Partenariat Euro-méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires

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1 Partenariat Euro-méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires
Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007

2 Plan Tunisie Processus d’intégration Libre-échange
Accords euro-méditerranéens et bilatéraux Institutions Libre-échange Produits, services et capitaux Développements futurs Sources d’informations Conseils pratiques Partenariat Euro-Med

3 Tunisie Membre de l’OMC
GATS (Communication, finance, tourisme) Libre-échange avec l’UE et pays de la Méditerranée Accords commerciaux 80% de ses exportations vers l’Europe 71% de ses importations d’Europe Réduction du déficit commercial tunisien Partenariat Euro-Med

4 Processus d’intégration: Accords
Politique extérieure de l’UE pour la Méditerranée Processus de Barcelone (1995) Volet politique Volet social et culturel Volet économique et financier Réseau d’accords de libre-échange avec l’UE et entre pays du Sud Accord d’association (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998) Mesures d’accompagnement MEDA I ( , milliards €), MEDA II ( , 5 milliards €) Partenariat Euro-Med

5 Processus d’intégration: Accords
Politique de l’UE à l’égard des voisins de l’Est et du Sud Politique de voisinage (2004) Plan d’action UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards €, 2/3 consacrés aux États méditerranéens BEI (facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) et financements bilatéraux Partenariat Euro-Med

6 Processus d’intégration
Politique européenne de voisinage (2004) Partenaires euro-méditerranéens: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye). Autres pays: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Partenariat Euro-Med

7 Processus d’intégration: Institutions
Conférence euro-méditerranéenne (18 mois) 8ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006) Conférences ministérielles sectorielles Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne Réunions trimestrielles de hauts fonctionnaires Associations : Pacte Euro-Med Conseil de l’Association Comité d’Association 10 Sous-comités sectoriels (1/an) Réunions informelles Programmes/initiatives Partenariat Euro-Med

8 Libre-échange Tunisie-Europe
Produits industriels 1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane Partenariat Euro-Med

9 Libre-échange Tunisie-Europe
Règles d’origine: Produits industriels Conditions Ouvraison ou transformation suffisante Expédition directe Certificat EUR1 Cumul pan-euroméditerranéen UE, EEE Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libre-échange d’Agadir, 2004) Turquie Partenariat Euro-Med

10 Libre-échange Tunisie-Europe
Produits agricoles et de la pêche Produits agro-alimentaires Services Capitaux Marchés publics Propriété intellectuelle Télécommunications Coopération douanière Simplification des procédures, document administratif unique Partenariat Euro-Med

11 Normalisation Nomenclature douanière de l’UE
(8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie) Normes et standards internationaux et européens Partenariat Euro-Med

12 Développements futurs
Appliquer aspects commerciaux du Plan d’Action UE-Tunisie Libéralisation et facilitation des échanges Rapprochement du cadre législatif et réglementaire Approfondir le libre-échange Produits agricoles Services Investissements Marchés publics Concurrence Règlement des différends Élargir la zone de libre échange Euro-méditerranée: Objectif volontariste 2010 Partenariat Euro-Med

13 Sources d’information
Ministère du commerce et de l’artisanat Ministère de l’industrie, de l’énergie et des PM Portail national de l’investissement en Tunisie Délégation de la Commission européenne en Tunisie Rapport sur la Tunisie ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_report_2004_fr.pdf Documentation et Publications : Sites web : Ministère du commerce et de l'artisanat:Site de l'actualité commerciale Office national de l'artisanat:Portail de l'artisanat : Centre de promotion des exportations: Portail du CEPEX : Société tunisienne des marché de gros: site web du marché du gros de Bir El Kassaa : Le Centre de Conciliation et d'Arbitrage : Les chambres de Commerce et de l'Industrie Chambre de commerce et de l’industrie de Tunis: Chambre de Commerce et de l'industrie du Centre: Chambre de commerce et de l’industrie de Sfax: Chambre de Commerce et de l'industrie du Cap Bon: Chambre de Commerce et de l'industrie du Nord-Ouest: Chambre de Commerce et de l'industrie du Nord-Est Bizerte: Chambre de Commerce et de l'industrie du Sud Est: Chambre de Commerce et de l'industrie du Sud Ouest: Partenariat Euro-Med

14 Conseils pratiques Obtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.) Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) – Appels d’offres sur site UE Choisir le lieu optimal d’implantation Pour les produits industriels, déterminer: Le choix des fournisseurs Le degré de transformation La conformité aux normes européennes Europe Concurrent et allié Partenariat Euro-Med

15 Pour de plus amples informations:
Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & Pearson Droit du commerce international et des douanes 2020 rue University, Bureau 1920 Montréal, Qc, H3A 2A5 Tél. (514) , fax. (514)