PRESENTATION GENERALE DE LA FDE 80 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE

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1 PRESENTATION GENERALE DE LA FDE 80 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE

2 Présentation générale:
Créée en 1969 par les syndicats pour mutualiser des moyens au bénéfice des adhérents Elle regroupe 772 communes représentant habitants La Fédération est représentée par un comité, composé de 65 délégués nommés au sein de 17 secteurs géographiques, qui élit un bureau avec à sa tête un président

3 Depuis janvier 2010, la FDE exerce l’intégralité de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité à la place de ses adhérents.

4 MANDAT LE PRESIDENT Jean-Claude MORGAND

5 BUREAU DE LA FDE 80 Le PRESIDENT Jean-Claude Villers Bocage Franck BEAUVARLET Hubert DETURCK Jacques MERLIER Ghislain FOURNET Gérard COMYN Alain SURHOMME James FROIDURE Jean-Paul COSETTE Jacques de COLNET Delphine LEULIER Jean-Marie HEMERLE Yves MONIN Jean-Marie MACHAT Le Président Jean-Claude MORGAND Michel DESTOMBES Le Bureau de la FDE 80 se réunit une fois par mois et décide des orientations budgétaires relatives aux travaux.

6 11 COMMISSIONS Yves MONIN Gilles BORDET Alain SURHOMME
Commission d’Appel d’Offres Jean-Marie MACHAT Yves MONIN Gilles BORDET Alain SURHOMME Ghislain FOURNET Commission Consultative des Services Publics Jean-Paul COSETTE Franck BEAUVARLET Hubert DETURCK Robert GUERLIN Emmanuel YZEBE Ghislain FOURNET Commission Finances Guy SAGUEZ Michel LETESSE Frédéric DELOHEN Programmation Travaux Tous les membres du BUREAU Commission Communication Franck BEAUVARLET Michel DESTOMBES Emmanuel YZEBE Jacques VANOYE Michèle PERONNE Thierry CARTIER Ghislain FOURNET Ouverture des plis des DSP Jean-Paul COSETTE Jean-Marie MACHAT James FROIDURE Jean-Michel PAUX Ghislain FOURNET Éclairage Public Delphine LEULIER David VERMEIL Alain MOLLIENS Frédéric DELOHEN Alain DUPUIS Michel LETESSE Énergies Renouvelables et Mobilité Durable Alain BABAUT Thierry FORMET Thierry LINEATTE Hubert MAREST Emmanuel YZEBE Robert BAUDELOT Communications Électroniques Jacques MERLIER Patrick DESSEAUX Thierry FORMET Gilles BORDET Gérard LEFEBVRE Pascal LEDUC Développement Durable et Réseaux Hubert DETURCK David VERMEIL Gérard NULLUY Philippe DESCAMPS Alain DUPUIS Thierry CARTIER Maîtrise de la Demande en Énergie Gérard COMYN Dominique CAMUS Jean-Louis BRUXELLE Robert GUERLIN Philippe DALLERY José NIVELLE Delphine LEULIER

7 ORGANIGRAMME DES SERVICES
Alain WALLER Directeur Général des Services Feirouz HAMDANE Directrice Communication Directeur Technique Ressources Humaines Administration Générale Finances Gauthier WILLEMS Isabelle DELAHAYE Antoine BRUDIN Aurélie POUTEAU Concessions, Redevances et Taxes Réjane VAN DEN BERGHE Travaux Christophe DURIER Christophe HAMELLE Éric OFFROY Jacques LESIEUR Magalie HAVARD Sylvie WATTERLOT Florence SAUVEAUX Pascale MASSON Entretien Éclairage Public Maxime REGNIER Jessica LE BRIS Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables Jean-Louis DENIS Gilles STOTER Elisabeth GUENARD Emilie DELAPORTE Agnès LENNE Communications Électroniques et Systèmes d’Informations Géographiques Rémi DURAND Julian BREQUE Baptiste LEJEUNE Apprenti-ingénieur

8 Objet de la Fédération:
Une compétence obligatoire La distribution d’électricité dans son intégralité avec la maîtrise d’ouvrage des travaux. Elle est autorité concédante, signataire des contrats de concession passés avec ERDF et la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Elle est chargée de contrôler les concessionnaires Des compétences optionnelles La distribution de gaz Elle est l’autorité organisatrice pour 679 communes du département, dont 157 déjà desservies (au 31/12/2015)et à ce titre signataire de contrats de concession

9 LE GAZ DANS LE DEPARTEMENT
DE LA SOMME 80 Les différents concessionnaires :

10 AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
La maîtrise de la demande en énergie La distribution de chaleur (ou de froid) La signalisation lumineuse Les communications électroniques (Génie civil) Les systèmes d’informations géographiques L’éclairage public et l’entretien Achat groupé d’énergie Infrastructures de charges de véhicules électriques Les certificats d’économie d’énergie

11 Ressources de la Fédération
- Taxes sur l’électricité versées par les fournisseurs - Redevances versées par les concessionnaires - Subventions versées par le FACE, le Département de la Somme, la Région Picardie et l’ADEME - Contributions et participations des communes

12 BILAN TRAVAUX REALISES DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 FDE 80 HT
10 octobre 2014 OCTOBRE 2015 Les travaux réalisés par la Fédération BILAN TRAVAUX REALISES DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 FDE 80 HT € COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES € ECLAIRAGE MONTANT TOTAL € € ELECTRIQUES SECTEUR NV

13 Avant Rue des Moulins Après SAINT VALERY SUR SOMME Site photovoltaïque
Eclairage à LED GAZ SAINT VALERY SUR SOMME

14 La commission travaux se réunit tous les mois et se base sur le barème des taux d’aide suivant:

15 Les principaux partenaires de la Fédération La commune
Depuis le 1er avril 2014, 772 communes adhèrent directement à la Fédération. La commune est représentée au sein du secteur par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, siégeant en cas d’empêchement des titulaires. Ils sont désignés par le conseil municipal. La commune participe financièrement aux travaux d’extension ou d’effacement des réseaux électriques réalisés sur son territoire.

16 Le SECTEUR Il y a 17 SECTEURS dans la Somme. Chaque secteur est représenté par un comité, composé des délégués nommés par les communes, qui élit des délégués qui siègent au comité de la FDE 1-SECTEUR ALBERT DOULLENS 2-SECTEUR BERNAVILLE DOMART PICQUIGNY 3-SECTEUR CHAULNES 4-SECTEUR CRECY EN PONTHIEU 5-SECTEUR HORNOY POIX 6-SECTEUR MOLLIENS DREUIL 7-SECTEUR NORD VIMEU 8-SECTEUR PONTHIEU MARQUENTERRE 9-SECTEUR NORD AMIENS 10-SECTEUR SUD AMIENS 11-SECTEUR ST VALERY SUR SOMME 12-SECTEUR SUD VIMEU 13- SECTEUR ABBEVILLE 14-SECTEUR SANTERRE VALLEE DE LA LUCE 15-SECTEUR PERONNE 16-SECTEUR MONTDIDIER EST 17-SECTEUR ROISEL HATTENCOURT

17 Les concessionnaires Selon les dispositions des contrats, les concessionnaires assurent la réalisation et le financement de certains travaux, selon une répartition contractuelle définie avec la Fédération. Dans le domaine de l’électricité Electricité Réseau Distribution de France ERDF (filiale d’EDF) et la SICAE de la Somme et du Cambraisis assurent dans le cadre des contrats de concession signés avec la Fédération, la distribution de l’électricité aux abonnés, chacun travaillant sur des secteurs géographiques distincts.

18 Dans le domaine de la distribution gaz
5 concessionnaires interviennent dans le cadre des contrats signés avec la Fédération : Gaz réseaux Distribution France GRDF SICAE de la Somme et du Cambraisis FINAGAZ ANTARGAZ Gazelec Péronne Les concessionnaires assurent la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux.

19 Les Entreprises Pour réaliser les travaux, la Fédération passe des marchés avec des entreprises qualifiées après appel à concurrence. Les travaux sont effectués dans le cadre de marchés à bons de commande. Dans ce type de marché pouvant durer 4 ans, l’entreprise se voit confier un volume prévisionnel de travaux qui font l’objet de commandes, au fur et à mesure des demandes. Les entreprises sont rémunérées selon un bordereau de prix contractuel.

20 Pour la Fédération, les comptes sont tenus par la :
La Trésorerie Les comptes de la Fédération sont tenus par des agents du Trésor Public. Ils procèdent aux mouvements des fonds (paiements et encaissements) conformément aux instructions des collectivités et contrôlent la régularité des opérations. Pour la Fédération, les comptes sont tenus par la : Trésorerie du Grand Amiens 1-3 rue Pierre Rollin AMIENS CEDEX Tél :

21 Le Conseil Départemental
Une convention de partenariat lie la Fédération au Conseil Départemental qui soutient financièrement dans le cadre du développement territorial les travaux d’électrification, de renforcement, d’éclairage public, de maîtrise de la demande en énergie et de développement par la FDE des réseaux de chaleur. 53, rue de la République BP 2615 80026 AMIENS Tél :

22 L’ADEME et le Conseil Régional
Des actions sont menées ensemble pour mieux maîtriser la demande en énergie et développer où c’est possible les productions d’énergies renouvelables. 67 Avenue d’Italie 80000 AMIENS Tél : 11, Mail Albert 1er BP 2616 80026 AMIENS cedex 1 Tél :

23 La FNCCR La Fédération Départementale d’Énergie de la Somme adhère à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies qui regroupent des collectivités territoriales compétentes dans le domaine de l’électricité, du gaz, de l’eau, de l’assainissement et des déchets. La Fédération Nationale apporte une aide d’expertise, négocie au nom des adhérents des accords cadre et intervient auprès des pouvoirs compétents. 20 Boulevard Latour-Maubourg 75007 PARIS Tél :

24 Le FACE Le FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification) est un fonds national financé par les distributeurs d’électricité en France et qui aide les collectivités rurales. 12, rue Berri 75008 PARIS