OBJECTIFS Identifier l’origine et la nature de la réglementation de la plongée de loisir en France Comprendre les principes sous-jacents à la modification.

Présentation au sujet: "OBJECTIFS Identifier l’origine et la nature de la réglementation de la plongée de loisir en France Comprendre les principes sous-jacents à la modification."— Transcription de la présentation:

1 OBJECTIFS Identifier l’origine et la nature de la réglementation de la plongée de loisir en France Comprendre les principes sous-jacents à la modification réglementaire du 18 juin 2010 Envisager les perspectives d’évolutions réglementaires à venir Ministère des sports

2 Plan de la présentation 1.La réglementation de la plongée de loisir en France 2.Les questions et enjeux ayant conduit à l’édiction de l’arrêté du 18 juin 2010 3.L’analyse des évolutions induites par l’arrêté du 18 juin 2010 4.Les perspectives d’évolutions réglementaires à venir

3 1. La réglementation de la plongée sportive et de loisir en France

4  Arrêtés du 5 juin 1982 et 26 mai 1983…  Arrêté du 20 septembre 1991  Arrêté du 22 juin 1998  Arrêté du 28 août 2000  Arrêté du 9 juillet 2004  Arrêté du 18 juin 2010 La réglementation de la plongée sportive et de loisir en France

5 Une police administrative spéciale du ministère des sports  Une police administrative spéciale s'applique à certaines catégories de personnes (éducateurs sportifs...), certains lieux (établissements d’APS...) et/ou certaines activités (plongée subaquatique...)  Elle se manifeste par l'édiction de prescriptions unilatérales. Ces décisions administratives sont réglementaires (arrêtés...) ou individuelles (interdiction d’exercice professionnel, fermeture d’établissement...)

6 Article L322-2 du code du sport Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

7 2. Les questions et enjeux ayant conduit à l’édiction de l’arrêté du 18 juin 2010

8 Un constat en commun d’une nécessaire ouverture de la pratique à la clientèle étrangère  Une étude socio-économique de 2004 met en lumière le développement du marché de la plongée de loisir  Un courrier de demande d’information de la Commission européenne du 6 juillet 2009  Une volonté d’ouverture de la FFESSM  Un accord qui fait consensus entre les membres de l’ex-comité consultatif de la plongée subaquatique

9 Les principes ayant guidé cette révision réglementaire  Objectif n°1 : Accueillir les plongeurs titulaires de qualifications d’origine étrangère  Objectif n°2 : Améliorer la sécurité des pratiquants  Objectif n°3 : Satisfaire aux enjeux de qualité et de sécurité juridique

10 3. L’analyse des évolutions induites par l’arrêté du 18 juin 2010

11 Le remplacement d’une logique de brevets par celle d’aptitudes  La liste des autorités certificatrices impliquait au minimum une ouverture  L’obligation de disposer de brevets pour la simple pratique d’une activité sportive pouvait être questionnée  Le choix des aptitudes permet une prise en compte "ouverte", actualisée et contextualisée des compétences des plongeurs

12 Le maintien des brevets pour certaines autorités certificatrices  C’est une demande d’identification de la part des certificateurs historiques  Cela facilite la transition entre les deux systèmes  Un inconvénient : cela limite l’évolution des brevets de plongée par rapport à celle des pratiques  Le système antérieur de brevets est maintenu pour la zone 40 à 60 mètres

13 Les autres modifications  La limitation des prérogatives de certains brevets CMAS  La suppression des extensions des zones d’évolution  La prise en compte du gilet stabilisateur par les aptitudes

14 Ce que la nouvelle réglementation ne change pas  Les modalités de certification des brevets de plongeur sont fixées par la FFESSM  Il n’est pas obligatoire de former chaque plongeur jusqu’à la profondeur maximale de ses prérogatives  L’organisation des brevets d’encadrants est quasiment inchangée

15 4. Les perspectives d’évolutions réglementaires à venir

16 Le code du sport doit faire l’objet de nouvelles modifications aux articles A. 322-71 à A. 322-115 en vue de :  Mettre en cohérence les dispositions relatives aux mélanges avec celles concernant la plongée à l’air arrêtées en 2010  Adapter les dispositions qui le nécessitent avec celles du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare  « toiletter » les dispositions tant pour la plongée à l’air que pour la plongée aux mélanges