementales 11.178 fonctionnaires 1.953 agents non-titulaires 5.120 fonctionnaires 29.326 fonctionnaires 12.626 fonctionnaires UN TERRITOIRE AVEC DE FORTES DISPARITES 802 agents non-titulaires 86,5% / 13,5% 2,4 NT / collectivité 1.328 agents non-titulaires 89,4% / 10,6% 2,5 NT / collectivité 16.812 fonctionnaires 89,6% / 10,4% 3,7 NT / collectivité 3.081 agents non-titulaires 90,5% / 9,5% 9 NT / collectivité 1.565 agents non-titulaires 89% / 11% 3,4 NT / collectivité [16/80] NT : non-titulaires

17 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Un taux de non-titulaires inférieur à la moyenne nationale Titulaires Non-titulaires [17/80]

18 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Un taux de non-titulaires inférieur à la moyenne nationale [18/80]

19 CRET 2011 NANTES 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire Un taux de non-titulaires inférieur à la moyenne nationale [19/80]

20 CRET 2011 NANTES Plan de l’intervention : 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire. (14 diapos) 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région. (29 diapos) 3 – Zoom sur les données relatives à la précarité. (23 diapos) [20/80]

21 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [21/80]

22 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi Fonctionnaires = 89,7 % Non-titulaires = 10,3 % [22/80]

23 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi [23/80]

24 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi [24/80]

25 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi [25/80]

26 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi [26/80]

27 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des caractéristiques générales cohérentes avec le bilan de l’emploi [27/80]

28 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Deux filières qui recueillent ¾ des agents sur emplois permanents [28/80]

29 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [29/80]

30 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [30/80]

31 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [31/80]

32 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [32/80]

33 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [33/80]

34 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [34/80]

35 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [35/80]

36 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Deux graphiques assez proches de la répartition des emplois permanents sur la région Répartition des emplois permanents par filière et type de collectivités [36/80]

37 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Des répartitions très différentes de la répartition des emplois permanents sur la région Répartition des emplois permanents par filière et type de collectivités [37/80]

38 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par filière et type de collectivités Deux graphiques proches de la répartition des emplois permanents sur la région mais avec des taux différents [38/80]

39 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Un taux d’agents de catégories C significativement plus important pour les départements 72 et 85 Cat. A = 9,8% Statistiques régionales : Cat. A = 9,2 % Cat. B = 15,2 % Cat. C = 74,4 % NC = 1,2 % Cat. A = 10,2% Cat. A = 7,6% Cat. A = 9,7% Cat. A = 7,2% Cat. B = 14,1% Cat. C = 77,8% NC = 0,9% Cat. B = 15% Cat. C = 74,3% NC = 1% Cat. B = 18% Cat. C = 71,9% NC = 0,3% Cat. B = 15,8% Cat. C = 72,2% NC = 1,8% Cat. B = 14,2% Cat. C = 77,3% NC = 0,9% [39/80]

40 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Statistiques régionales : Cat. A = 9,2 % Cat. B = 15,2 % Cat. C = 74,4 % NC = 1,2 % [40/80]

41 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par catégorie et type de collectivités [41/80]

42 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par catégorie et type de collectivités [42/80]

43 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par catégorie et type de collectivités *CU : communautés urbaines CA : communautés d’agglomérations CC : communautés de communes EPI : établissements publics intercommunaux [43/80]

44 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par catégorie et type de collectivités [44/80]

45 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition des emplois permanents par catégorie et type de communes [45/80]

46 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Une inégalité temps de travail par département Une inégalité temps de travail par sexe [46/80]

47 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Une inégalité temps de travail / type de collectivités [47/80]

48 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région 6 agents / 10 sont des femmes Un taux de féminisation « classiquement » élevé pour les agents sur emplois permanents avec un taux sensiblement plus élevé pour la Vendée [48/80]

49 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Une répartition hommes / femmes qui varie fortement selon les types de collectivités [49/80]

50 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Une répartition hommes / femmes qui varie selon la taille des communes Répartition hommes / femmes par type de communes (en %) [50/80]

51 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Les filières avec de fortes disparités dans la répartition hommes / femmes [51/80]

52 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région Répartition hommes / femmes par catégorie (en %) Une répartition hommes / femmes qui varie selon les catégories d’emplois [52/80]

53 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [53/80]

54 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [54/80]

55 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [55/80]

56 CRET 2011 NANTES 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région [56/80]

57 CRET 2011 NANTES Plan de l’intervention : 1 – La photographie générale de l’emploi dans la région des Pays de la Loire. (14 diapos) 2 – Regard détaillé sur les caractéristiques de l’emploi dans les collectivités territoriales de la région. (29 diapos) 3 – Zoom sur les données relatives à la précarité. (23 diapos) [57/80]

58 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité 4449537285PdL Non-titulaires 2 8791 5374321 2361 4057 489 En % de l'ensemble des NT38,4% 20,5% 5,8% 16,5%18,8%100,0% En % de l'effectif permanent du département 9,3% 11,8% 10,3% 10,4%11,0%10,3% D’où viennent les non-titulaires sur emplois permanents ? [58/80]

59 CRET 2011 NANTES Répartition des non-titulaires sur emplois permanents par type de collectivités (en % du total des emplois permanents) D’où viennent les non-titulaires sur emplois permanents ? [59/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité

60 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité D’où viennent les non-titulaires sur emplois permanents ? [60/80]

61 CRET 2011 NANTES Part des non- titulaires sur emplois permanents par strate de communes et par département [61/80]

62 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Les agents non-titulaires sont majoritaires dans les filières culturelle, sociale, médico-sociale et animation. Qui sont les agents non-titulaires sur emplois permanents ? [62/80]

63 CRET 2011 NANTES Filières 4449537285 Moyenne régionale Administrative24,0%18,7%22,7%15,5%16,7% 20,1% Technique34,1%23,3%35,0%42,6%34,8% 33,5% Culturelle7,4%10,9%16,7%12,4%7,5% 9,5% Sportive1,6%1,2%0,9%2,7%1,3% 1,6% Sociale10,4%15,5%11,3%10,0%10,6% 11,5% Médico-sociale5,3%6,9%8,1%5,0%24,4% 9,3% Médico-technique0,3%0,4%0,0%0,1%0,4% 0,3% Police municipale0,1%0,0% 0,1% Incendie et secours0,0% 0,2% 0,0% Animation7,3%17,8%4,6%8,9%2,5% 8,6% Hors filière9,6%5,3%0,7%2,8%1,6% 5,6% 100,0% Proportion des filières pour les agents non-titulaires sur emplois permanents, par département [63/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité

64 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité [64/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

65 CRET 2011 NANTES Répartition par catégorie des agents non-titulaires sur emplois permanents [65/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité

66 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité [66/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ? Approche départementale

67 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Répartition des agents non-titulaires sur emplois permanents à temps non-complet par sexe [67/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

68 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité [68/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

69 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité 1 agent non-titulaire sur 3 a moins de 30 ans 6 agents non-titulaires sur 10 ont moins de 40 ans 7 agents sur 10 ont 40 ans et plus [69/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

70 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ? Ancienneté par catégorie [70/80]

71 CRET 2011 NANTES Répartition des agents non-titulaires sur emplois permanents par ancienneté dans les collectivités [71/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

72 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Autres non-titulaires* : alinéas 5, 6; articles 38, 38bis, 47… [72/80] Qui sont les non-titulaires sur emplois permanents ?

73 CRET 2011 NANTES Répartition par type de collectivités et type de contrats de non-titulaires sur emplois permanents [73/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité

74 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Les fonctionnaires à temps non-complet (TNC) 10 385 agents = 16% [74/80]

75 CRET 2011 NANTES Temps de travail des hommes sur emplois permanents Temps de travail des femmes sur emplois permanents [75/80] 3 – Zoom sur données relatives à la précarité

76 CRET 2011 NANTES Titulaires Non-titulaires Répartition des fonctionnaires par temps de travail et filière 3 – Zoom sur données relatives à la précarité [76/80]

77 CRET 2011 NANTES Titulaires Non-titulaires Répartition des fonctionnaires par temps de travail et filière [77/80]

78 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Part des emplois saisonniers sur les emplois permanents par type de collectivités Moyenne régionale : 5,7 % [78/80]

79 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité Part des emplois aidés sur les emplois permanents par type de collectivités [79/80]

80 CRET 2011 NANTES 3 – Zoom sur données relatives à la précarité La précarité (au-delà du statut), c’est aussi : la précarité financière qui va concerner les agents non titulaires mais aussi les fonctionnaires ; la précarité des droits en matière de retraite, de protection sociale, d’assurance chômage, de reclassement ; la précarité liée à la sphère privée : parents isolés, problématique du logement, de la santé, du surendettement ; la précarité en matière de conditions de travail : stress, mal- être, souffrance psychologique … Ce n’est pas pour autant une « fatalité ». Il est possible d’envisager des actions pour réduire cette précarité soit au travers de textes de loi soit par des actions définies localement. [80/80]