Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.2 – Principaux points d’attention pour les superviseurs Mardi 23 octobre 2007 L’adaptation de la supervision bancaire.

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1 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.2 – Principaux points d’attention pour les superviseurs Mardi 23 octobre 2007 L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS

2 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2 Sommaire Evaluation à la juste valeur Dettes / capitaux propres Cadre conceptuel Performance financière

3 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 3 Evaluation à la juste valeur Evaluation à la juste valeur : normes FAS 157 publiée par le FASB / Discussion Paper Fair Value Measurements de l’IASB Septembre 2006 FAS 157 – Fair Value Measurements (1) Principal objectif : uniformiser les méthodes d’estimation de la juste valeur préconisées dans différentes normes (instruments financiers et non financiers) Rappel des dispositions essentielles de la norme : –Évaluation à la juste valeur sur la base du prix de sortie d’un actif ou d’un passif, définit comme "le prix qui serait reçu pour un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction entre acteurs d’un marché à la date de l’évaluation". –Détermination du prix de sortie sur la base du marché principal ou, le cas échéant, sur la base du marché le plus avantageux et du point de vue de participants au marché –Définition de la hiérarchie de la juste valeur (du plus fiable au moins fiable) : (1) les cours de bourse d’un actif ou d’un passif identique ; (2) les variables observables autres que les cours de bourse et (3) les variables non observables tels que des projections ou autres données internes. –Exclusion des coûts de transaction dans l’évaluation à la juste valeur mais prise en compte des caractéristiques actuelles d’état et de localisation de l’actif ou du passif (ex : coûts d’acheminement des matières premières vers le marché principal ou le plus avantageux)

4 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 Evaluation à la juste valeur FAS 157 – Fair Value Measurements (2) Rappel des dispositions essentielles de la norme : –Interdiction de prendre en compte un facteur d’ajustement pour valoriser une position sur instruments financiers cotés (niveau 1) –Possibilité de comptabiliser un Day One Profit quel que soit le degré d’observabilité des paramètres utilisés pour le calcul de la juste valeur  Divergence avec les normes IFRS plus conservatrices –Prise en compte du risque de crédit propre dans l’évaluation à la juste valeur des passifs –Informations à publier notamment sur le niveau des justes valeurs ► Application prospective de ces dispositions aux exercices ouverts à compter du 15 novembre 2007, possibilité d’application anticipée ► Lettres du Comité de Bâle et du CEBS insistant sur la nécessité de faire le lien avec les autres projets en cours, le caractère fiable et vérifiable des justes valeurs et le traitement du day one profit

5 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 Evaluation à la juste valeur Norme destinée à introduire une option de juste valeur dans le référentiel US GAAP FAS 159 – The Fair Value Option for Financial Assets and Financial Liabilities, Février 2007 Dispositions essentielles de la norme : = option juste valeur en IFRS mais plus de conditions d’éligibilité à l’option juste valeur (champ d’application large qu’ IAS 39§9)

6 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 Evaluation à la juste valeur Travaux sur les instruments financiers ( Document de discussion attendu début 2008)) –Objectif final : full fair value pour les instruments financiers mais pourrait se faire par étapes –Simplification, voire suppression de la comptabilité de couverture : Substituer à la couverture de juste valeur une option juste valeur pour les instruments non financiers  Problématiques de fiabilité et caractère vérifiable des justes valeurs Projet en cours sur la distinction dettes/capitaux propres (projet FASB) –capitaux propres définis de manière « positive » et non plus par opposition aux dettes –approche envisagée : ownership approach (approche la plus restrictive): la classification en capitaux propres dépendrait de l’existence ou non d’une obligation de remboursement ou du type de rémunération attaché.: –Instruments perpétuels (aucune obligation de remboursement et droits sur l’actif net) –Autres instruments donnant un droit sur l’actif net et dernier rang de subordination

7 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 Cadre conceptuel Travaux communs IASB-FASB sur le Cadre conceptuel (« Conceptual Framework ») Phase A « objectif de l’information financière et caractéristiques qualitatives » Phase B (définition et critères de comptabilisation) Phase C (évaluation) Phase D (entité de reporting)

8 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 Performance financière Présentation de la Performance financière (1) Phase A : document final publié en septembre 2007 –Champ d’application : composantes d’un jeu complet d’états financiers, dont « l’état des produits et charges comptabilisées » et information comparative –Jeu complet d’états financiers - principales modifications introduites : Présentation des variations de capitaux propres résultant de transactions avec les tiers (le « comprehensive income ») distinctement des variations résultant de transactions avec les actionnaires Les variations de capitaux propres résultant de transactions avec les tiers premières sont présentées, sur option, soit dans un état unique (incluant des sous-totaux) regroupant les produits, les charges et le « comprehensive income », soit dans un état de « comprehensive income » distinct du compte de résultat un état de variation des capitaux propres (statement of changes in equity) un tableau de flux de trésorerie (statement of cash flows) –Information comparative : 2 jeux complets au minimum requis

9 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 9 Performance financière Présentation de la Performance financière (2) La Phase B : –Champ d’application : Présentation de tous les états qui composent les états financiers Principes de ventilation des éléments des états financiers « recyclage » d’éléments des états financiers au sein des produits et charges comptabilisés (résultat et résultat global) Tableau des flux de trésorerie, notamment utilisation de la méthode directe ou indirecte –Ventilation envisagée : différentes catégories possibles « Business » divisée en « Operating » et « investing » « Financing » divisé en « Financing assets » et « Financing Liabilities » => Ambiguïté pour les établissements bancaires Equity Discontinued Operations Income taxes