La transparence au Canada : Le temps des grandes attentes Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada École de la fonction publique du Canada.

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1 La transparence au Canada : Le temps des grandes attentes Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada École de la fonction publique du Canada Ottawa Le 10 novembre 2011

2 Introduction « La transparence est une idée dont le temps est venu. » Shekha Singh, The Genesis and Evolution of the Right to Information Regime in India

3 Le droit à l'information – Le retour aux sources Stephen Lewis à la CICI Article 19, Déclaration universelle des droits de l’homme (Nations Unies, 1948) « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

4 Responsabilité –« …l’accès du public à l’information est l’artère qui garde la démocratie en santé… », recommandations de la Right to Know Community au président Obama et au Congrès, novembre 2008 Mobilisation –« …la relation changeante entre l’État et ses citoyens comme agents de création de valeur et l’émergence d’un espace public en expansion, façonné par les technologies de communication moderne, ont donné naissance à des sociétés réseautées… » Jocelyne Bourgon, A New Synthesis of Public Administration Efficacité –« …multiplicateur de force pour l’efficacité du gouvernement… », David Eaves Innovation –Besoin de transformer les institutions publiques en plateformes de réseautage, Tim O’Reilly Information dans le secteur public = bien national Le droit à l'information au XXI e siècle

5 Le droit à l'information au Canada Où en sommes-nous? L’article 2 de la Loi rejoint le concept de la communication de l’information du secteur public Paragraphe 4(2.1) – Une information exacte, complète et en temps utile, sur le support demandé (Loi fédérale sur la responsabilité, 2006) La CSC dans Dagg en reconnaît le statut quasi-constitutionnel CSC, Criminal Lawyers’ Association, par. 2b) de la Charte

6 Le droit à l'information Où en sommes-nous? Gouvernement ouvert – mars 2011 –Données ouvertes –Information ouverte –Dialogue ouvert –Discours du Trône – 41 e législature Partenariat pour un gouvernement transparent – septembre 2011 –Plan d’action – printemps 2012

7 Le droit à l'information Où en sommes-nous? Dégradation des résultats obtenus en vertu de la LAI –Rapidité de réponse 69 % à 56 % –Divulgation 41 % à 16 % Exemption au titre de la sécurité nationale –5 % à 20 % –Performance des institutions 15 n’ont pas les résultats visés pour la majorité de toutes les demandes –Enquêtes Arriéré de cas – 2000 Rapidité de traitement –Impact du Plan d’action pour la réduction du déficit

8 Le droit à l'information Occasions La CICI a suscité l’intérêt de la collectivité nationale et internationale –Commissaires, Transparency International, Article 19, Access Info Europe, Centre for Law and Democracy, ACLC, ABC, champions, universitaires, journalistes, DPI Partenariat pour un gouvernement transparent – Occasion de prendre la tête 30 e anniversaire de l’entrée en vigueur de la LAI Leadership du Commissariat dans les enquêtes et l’aide internationale Technologie et normes uniformes pour la collecte et la publication des données Médias sociaux Libre échange

9 Le droit à l'information Où faut-il aller? Réviser la LAI et les résultats obtenus Élaborer un plan d’action pour le Gouvernement ouvert et le Partenariat pour un gouvernement transparent en consultation avec les intervenants, y compris le secteur privé Voir notre rôle dans une perspective internationale –Partager notre expertise de façon libérale –Données normalisées – International Aid Transparency –Être des acteurs responsables sur la scène internationale – Extractive Industries Transparency Initiative Innover et évaluer constamment Financement suffisant

10 Conclusion Le droit à l’information est un droit fondamental de la personne Le droit à l’information au XXI e siècle a de vastes incidences pour le bien-être de la société canadienne Le droit à l’information au XXI e siècle a de vastes incidences pour le bien-être de l’ensemble de la société Les Canadiens devraient avoir des normes élevées, ils devraient avoir de grandes attentes, et la collectivité internationale devrait avoir des normes élevées pour le Canada Il faudrait reprendre notre rôle de leadership en transparence parce qu’il a la capacité de transformer les vies, au Canada comme à l’étranger