LES DROITS DES PATIENTS Docteur Nicolas MONNIER. INTRODUCTION Officialisés par la loi du 4 mars 2002 Changement de statut concernant le « patient » qui.

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1 LES DROITS DES PATIENTS Docteur Nicolas MONNIER

2 INTRODUCTION Officialisés par la loi du 4 mars 2002 Changement de statut concernant le « patient » qui marque une nouvelle relation entre le soignant et le soigné

3 L’INFORMATION « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » (art 1111-2 du CSP) DEUX EXCEPTIONS Urgence Souhait de la personne Droit à une information ( art L 1111-2 du CSP) - Claire - Loyale - Appropriée - Adaptée

4 LE CONSENTEMENT Il doit être - Libre - Eclairé Peut être retiré à tout moment

5 LA PERSONNE DE CONFIANCE Pour accompagner ou en cas d’impossibilité Peut détenir les directives anticipées Peut être un parent, conjoint, compagnon, proches, médecin traitant… Peut être désignée à tout moment mais le plus souvent en cas d’hospitalisation (pour la durée de celle-ci)

6 Le consentement aux soins « La personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne » (art 459 du code civil. Deux exceptions Les situations d’urgence Les personnes sous tutelle si et seulement si Tuteur à la personne Décision du juge (ab initio ou a posteriori) Pas de consentement possible

7 Le consentement aux soins En cas de représentation pour le consentement Le tuteur décide seul pour les actes ordinaires Après avis du juge pour les actes « pouvant porter gravement atteinte à l’intégrité de la personne »