Conférence Orée sous le parrainage du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement EMAS : un outil pour le reporting.

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1 Conférence Orée sous le parrainage du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches RSE Jeudi 9 février 2012 Ghislaine HIERSO Présidente de Orée Directrice auprès du Directeur général adjoint de Veolia Environnement en charge des Collectivités publiques et des affaires européennesVeolia Environnement

2 Nos remerciements particuliers au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement pour sa confiance lors de l’organisation de cet événement et pour son soutien à d’autres actions menées par Orée, ainsi qu’à la SAF-agriculteurs de France pour son accueil.

3 Association Orée Entreprises, collectivités, organismes professionnels, associations, personnalités qualifiées… biodiversité, éco-conception, écologie industrielle, gestion des risques, expertise, reporting et affichage, santé-environnement… pour échanger, coopérer, formuler des propositions, expérimenter des solutions… La Charte de l’Association et de ses membres. Orée, association multi-acteurs créée en novembre 1992, rassemble entreprises, collectivités et gestionnaires, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en œuvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires. Orée s’attache à proposer des solutions concrètes en mobilisant son réseau d’adhérents - pour pallier aux conséquences d’une croissance aveugle de l’économie au détriment de l’environnement, de manière à mettre en cohérence économie et écologie, - pour réduire les inégalités environnementales, facteur aggravant des inégalités sociales.

4 Les 7 priorités biodiversité et économie écoconception des produits et des services expertise écologie industrielle et territoriale reporting et affichage environnemental risques environnementaux santé et environnement Orée s’applique à travailler des thèmes environnementaux variés ; son action se reflète à travers ses 7 priorités :

5 http://risques-environnementaux.oree.org http://ecoconception.oree.org Guide de l’éco-conception des produits & des services Guide interactif de la gestion des risques liés à l’environnement pour les PME/PMI CONTEXTE ET ENJEUX NOTRE METHODOLOGIE METTRE EN PRATIQUE RETOURS D’EXPERIENCES POUR ALLER + LOIN Conception d’Outils METHodologie et d’évaluation pour l’Ecologie industrielle http://www.comethe.org Guides interactifs

6 … Dernières publications

7 Derniers documents de présentation Ces documents sont aussi disponibles en anglais. Plus d’information sur http://www.oree.org/enhttp://www.oree.org/en

8 Les actions d’Orée pour promouvoir le management environnemental  Guide de management environnemental des zones d’activités (2002) Objectifs : - Aider à la mise en place d’un système de management environnemental d’une zone d’activités, - Aider les acteurs gestionnaires, collectivités ou entreprises désirant requalifier ou aménager un espace d’accueil des activités, - Livrer une méthodologie et des outils pratiques pour la mise en place d’un système de management environnemental. Pratique et opérationnel : - boîte à outils, fiches bonnes pratiques, mémos juridiques et informatiques utiles… - Site internet dédié : www.ecocartes-za.orgwww.ecocartes-za.org

9  Guide des performances environnementales des pratiques de transport et de logistique (2006) Objectif : Faciliter la construction et la mise en œuvre d’une stratégie pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans l’organisation de la logistique et le choix des modes de transport  Orée a accompagné plusieurs gestionnaires de zone dans la mise en place d’une démarche environnementale : pré-diagnostic environnemental, élaboration de chartes environnementales et du SME (exemple de la Compagnie Nationale du Rhône).  En 2012, Orée réalisera en collaboration avec le Comité 21 un benchmark dans le cadre du volet «transports et logistique durables» du Groupe de travail Ecologie industrielle et territoriale. Une conférence sera organisée en fin d’année pour en présenter les résultats.

10  Contribution à la mise en place d’une politique de management environnemental pour la Compagnie Nationale du Rhône En 2006 et 2007, Orée a été sollicitée pour aider à la mise en place d’une politique de management de l’environnement dans la gestion des sites industriels et portuaires de la Compagnie Nationale du Rhône. Les objectifs identifiés en amont étaient les suivants : - Réduire l’impact sur l’environnement naturel des activités industrielles et portuaires - Maîtriser l’environnement paysager et l’impact visuel d’un site industriel et portuaire - Améliorer la qualité de l’espace de vie sur les sites industriels et portuaires Un rapport de synthèse déclinant des recommandations et les grandes lignes d’un plan d’actions a été présenté à la Direction de la CNR débouchant sur l’élaboration d’un plan d’actions. Les actions d’Orée pour promouvoir le management environnemental

11 Les implications d’Orée pour favoriser les démarches RSE Suivi des travaux de la loi NRE : Rapport de mission (juin 2004) « bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE ». Rapport réalisé avec l’ORSE et Epe. « Réponse d’Orée à l’appel à contribution sur l’application de l’article 116 de la Loi NRE » Café d’échanges Orée «Iso 26000, une norme non certifiable, quelle avancée pour l'environnement ?» (juin 2010)

12 Suivi des travaux du Grenelle de l’environnement : Implication d’Orée dans le Grenelle de l’environnement : participation à deux groupes de travail Communiqué de presse (janv 11) « Mobilisation des organisations œuvrant pour la responsabilité sociale des entreprises » qui interpellent le Premier Ministre pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2 (modifiant la loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) (Loi NRE) (co-signé avec le CJD, Sherpa, Forum Citoyen pour la RSE, Institut RSE …) Contribution d’Orée à la rédaction de la lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE "Les acteurs privés appellent l'Union Européenne à être proactive en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises". Orée invite également ses adhérents à la signer. Né en 2004, le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) a pour but de porter la voix de la société civile dans le débat public français sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE Les implications d’Orée pour favoriser les démarches RSE

13 Outils et publications 2012 Document de présentation sur l’éco-conception des produits et des services - février 2012 Guide Experts sur l’Ecologie Industrielle et Territoriale (Environnement Magazine) – mars 2012 Brochure Clôture de la mission DGCIS I (volets écologie industrielle et éco-conception) – mars 2012 Guide interactif destiné aux collectivités territoriales, en complément du premier volet dédié aux PME (http://risques- environnementaux.oree.org) – mars 2012http://risques- environnementaux.oree.org Guide sur la thématique Biodiversité et économie – octobre 2012

14 Outils existants notre site www.oree.orgwww.oree.org site en anglais : http://www.oree.org/enhttp://www.oree.org/en site en espagnol : http://www.oree.org/es site écologie industrielle : http://www.comethe.org/ guide interactif des risques environnementaux : http://risques-environnementaux.oree.org/ plateforme éco-conception : http://ecoconception.oree.org/http://www.oree.org/eshttp://www.comethe.org/ http://risques-environnementaux.oree.org/ http://ecoconception.oree.org/ plateforme éco-conception en anglais : http://ecoconception.oree.org/en

15 Présentation du groupe de travail « Reporting et affichage environnemental » Patrick Jolivet Président du groupe de travail, administrateur d’OREE, Responsable Recherche & Développement BMJ Ratings.

16 La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un enjeu important pour Orée et ses partenaires. Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE, EpE – OREE – ORSE, avril 2004. Rapport IGE – CGM – IGAS, août 2007. Evolutions du contexte national et international : Grenelle 1 : art.53, Grenelle 2 : art 225, art 255, art 75, art 228., Communication UE sur la RSE du 25/10/2011, GRI-G4, RIO+20. Le reporting et l'affichage environnemental sont abordés dans d'autres groupe de travail Orée notamment éco-conception, biodiversité et économie (Indicateur d'Interdépendance de l'Entreprise à la Biodiversité - IIEB, EBEvie). Groupe de travail « Reporting et affichage environnemental »

17 Orée lance en 2011 un groupe de travail « Reporting et affichage environnemental » présidé par Patrick Jolivet, BMJ Ratings, administrateur d’Orée. Objectifs du groupe de travail : étudier les problèmes de mise en œuvre des textes et faire part des retours d’expérience et analyse critique. Réunion de lancement : lundi 18 juillet 2011 Une vingtaine d’adhérents Orée ont manifesté leur intérêt pour la réunion de lancement en juillet : entreprises (LMVH, Nature &Découvertes …), bureaux d’études (BioIS, Greenext …), associations (ORSE, …) et collectivités (Conseil régional Nord Pas de Calais… ) étaient représentés.

18 Deuxième réunion : vendredi 7 octobre 2011 Le contexte international et européen de la RSE, Intervention de M. Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises Ministère des Affaires étrangères et européennes. Point sur l’expérimentation de l’affichage environnemental par Caroline Alazard, Présidente fondatrice de Greenext et Olivier Jan, Directeur Général adjoint, Bio Intelligence Service. A venir : présentation du rapport Vers un affichage environnemental des produits alimentaires, CGDD, coll. Etudes et documents, n°64, janvier 2012. Groupe de travail « Reporting et affichage environnemental »

19 Plus d’informations sur http://www.oree.org/groupe-de-travail- reporting-et-affichage- environnemental.html http://www.oree.org/groupe-de-travail- reporting-et-affichage- environnemental.html Groupe de travail « Reporting et affichage environnemental »

20 Programme  Le contexte international : de l’ISO 26000 à l’évolution de la GRI (9h15-9h35) Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la Direction Développement Durable du groupe EDF Membre de la structure ISO en charge du suivi de la norme (Post publication organization) président de l'Observatoire français de l'ISO 26000 à l'AFNOR. Membre élu du stakeholder council du GRI  Enjeux du reporting et de l’EMAS (9h35-9h50) Eric Corbel, Chef de bureau CGDD  L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes (9h50-10h15) Bérengère Païro, Consultante en Environnement et Qualité, Eco-conseil Méditerranée et Nathalie Boyer, Déléguée générale, OREE  Table ronde animée par Eric Corbel, Chef de bureau CGDD (10h15-11h45)  Questions Réponses (11h45-12h15)  Conclusion par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (12h15-12h30)  Cocktail (12h30-13h15)