Les outils de la lutte contre la corruption dans le secteur public

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1 Les outils de la lutte contre la corruption dans le secteur public

2 Introduction Pour mieux cerner et combattre la corruption et ses prémices, ainsi que ses effets néfastes pour aboutir à l’intégrité des affaires de l’entreprise, on doit avoir les composantes suivantes : Un engagement éthique matérialisé l’adoption d’un code d’éthique ou un code de conduite ; Un système de diligence adopté selon une approche basée sur les risques et documentées de façon adéquate ; Un dispositif d’alerte « whistleblowing » assurant la protection des lanceurs d’alerte.

3 I/ CODE DE CONDUITE : Respect de ce code pour atteindre un haut niveau d’intégrité professionnelle, impartialité, autonomie , transparence, anonymat. application de plusieurs valeurs et principes d’éthiques et toute valeur universelle et de bonne gouvernance. L’agent est dans l’obligation de réserve et de confidentialité. Il doit être disponible dans son entreprise et responsable des actes et décisions prises lors de son travail conformément à la primauté de la loi et aux règles générales.

4 I/ CODE DE CONDUITE : Nécessiter de l’appliquer dans les 30 jours qui suivent la prise de fonctions par l’agent. Confidentialité et Intégrité professionnelle Valeurs universels et d’éthique Code de conduite Conformité aux normes et règles de droit Transparence et gouvernance Autonomie et indépendance Responsabilité dans la prise de décision

5 II/ WHISTLEBLOWING : Le terme « whistleblowing », en anglais, signifie littéralement « donner un coup de sifflet ». 2sortes de dispositif d’alerte : le dispositif d’alerte interne le dispositif d’alerte externe. Le système d’alerte professionnelle est un outil important de prévention et de détection des cas de corruption et des actes malveillants au sein des organisations, qui permet à tous les membres du personnel de signaler les infractions constatées. C’est le meilleur moyen de détecter à un stade précoce les irrégularités et les risques potentiels et pour l’adoption d’une politique d’alerte et une procédure claire et précise. C’est un moyen de prévention des abus contre tout type d’agissement déviant.

6 Article 33 de la Charte des Nation Unis
WHISTLEBLOWING Les agents qui fonctionnent dans les entreprises concernés par le dispositif d’alerte,   (y compris les donneurs d’ordre et les membres du conseil d’administration), Champ d’application Tout type d’infractions et irrégularités couvertes dans toute situation de travail exception faite des fautes de gestion Impartialité Article 33 de la Charte des Nation Unis Confidentialité Anonymat

7 Devoir de diligence L’entreprise doit œuvrer à la promotion d’une culture d’éthique et contribuer à la lutte anticorruption même si sa responsabilité individuelle n’est pas impliquée. Définition : Le devoir de diligence est l’obligation pesant sur une personne d’apporter le soin nécessaire et de fournir la précaution requise afin d’arriver aux résultats attendus et d’éviter les situations négatives, et ce compte tenu des circonstances, du contexte, de la nature des opérations, des informations et des moyens disponibles... Dans le cadre d’un système de lutte contre la corruption, le devoir de diligence se réfère aux examens, investigations et mesures spéciales qu’une entreprise doit mettre en œuvre pour : identifier, évaluer et atténuer les risques de corruption, aussi bien avant de s’engager dans une affaire ou dans une relation d’affaires qu’au cours de son déroulement, et détecter les infractions de corruption afin de prendre les mesures nécessaires.

8 Lutter contre la corruption
Devoir de diligence Culture d’éthique Définition Lutter contre la corruption Obligation d’apporter le soin nécessaire et les précautions pour avoir de bon résultats Investigation, examens, identifications , évaluation, mesures spéciales, et atténuation des risques de corruption par la mise en œuvre d’une certaine procédure

9 Intérêt du système de diligence
Le système de diligence a pour mérite ce qui suit : A / Garantir une certaine effectivité de l’effort anticorruption . B/ Assurer l’efficacité de l’effort anticorruption à travers l’évaluation et l’atténuation des risques pour détecter les infractions et irrégularités. C/ Conception des procédures de diligence : Il incombe à l’entreprise de mettre en place deux types de procédures : Diligence de prévention  Diligence de détection :

10 Conclusion L’agent doit assurer l’équilibre des relations, ca concerne essentiellement : Les relations avec les supérieurs Les relations avec les collègues (aspect participatif non discriminatif, collaboration, coopération). Les relations avec les subordonnées (aspect d’encadrement). Les concurrents et partenaires (prendre des actes loyales, éviter le conflit d’intérêt, refuser les cadeaux, ne pas exercer une activité parallèle, faire une déclaration du patrimoine). Le refus ou l’abstention du travail est un délit ou un crime puni par la loi , L’agent public doit réaliser de ce qui précède l’équilibre entre intérêt public et intérêt privé tout en se conformant à l’administration de conduite, au système d’alerte et au devoir de diligence pour participer à la lutte contre la corruption dans le cadre des entreprises . Ce sont les outils de bonne gouvernance éthiques qui peut servir l’avenir de nos entreprise au niveau national et dans le cadre des coopérations et entreprenariat privé et public au niveau international.