Coordonner les politiques via le système d’information Registre unique : Bolsa Família, Brasil sem Miséria and Rio sem Miséria.

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1 Coordonner les politiques via le système d’information Registre unique : Bolsa Família, Brasil sem Miséria and Rio sem Miséria

2 LE BRÉSIL PROGRESSE  Ces dernières années, la proportion de personnes vivant dans la pauvreté et l’extrême pauvreté a diminué. Cette réduction est le résultat d’une croissance économique et des décisions prises par le gouvernement. Évolution de l’extrême pauvreté dans le temps: Brésil, 1990-2009 Fonte: Estimativas produzidas com base na Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios (PNAD) de 1990 a 2009. (Paes-Barros, 2011)

3 Une priorité du gouvernement fédéral et du Président Comprendre qu’où que soient les populations pauvres, elles ont besoin d’argent pour survivre Comprendre qu’insérer les informations relatives aux personnes pauvres dans un système d’information unique est un exercice incombant à différents niveaux (du gouvernement à la municipalité, etc.) Comprendre que même si les niveaux de gouvernement local (municipalité par exemple) enregistre des personnes pauvres à leur niveau, c’est au niveau fédéral que sont définis les critères permettant d’identifier les plus pauvres Le gouvernement fédéral délègue la responsabilité d’enregistrer les familles à l’échelon local Au début... Le système de registre unique

4 Qui devrait être inclu dans le système de registre unique ? Chaque famille vivant dans une situation de pauvreté Qui pourra recevoir les prestations ? Chaque famille avec un revenu par tête inférieur à 80 $US (soit environ 40 000 FCFA) Quelle a été la priorité ? Les personnes les plus pauvres identifiées selon les critères du système de registre unique Quelle structure était à même de gérer un tel programme ? A l’époque de la mise en oeuvre, aucune structure n’avait été désignée – il n’y avait alors pas d’argent, pas d’organisations structurées, pas de ressources humaines Au début... Le système de registre unique

5 La majorité des programmes sociaux utilisent les données du registre unique Programme d’aide au logement, de micro-finance, Brasil sem Miséria (lutte contre la misère) Les programmes menés au niveau local utilisent également le système de registre unique afin d’orienter les politiques sociales vers les bénéficiaires souhaités Aujourd’hui... Le système de registre unique

6 Ca Registre unique 20 millions Bolsa Família 13 millions Bolsa Familia RIO 0,7 million Rio sem Miséria 0,25 million Aujourd’hui... Le système de registre unique

7 Programme de transferts conditionnels d’argent en espèce, lancé en octobre 2003 et institué par la loi fédérale; Axe stratégique pour l’intégration de politiques et d’actions qui s’inscrivent dans le cadre de la protection sociale et du réseau de promotion brésiliens; Faisant partie des politiques de protection sociale et pas l’unique politique d eprotection sociale; Destiné aux familles dont le revenu par personne est inférieur à 80 USD; 12,4 millions de familles pauvres (soit environ 50 millions de personnes) ont bénéficié du programme dans 5 564 municipalités brésiliennes; Budget pour 2009: 6,9 milliards USD, environ 3450 milliards de FCFA, (0,4 % du PIB); Coût d’exploitation peu élevé: 5 % du budget du programme. PROGRAMME BOLSA FAMILIA

8 B OLSA F AMÍLIA – P RESTATION EN ESPÈCE Montant par famille: entre 17 USD et 160 USD, en fonction de la taille de la famille et de son niveau de pauvreté. Montant moyen: 60 USD par famille Trois composantes : (a)Prestations de base (38 USD = 19.038 FCFA): versées aux familles dont le revenu mensuel par personne ne dépasse pas 40 USD, indépendamment du nombre d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes. (b) Prestations variable (17 USD = 8.517 FCFA): versées aux familles dont le revenu mensuel par personne ne dépasse pas 80 USD, par enfants ou par adolescents de moins de 15 ans (maximum: 5 prestations par famille) (c) Prestations variables pour les jeunes: versées aux familles dont le revenu mensuel par personne ne dépasse pas 80 USD = 40.080 FCFA, parmi lesquelles vivent des adolescents de 16 ou 17 ans qui poursuivent leur scolarité (maximum: 2 prestations par famille)

9  Conditions Responsabilité partagée entre les familles et l’État; Renforcement des droits (éducation, santé, assistance sociale); Le non-respect des conditions est interprété par les autorités locales et fédérales comme une signe que la famille est peut- être à risque ou peut avoir besoin de services supplémentaires d’assistance sociale; Le non-respect des conditions entraîne des conséquences graduelles: de l’avertissement jusqu’à l’annulation complète des prestations, en passant par leur suspension. PROGRAMME BOLSA FAMILIA