2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer.

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1 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer

2 2 déc 2015Présentation SHOM L’information nautique Un enrochement artificiel réalisé entre 1995 et 1997 porté à la connaissance du SHOM en… 2011 !!! Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ?

3 2 déc 2015Présentation SHOM L’information nautique Port Réunion : Une légère modification !!! Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ?

4 2 déc 2015Présentation SHOM L’information nautique Transmission de l’information nautique à… Sud Ouest Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ?

5 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ? Un environnement profondément modifié depuis la parution de la 228 (3 mai 2002) dans lequel beaucoup d’acteurs ont du mal à se retrouver :  réforme portuaire ;  bouleversements dans l’organisation des services déconcentrés de l’Etat (DIRM, DM, DTTM/DML, etc.) ;  réformes de l’Outre-mer : nouveaux statuts de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie, de Mayotte ;  réorganisation de la Défense, particulièrement Outre-mer …/…

6 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ? parution du code des transports :  Art. L5331-8 : L'autorité investie du pouvoir de police portuaire contribue au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique  Art. R5334-15 : Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port ou auxiliaires de surveillance informent le service chargé de la signalisation maritime de tous les faits intéressant le fonctionnement, la conservation ou l'entretien des installations de signalisation maritime et d'aide à la navigation, dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils prennent les mesures d'urgence nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation, notamment en déclenchant la procédure de diffusion de l'information nautique. …/…

7 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Pourquoi ? …/… Depuis l’édition de la 228 beaucoup d’acteurs sur le terrain ont changé : ils n’ont pas forcément conscience de l’existence de cette instruction ancienne ni de ses textes d’application ; Émergence de nouvelles technologies de diffusion de l’information plus ou moins bien maîtrisées (par exemple NAVDAT et AIS). De nouveaux outils en perspective (PING…)

8 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Méthode Bilan de la 228 réactualisé en juillet 2012 ; Réalisation d’une cartographie détaillée des acteurs de l’information nautique et analyse des causes des problèmes rencontrés ; Afin d’assurer une cohérence d’ensemble, rédaction à prévoir des circulaires d’application Ministère chargé de la mer (2003-81 METLTM du 18 novembre 2003) et Marine nationale (129 DEF/EMM/PL/AEM/NP du 8 juillet 2005).

9 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Une refonte mais pas une révolution  Simplification des schémas  Clarification des termes  Réorganisation des annexes  Importantes mises à jour  Statut des collectivités  Vocabulaire  Références  SMAN  « Qui fait quoi »  Contenu des annexes.

10 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : un travail de longue haleine  Cartographie détaillée des acteurs de l’information nautique et analyse des causes des problèmes rencontrés : 15 mars 2013  Version V 0 de la 228 : automne 2015 ?  Version consolidée : juin 2016 ?

11 2 déc 2015Présentation SHOM Refonte de l’Instruction N° 228 SGMer : Questions ? Observations ?