Syndicat Mixte des Etangs Littoraux Life+ LANDLIFE 23 février 2012 Salines de Villeneuve.

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1 Syndicat Mixte des Etangs Littoraux Life+ LANDLIFE 23 février 2012 Salines de Villeneuve

2 Commission Locale de l’Eau 1.Le Syndicat Mixte des Étangs Littoraux, le Siel Des sites à forts enjeux Les compétences du Siel 2.Les Actions du Siel Gérer et restaurer les milieux lagunaires et les zones humides Améliorer la qualité des eaux des lagunes

3 Le Bassin Versant des Etangs palavasiens 709 km² 43 communes 400 000 habitants MONTPELLIER SETE MerMéditerrannée

4 Le périmètre de compétence du Siel Lagunes: 4 000 ha Zones humides : 2000 ha

5 écologiques Etangs d’Ingril et de Vic, Bois et Lido des Aresquiers Des sites à forts enjeux Site Natura 2000 « Etangs palavasiens et étang de l’Estagnol » 59 habitats naturels dont 15 d’intérêt communautaires 4 prioritaires 66 espèces floristiques dont 5 protégées au niveau national 4 protégées au niveau régional Sites d’intérêt majeur pour la conservation des laro-limicoles (sternes, échasses, avocettes), Nombreux oiseaux d’eau et migrateurs, Reptiles et amphibiens,

6 socio-économiques Des sites à forts enjeux Étang de l’Estagnol, Salines de Villeneuve-lès-Maguelone 50 pêcheurs aux petits métiers Aquaculture et élevage de coquillages Activités économiques Agriculture (élevage, viticulture, grandes cultures) Tourisme et activités récréatives Activités traditionnelles Chasse au gibier d’eau Pêche de loisirs Pâturage

7 Des sites à forts enjeux mais sous pressions La cabanisation Les comblements La sur-fréquentation L’urbanisation Les pollutions Etangs de l’Arnel, du Méjean, du Prévost et du Grec Cathédrale de Villeneuve

8 LES MOYENS D’ACTION DU SIEL - maître d’ouvrage - acteur financier - instance de proposition - instance de consultation - d’études - de travaux - d’actions de gestion - d’actions de prévention, d’information, de formation, de sensibilisation auprès des usagers et du public Intervient en tant que : Pour la réalisation : Syndicat Mixte des Etangs Littoraux

9 Syndicat Mixte des Etangs Littoraux GERER ET RESTAURER LES MILIEUX LAGUNAIRES ET ZONES HUMIDES PERIPHERIQUES

10 MISSIONS Objectif du DOCOB Définir un programme d’actions visant à favoriser une gestion concertée des lagunes et de leurs zones humides périphériques, à travers la démarche Natura 2000. Intégrer les objectifs fixés dans les Directives Européennes « Habitats » et « Oiseaux » 1. Élaboration, rédaction et animation du Document d’Objectifs sur le site NATURA 2000 « Étangs palavasiens et étang de l’Estagnol »

11 MISSIONS Objectifs Améliorer le fonctionnement écologique des étangs en favorisant les échanges d’eau entre les milieux, Limiter le confinement des masses d’eau et ainsi les phénomènes d’eutrophisation Faciliter les écoulement vers l’aval. 2. Programme de restauration hydraulique des passes étangs-canal du Rhône à Sète et inter-étangs

12 MISSIONS 3. Programme Life+ LAG’Nature 3 secteurs géographiques -> conventions de travaux avec les propriétaires et gestionnaires

13 Syndicat Mixte des Etangs Littoraux PRENDRE EN COMPTE LES ZONES HUMIDES DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

14 1. Suivi des documents de planification et des projets d’aménagement Association aux procédures d’élaboration Intégration des données Siel : NATURA 2000, inventaire Zones humides Avis sur les documents transmis par l'autorité compétente Étude des projets au regard des incidences sur le site Eudes des mesures compensatoires Favoriser l’intégration des enjeux liés à la préservation des zones humides dans les documents de planification territoriale et les projets d’aménagements

15 2. Gestion de la cabanisation / comblements Le rôle du Siel Prévenir toute nouvelle infraction : construction, installation, comblement… Sanctionner les contrevenants Permettre la mise en place d’outils efficaces pour la surveillance, la verbalisation, le suivi et l’application des sanctions Apporter un appui aux autorités pour le montage des dossiers Accompagner les autorités dans leurs démarches Les élus et les polices municipales Le Parquet de la République La gendarmerie et la police nationale La MISE : DDE / DDAF / DRE La DIREN Les partenaires

16 3. M ise en place d’une politique d’intervention foncière sur les zones humides du Siel Prévenir l’apparition de nouvelles parcelles cabanisées Parvenir à la réhabilitation d’espaces naturels Permettre une gestion des espaces naturels à grande échelle Freiner la spéculation foncière sur les espaces naturels Fixer des prix de référence sur les zones humides Instaurer un Schéma d’Intervention Foncière sur les communes du Siel

17 Syndicat Mixte des Etangs Littoraux REDUIRE LES APPORTS DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN ZONES NON AGRICOLES

18 1. Programme « Vert demain » objectif : réduire les apports de phytosanitaires et d’engrais à la source moyen : mise en place de plans communaux de désherbage et d’une sensibilisation du grand public Six communes engagées

19 Campagne de sensibilisation du grand public Un LIVRET PEDAGOGIQUE UN GUIDE TECHNIQUE A L’USAGE DES COLLECTIVITES

20 Syndicat Mixte des Etangs Littoraux OUTILS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

21 1. Projet d’éducation à l’environnement « CAP SUR LES LAGUNES »

22 2. Désignation du site « étangs palavasiens » en site RAMSAR

23 MISSIONS 3. Programme Life+ LAG’Nature AVANTAPRES