Luisa Guimarães Cheffe, Programme de la protection sociale Turin, Italie 12 septembre 2014 1.

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2 Luisa Guimarães Cheffe, Programme de la protection sociale Turin, Italie 12 septembre 2014 1

3 2 Étendre la protection social à tous

4 Structure de la présentation – Partie I Qu’est-ce que la protection sociale (PS)? Partie I:Partie III:Partie II: Quelle est la situation dans le monde? Intensifier la lutte contre les formes inacceptables de travail, par l’extension de la PS

5 Naissance du premier enfant Naissance du dernier enfant Décès du premier parent Décès du second parent RETRAITE Mort Naiss ance Mariage ÉDUCATION, FORMATION, TRAVAIL Evénements de la vie et imprévus IMPRÉVUS/RISQUES VULNÉRABILITÉS PROTECTION SOCIALE 4

6 Mesures de protection sociale L’ensemble des dispositifs de prestations, en espèces ou en nature, visant à garantir une protection contre, notamment: l’absence de revenu tiré du travail ou son insuffisance, imputable à l’un des facteurs suivants: maladie, invalidité, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, chômage, vieillesse, décès d’un membre de la famille; le manque d’accès ou l’accès inabordable aux soins de santé; l’insuffisance du soutien familial, en particulier pour les enfants et les adultes à charge; la pauvreté et l’exclusion sociale en général. Les régimes de sécurité sociale peuvent être contributifs (assurance sociale) ou non contributifs. 5

7 Protection sociale: types de régimes Sécurité sociale 6 Régimes contributifs Régimes contributifs Régimes non contributifs Régimes non contributifs Systèmes de protection sociale Assurance sociale Caisse nationale de prévoyance Assurance sociale Caisse nationale de prévoyance Universels Catégoriels Soumis à des critères de ressources Universels Catégoriels Soumis à des critères de ressources

8 Pourquoi avons-nous besoin de protection sociale? ● La protection sociale est un droit. (a)La sécurité sociale est un droit fondamental, consacré dans tous les principaux instruments des droits de la personne humaine des Nations Unies. (b)Aider les Etats membres à réaliser l’extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base et des soins médicaux complets à tous ceux qui en ont besoin se situe au cœur du mandat de l’OIT, comme le prévoit la Constitution (1919) et la Déclaration de Philadelphie (1944). ● La protection est une nécessité sociale. (a)Les prestations de sécurité sociale sont de puissants outils pour réduire la pauvreté et les inégalités. Elles ont réduit la pauvreté d’au moins 50 % dans presque tous les pays de l’OCDE. (b)Toutes les sociétés stables du point de vue social et économique disposent de systèmes étendus de sécurité sociale. ● La protection sociale est une nécessité économique. (a)La croissance économique ne réduit pas automatiquement la pauvreté. (b)L’accès à la protection sociale en santé et à l’éducation augmente la productivité et a des effets positifs sur la croissance. (c)Le fameux compromis entre l’efficience et l’équité est un mythe. Les transferts en espèces dans les pays en développement provoquent de nombreuses retombées sur les marchés locaux.

9 Structure de la présentation – Partie II Qu’est-ce que la protection sociale (PS)? Quelle est la situation dans le monde? Partie I:Partie III:Partie II: Intensifier la lutte contre les formes inacceptables de travail, par l’extension de la PS

10 Les origines -En dépit de cela, la majeure partie de la population mondiale n’a pas accès à une protection sociale complète. -À l’échelle mondiale, on observe de grands déficits:  Au niveau de la couverture personnelle et des branches couvertes par les régimes en place, insuffisantes pour assurer une protection universelle et complète.  Le niveau des prestations est souvent inadéquat pour permettre à chacun et à chacune de vivre dignement - pauvreté endémique, exclusion sociale et maladies évitables en témoignent. 9

11 Où en sommes-nous? Couverture de la protection sociale: couverture légale Vers des systèmes de sécurité sociale complets: nombre de zones où sont présents des programmes de protection sociale ancrés dans la législation nationale, 1945-2012 10

12 Où en sommes-nous? Programmes de prestations familiales et à l’enfance 11

13 Où en sommes-nous? Protection sociale pour les personnes en âge de travailler: protection contre le chômage 12

14 Où en sommes-nous? Protection sociale pour les personnes en âge de travailler: protection de la maternité 13

15 Où en sommes-nous? Protection sociale pour les femmes et les hommes âgés 14

16 Où en sommes-nous? Protection sociale en santé: vers une couverture universelle en santé 15

17 Le défi de la protection sociale 16 73 % de la population mondiale n‘a pas accès à une protection sociale complète. 39 % de la population n‘a aucun droit à la protection sociale en santé. 48 % des personnes ayant dépassé l’âge d’admission à la pension de retraite ne touchent pas de pension. Des programmes de prestations familiales et à l’enfance ancrés dans la législation existent dans 108 pays; or, ils ne couvrent souvent que de petits gorupes Prestations familiales et à l‘enfance Protection sociale en santé Programmes de pension sociale Stratégies nationales de sécurité sociale fondées sur le dialogue social Lacunes en matière de protection sociale

18 Stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale: mettre en place des systèmes complets de sécurité sociale 17 Revenu individuel/du ménage Socle de protection sociale: Accès à des soins de santé essentiels et sécurité élémentaire de revenu pour tous Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurance facultative réglementée par les pouvoirs publics Niveau de protection élevé faible Dimension horizontale: Garantir l‘accès à des soins de santé essentiels et à une sécurité élémentaire de revenu pour tous, selon les orientations de la recommandation n o 202 Dimension verticale: Garantir progressivement des niveaux de protection plus élevés, selon les orientations de la convention n o 102 et les normes plus avancées Niveau de socle Les résultats peuvent être atteints par différents moyens. Il n’existe pas de solution unique.

19 Socles nationaux de protection sociale: Diversité d’approches Assistance sociale Assurance sociale Régimes universels Autres Choix au niveau national Résultat = les garanties élémentaires sont fournies Ces prestations peuvent comprendre: prestations aux familles et à l’enfance, prestations de maladie et soins de santé, prestations de maternité, prestations d’invalidité, prestations de vieillesse, prestations de survivants, prestations de chômage et garanties d’emploi, prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que toute autre prestation sociale en espèces ou en nature (para. 9(2)). Combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes compte tenu du contexte national (para. 9(1))

20 Socles nationaux de protection sociale: Au moins quatre garanties nationales accès à des biens et services constituant les soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité sécurité élémentaire de revenu pour les enfants sécurité élémentaire du revenu pour les personnes d’âge actif incapables de gagner un revenu suffisant sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées Les socles de protection sociale doivent comprendre à tout le moins les garanties élémentaires de sécurité sociale suivantes: (paragraphe 5) Définition nationale des niveaux minimums Les garanties devraient être fournies au moins à tous les résidents et enfants, ainsi que le définit la législation, sous réserve des obligations internationales des membres. (paragraphe 6) 19

21 20 Principes Universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale Inclusion sociale, y compris des personnes travaillant dans l‘économie informelle Couverture pour tous Caractère adéquat et prévisible des prestations Non-discrimination, égalité entre hommes et femmes et prise en compte des besoins spécifiques Droit aux prestations prescrit par la loi Efficacité et accessibilité des procédures de réclamation et de recours Respect des droits et de la dignité des personnes couvertes Respect de la négociation collective et de la liberté syndicale Droits Réalisation progressive, y compris moyennant la fixation d‘objectifs et de délais Cohérence avec les politiques sociales, économiques et de l‘emploi Suivi régulier de la mise en œuvre et évaluation périodique Participation tripartite et consultation des représentants des personnes concernées Mise en place Prise en considération de la diversité des méthodes et approches Solidarité en matière de financement et équilibre des intérêts Gestion financière et administration saines, responsables et transparentes Pérennité financière, budgétaire et économique, compte tenu de la justice sociale et de l‘équité Services publics de qualité améliorant l‘efficacité des systèmes de sécurité sociale Cohérence entre les institutions chargées d‘assurer les services de protection sociale Finance- ment et fourniture Responsabilité générale et principale qui incombe à l‘Etat

22 Structure de la présentation – Partie III Qu’est-ce que la protection sociale? Quelle est la situation dans le monde? Partie I:Partie III:Partie II: Intensifier la lutte contre les formes inacceptables de travail, par l’extension de la PS

23 La protection sociale réduit la pauvreté 22

24 La protection sociale réduit les inégalités 23 Intensifier la lutte contre les formes inacceptables de travail, par l’extension de la PS

25 Pauvreté et formes inacceptables de travail 24 Inifier la lutte Le travail des enfants est beaucoup plus courant dans les ménages pauvre

26 Les programmes de transferts d’espèces conditionnels 25 Les programmes de transferts d’espèces conditionnelles font baisser le travail des enfants bien que leurs effet varient d’un programme et d’un endroit à l’autre

27 Autres instruments de PS Programmes publics pour l’emploi Protection Social de Santé Protection sociale des personnes handicappées Sécurité de revenu pour la vieillesse Assurance-chômage 26

28 Représentation schématique des conséquences de l’extension de la protetion sociale sur la croissance inclusive (court-terme) 27 Accès effectif aux services de santé Plus grande uilisation des services de santé selon les besoins (notamment prévention) Meilleur état de santé Facilite la recherche d’emploi et l’adéquqtion des compétences individuelles avec le marché de l’emploi Préserve le capital humain Plus grande productivité Permet aux individus de prendre des risques économiques Promeut l’emploi inclusif et l’entrepreunariat Soutient les changements structurels Investissement dans la protection sociale Stabilise la consommation globale Soutient la relance économique et les changements structuraux Stabilité macroéconomi que et cohésion sociale Sécurité de revenu renforcée Croissance inclusive

29 Représentation schématique des conséquences de l’extension de la protetion sociale sur la croissance inclusive (long-terme) 28 Accès effectif aux services de santé Plus grande uilisation des services de santé selon les besoins (notamment prévention) Meilleur état de santé Plus grande présence a l’école et reduction du nombre d’heures travaillées par enfant Performance éducative renforcée Masse salariale plus productive et employable Meilleur accès a l’alimentation et meilleur état nutritionnel Meilleur état de santé et dévelopement des capacités physiques Sécurité de revenu renforcée Croissance inclusive Investissement dans la protection sociale

30 Documents de référence Stratégie bidimensionnelle de l’OIT et adoption de la recommandation sur les socles de protection sociale ● Recommandation de l’OIT concernant les socles nationaux de protection sociale (Recommandation sur les socles de protection sociale), 2012 (n o 202), http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/provisional- records/WCMS_183327/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/provisional- records/WCMS_183327/lang--fr/index.htm ● Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV (2A et 2B), 101 e session de la Conférence internationale du Travail, 2012 http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/on-the-agenda/social- protection-floor/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/on-the-agenda/social- protection-floor/lang--fr/index.htm ● Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV (1), 101 e session de la Conférence internationale du Travail, 2012 http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/--- relconf/documents/meetingdocument/wcms_160403.pdfhttp://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/--- relconf/documents/meetingdocument/wcms_160403.pdf ● Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (y compris la résolution et les conclusions), 100 e session de la Conférence internationale du Travail, Compte-rendu provisoire n o 24, http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/provisional- records/WCMS_157828/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/provisional- records/WCMS_157828/lang--fr/index.htm ● La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable, 100 e session de la Conférence internationale du Travail, Rapport VI, http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/reports- submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/reports- submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm 29 Références générales ● ILO, 2014: World Social Protection Report 2014/15: Building economic recovery, inclusive development and social justice (Geneva: International Labour Office), http://www.social- protection.org/gimi/gess/ShowTheme.do?tid=3985http://www.social- protection.org/gimi/gess/ShowTheme.do?tid=3985 ● ILO, 2010: Extending social security to all. A guide through challenges and options (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownl oad.do?ressourceId=16152 http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownl oad.do?ressourceId=16152 ● Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, 2011: Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau international du Travail), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRess ource.do?ressourceId=28722 http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRess ource.do?ressourceId=28722 ● UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO, 2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social Protection Floor Experiences (New York and Geneva: UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownl oad.do?ressourceId=20840 http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownl oad.do?ressourceId=20840 ● Voir aussi la plateforme : www.social-protection.org/www.social-protection.org/ ● ILO, 2013: Rapport mondial sur le travail des enfants http://www.ilo.org/ipecinfo/product/download.do?type=docum ent&id=23196

31 Merci et période de questions 30