Rapport d’audit 2013 Réunion du jeudi 18/09/2014.

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1 Rapport d’audit 2013 Réunion du jeudi 18/09/2014

2 Vérification d’un échantillon de mission par le SFC de la DR11 depuis mars 2013 18/09/20142

3 Rapport remis le 10 septembre 2014 : 3 actions prioritaires pour le laboratoire 27 recommandations 1 mesure transitoire de contrôle 18/09/20143

4 Plan d’action Le directeur s’engage à : 1.Etablir les OM avant les départs en mission 2.N’effectuer aucun remboursement sans production d’une facture originale libellée au nom de l’agent 3.Indiquer toutes les infos sur les OM (Objet précis du déplacement, grade et fonction, tous les modes de transport…) 18/09/20144

5 Principales recommandations Le ou les motifs de déplacement doivent être précis et explicites Les différentes destinations doivent figurer sur l’OM OM impérativement signé avant le début de la mission Signaler tous les frais prévisibles dans la demande de mission (=> engagement juste) : parking, carburant, frais d’inscription, parking… 18/09/20145

6 Principales recommandations Préciser le nom du co-financeur éventuel Marché CWT obligatoire (transport) OM sans frais obligatoire pour personnels non CNRS et préalable à l’OM CNRS Justifier de l’utilisation du VP, du véhicule de location et du taxi (économie, gain de temps, heure tardive, absence de transports en commun…) => mention sur l’OM Colloques : programme + page indiquant les repas et nuitées inclus 18/09/20146

7 Principales recommandations Remplir avec exactitude l’EF (correspondance des dates et heures de l’EF avec dates et heures des billets, mention d’un séjour personnel, …) Rendre les EF dès le retour de mission (- 20 j) Justificatifs : Facture originale libellée au nom de l’agent ou billet avec date et prix  « En l’absence de pièces justificatives aucun remboursement ne peut avoir lieu »  Pas de relevé bancaire, de confirmation de réservation, de duplicata de facture, de photocopie… 18/09/20147

8 Contrôles Mesure transitoire à compter du 1 er octobre : Contrôle complet des missions > à 1000 € Audit complémentaire pour vérifier l’application du plan d’action 18/09/20148