1 Présidence allemande 1er semestre 2007 Environnement Priorités et programme de travail S. Nicolas Cabinet de Monsieur Lutgen, Ministre de l ’Environnement.

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1 1 Présidence allemande 1er semestre 2007 Environnement Priorités et programme de travail S. Nicolas Cabinet de Monsieur Lutgen, Ministre de l ’Environnement Région wallonne Stakeholders CCPIE 23 janvier 2007

2 2 Les grandes dates §Conseils environnement l formels : 20 février 2007 - Bruxelles 28 (29) juin 2007 - Luxembourg l informel : du 1er au 3 juin 2007 - Essen (All) §Siège belge : Région wallonne Benoît LUTGEN : Ministre de l ’Agriculture, des Affaires rurales, de l ’Environnement et du Tourisme §Assesseur: Bruno TOBBACK, Ministre fédéral de l’environnement et des Pensions

3 3 Les grandes priorités de la Présidence allemande §Thème central : Environnement - innovation - emploi (politique industrielle écologique - Conseil informel de Essen) §Politique climatique de l ’UE post 2012 §Politique énergétique de l ’Union européenne §Mobilité durable : qualité des carburants - Euro VI Poids lourds - Euro 6 et CO 2 voiture §Biodiversité : préparation intensive de la COP 9 de Bonn (mai 2008) Conclusions du Conseil au Sommet de Printemps de mars 2007

4 4 Suivi autres dossiers importants : §Aspects transversaux (stratégie de Lisbonne) §Déchets §Substances dangereuses dans l’eau §Sol §Produits chimiques

5 5 Conseil environnement du 20 février 2007 (1) §Préparation du Sommet de Printemps (mars 2007) Conclusions du Conseil l Climat objectifs post 2012 l Plan d ’action énergétique de l ’UE l Eco-innovation (Environnement,innovation,emploi) l Dimension environnementale de Better Regulation §Climat (autres dossiers) l Introduction de l’aviation dans le système d’échange des quotas d ’émission (débat politique) l Révision stratégie CO2 Voitures (débat d ’orientation) l Présentation livre vert sur l’adaptation au changement climatique +info Présidence sur le symposium de Berlin (adaptation de la politique de l’eau au CC -12-14/2/07)

6 6 Conseil environnement du 20 février 2007 (2) §Stratégies du 6 ème programme d ’action environnement l Protection du sol, stratégie et proposition de directive (débat politique) l Utilisation durable des pesticides (conclusions du Conseil) (ensuite  Conseil Agriculture)

7 7 Conseil environnement informel (Essen, 1-3 juin 2007) « Environnement - Innovation - Emploi » perspective 2020 Objectifs : §Impulsion au développement de nouvelles technologies environnementales et amélioration de l ’efficacité énergétique et des ressources §Mise en évidence du potentiel d’innovation (exemples concrets dans le domaine de l ’énergie et des transports) §Initiative de l ’UE en matière de politique industrielles écologique, recherche et développement technologique, nouveaux marchés, mesures institutionnelles

8 8 Conseil environnement du 28 (29) juin 2007 (1) §6 accords politiques de position commune possibles : l Proposition de directive cadre déchets l Proposition de directive substances prioritaires dans l’eau l Proposition de directive incluant l’aviation dans le système d’échange de quotas d ’émission (ou rapport d ’avancement) l Proposition de Règlement sur l’interdiction d’exportation et le stockage sécurisé de mercure métallique l Proposition de directive modifiant la directive 98/70 sur la qualité des carburants (bio carburants) l Révision du Règlement sur la Convention PIC de Rotterdam

9 9 Conseil environnement du 28 (29) juin 2007 (2) §Conclusions du Conseil l Réexamen du 6 ème PAE (programme d’action environnement de l ’UE) l Révision de la directive émission trading (échange de quotas d’émission) l Environnement, Innovation, Emploi (résultats du Conseil informel) §Information de la Présidence l Euro VI Poids lourds (proposition législative) l Démantèlement des navires (livre vert) l Utilisation durable des pesticides (proposition de directive)

10 10 Dossiers en 2 ème lecture et en conciliation §Dossiers en 2 ème lecture (PE) l Directive qualité de l ’air l Directive inondations §Dossier en conciliation l LIFE+