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Publié parSévérine Leduc Modifié depuis plus de 8 années
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Supervision des groupes transfrontaliers et liens avec la surveillance macro- prudentielle Cl. Suchet Octobre 2013 / GSBF 13/06
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Sommaire 1.Remarques préliminaires 2.Principes fondamentaux de Bâle 3.Echange d’informations entre autorités 4.Collèges de supervision 5.Approche suisse 6.Aspect « macro » octobre 2013 2GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers
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Remarques préliminaires Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace : principe 12 requiert un contrôle sur une base consolidée (« un élément essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des autorités à surveiller un groupe bancaire sur une base consolidée, en assurant un suivi adéquat et, le cas échéant, en appliquant des normes prudentielles appropriées à tous les aspects des activités menées par le groupe bancaire à l’échelle mondiale ») Principe 13 requiert un partage d’information et une coopération entre le pays d’origine et celui d’accueil octobre 2013 3GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers
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Remarques préliminaires (2) Documents de référence : FSB Key attributes for effective resolution regimes (novembre 2011) Good practice principles on supervisory colleges (octobre 2010) Home-host information sharing for effective Basel II implementation (juin 2006) Principes directeurs pour la mise en œuvre frontalière du nouvel accord (août 2003) Banques fictives et établissements d’enregistrement (janvier 2003) Surveillances des activités bancaires transfrontalières (octobre 1996) octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers4
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Remarques préliminaires (3) Documents de référence (suite) : Normes minimales pour le contrôle des groupes bancaires internationaux et de leurs établissements à l’étranger (juillet 1992) Echanges d’informations entre autorités de contrôle bancaire (avril 1990) Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger (mai 1983) Surveillance consolidée des activités internationales des banques (mars 1979) octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers5
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Principe fondamental no 12 Bonne connaissance de la structure / compréhension des activités Prise de mesures lorsque le groupe ou des entités du groupe présente(nt) des risques de contagion / réputation qui peuvent menacer la sécurité / solidité du système bancaire Mise en place de normes prudentielles sur une base consolidée Recueil de données quantitatives (états financiers, fonds propres, liquidités, grands risques, expositions envers parties liées, limites intragroupe) Vérification si le groupe déploie une surveillance interne adéquate, englobant bien sûr les activités à l’étranger, avec possibilité pour la banque-mère d’obtenir toutes les informations nécessaires octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers6
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Principe fondamental no 12 (2) Autorité de contrôle du pays d’origine se rend périodiquement dans les établissements à l’étranger Ces visites sont mises à profit pour rencontrer autorités locales Evaluation permanente des principales activités (mère, filles) et prise des mesures prudentielles nécessaires Habilitation à limiter l’étendue des activités du groupe et restreindre le choix des sites (risques trop élevés, contrôle local pas satisfaisant, impossibilité d’exercer un contrôle consolidé satisfaisant) octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers7
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Principe fondamental no 13 Mise sur pied d’un collège prudentiel spécifique pour chaque groupe bancaire ayant des activités transfrontières importantes Partage d’informations approprié entre autorités (pays d’origine vs pays d’accueil), au niveau bilatéral et lors des collèges Coordination / planification commune des contrôles Mise en place par l’autorité du pays d’origine d’une stratégie de communication commune avec les autorités locales Si profil de risque élevé ou importance systémique, détermination d’un cadre de coopération et de coordination transfrontières pour résoudre les crises et Si nécessaire préparation d’un plan dit de « résolution » Pays hôte : réglementation stipule égalité au niveau des exigences octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers8
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Principe fondamental no 13 (2) Autorité du pays d’origine au bénéfice de la faculté d’effectuer des inspections sur place Interdiction d’admettre des banques fictives Si une autorité décide de prendre des mesures suite à des informations communiquées par une autre autorité, elle consulte si possible cette dernière octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers9
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Echange d’informations entre autorités Liberté aux autorités de contrôle d’échanger des information prudentielles, mais aussi Faculté de consulter collègues étrangers pour obtenir informations nécessaires Attente légitime à recevoir une information spontanée des collègues étrangers en cas de problèmes Conditions générales : Informations utilisées uniquement à des fins prudentielles Destinataire en mesure d’assurer la confidentialité Pas de transmission à un tiers, à moins que l’autorité qui a fourni soit informée et donne son accord Notion de réciprocité à interpréter sur une base assez large octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers10
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Collèges de supervision Principe 1 : collège doit servir à accroître l’échange d’information et la coopération entre les autorités et contribuer à la surveillance des groupes actifs à l’échelle internationale Principe 2 : collège doit être structuré d’une manière qui relève le niveau de perception des groupes bancaires internationaux. Prise en compte de la structure et de la complexité de ceux-ci. Si nécessaire création de sous-structures rattachées au collège Principe 3 : efforts pour échanger des informations appropriées. Si nécessaire conclusions de MoU pour garantir la confidentialité et faciliter cet échange Principe 4 : canaux de communication : doivent être efficients, faciles à utiliser; ils doivent garantir l’intégralité et la confidentialité octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers11
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Collèges de supervision (2) Principe 5 : collèges doivent promouvoir la coopération entre les membres afin d’accroître la réalité de la surveillance Principe 6 : interactions entre autorités complétées par des interactions entre les membres du collègues et le groupe bancaire concerné Principe 7 : collèges =/= structure de gestion de crises, mais complémentarité Principe 8 : travail macro-prudentiel : collèges doivent garantir que la surveillance des groupes systémiques est adaptée à leur taille et leur impact. Collèges doivent faciliter l’identification et la dissémination des informations nécessaires à une analyse macro-prudentielle octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers12
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Pratique suisse Types de groupe : Groupe « traditionnel » : maison-mère est une banque Groupe avec à sa tête une holding sans licence bancaire (pas de surveillance individuelle de la holding mais cette dernière est englobée dans la surveillance consolidée) Groupe atypiques : une ou plusieurs personnes physiques constituent « de facto » une société holding Groupes contractuels octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers13
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Pratique suisse (2) Existence d’un groupe ou d’un conglomérat financier > Respect des exigences quantitatives (en observant le principe de la « matérialité ») Et respect des exigences qualitatives (pas de matérialité) Aspect quantitatif : Établissements et publication de comptes consolidés établis selon une norme comptable reconnu (pour les banques) + publication dite de « pilier 3 » (de Bâle II/III) Calculs consolidés relatifs à la détermination des fonds propres réglementaires éligibles et des besoins y relatifs Détermination des gros risques et application des limitations idoines au niveau groupe Remise des données statistiques octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers14
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Pratique suisse (3) Aspect qualitatif : Organisation adéquate du groupe financier (règlementation interne, fonctions centrales de gestion des risques, fonctions centrales de surveillance) Honorabilité et compétence de tous les hauts dirigeants Séparation entre organes de haute direction / surveillance et de direction opérationnelle Gestion consolidée des liquidités Prévention du blanchiment harmonisée dans tout le groupe Information préalable avant toute implémentation Rapports d’audit prudentiels consolidés (collaboration entre sociétés d’audit qui doivent toutes être affiliées au même cabinet) octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers15
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Pratique suisse (4) Peu d’interventions directes à l’étranger Mais obligation pour le groupe d’avoir partout le même cabinet d’audit, lequel est en charge non seulement de l’audit des comptes, mais également de l’audit financier Auditeur « de groupe » remet des instructions aux cabinets affiliés, et Parfois intervient lui-même octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers16
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Aspect « macro » Document intéressant : rapport émis le conseil de la stabilité financière : http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_111027b.pdf http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_111027b.pdf Rapport du groupe de travail « stabilité financière » émis par le département fédéral des finances (ministère suisse des finances) octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers17
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Aspect « macro » (2) Surveillance macro-prudentielle vise la protection du système financier, ce qui implique : Renforcement de la capacité de résistance du secteur financier, et Atténuation des risques systémiques Collaboration impérative entre autorité en charge du contrôle micro-prudentiel et la banque centrale (cette dernière ayant en mains la politique monétaire) En présence d’aspects cross-border, nécessité pour ces entités de coopérer, en particulier en présence d’établissements systémiques octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers18
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Aspect macro (3) Atténua des risques systémiques peut se concrétiser par : Recours au volant anticyclique (prévu par Bâle III) Et autres renforcements ciblés des exigences en matière de fonds propres et / ou liquidités Régime particulier « too big to fail », le cas échéant conçu pour inciter fortement les établissements très grands à réduire leur impact (par exemple en termes de parts de marché et/ou d’ampleur par rapport au PIB) Et nécessité de prévoir des plans de résolution adaptés Faculté conférée à la banque centrale de demander des informations additionnelles, sur base ponctuelle ou récurrente octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers19
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Questions ? Remarques ? 20 octobre 2013 GSBF / Présentation sur supervision des groupes transfrontaliers
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