Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 1.1 - Connaissance par le superviseur de la préparation des établissements au passage aux IFRS Présentation de la.

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1 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 1.1 - Connaissance par le superviseur de la préparation des établissements au passage aux IFRS Présentation de la démarche française Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris Lundi 22 octobre 2007 L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS

2 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2  Objectifs S’assurer du degré d’avancement d’un projet complexe et structurant Identifier les principales difficultés de mise en œuvre Mettre en lumière les zones de convergence avec le projet Bâle II  12 groupes interrogés au mois de février 2004 Réponses écrites à un questionnaire complétées par des entretiens approfondis, échelonnés jusqu’au début du mois de septembre 2004 40 questions explorant 2 grands aspects: 1. L’organisation et l’état d’avancement du projet 2. La nature et l’ampleur des travaux à réaliser Objectifs et méthode de l’enquête 2004

3 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 3 Organisation et état d’avancement du projet Cinq points principaux : 1 le degré de complexité perçu du passage aux IFRS 2 le calendrier de mise en œuvre du projet 3 la conception du projet – le lien avec Bâle II 4 l’organisation et le pilotage 5 la formation et la communication

4 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 1. Le degré de complexité perçu du passage aux IFRS Une assez forte complexité globale, dont le degré est lié : - au nombre d’entités composant les groupes, - à la multiplicité des systèmes d’information. Organisation et état d’avancement du projet

5 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 2. Le calendrier de mise en œuvre du projet Un démarrage relativement tardif : Dans le courant de l’année 2002 pour la plupart des groupes interrogés (1 en 2001, 3 en 2003). Sans doute assez largement dû au caractère non stabilisé des normes : - Nombreuses modifications de référentiel - Incertitude sur l’adoption des normes au niveau européen (IAS 39 en particulier). Mais des délais respectés, sans mise en veille de projets jugés moins prioritaires. Cela a constitué un effort important en termes de ressources. Organisation et état d’avancement du projet

6 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 3. La conception du projet Une conception très largement simultanée et coordonnée avec le projet Bâle II Des difficultés de mise en œuvre importantes mais bien identifiées - Coût financier - Difficultés techniques (adaptation des systèmes d’information) - Instabilité des normes Des bénéfices attendus en termes : - De communication financière - De modernisation des systèmes d’information (reporting et gestion des risques) Organisation et état d’avancement du projet

7 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 4. L’organisation et le pilotage La maîtrise d’œuvre est très largement confiée aux fonctions financières et comptables. Mais on relève : - Une forte implication des directions générales dans le suivi rapproché du projet, - Des équipes projets pluridisciplinaires, - Une association étroite des auditeurs externes, - Une implication des autres fonctions au sein des groupes : - Systèmes d’information, - Gestion des risques et audit interne, - Communication. C’est un projet très structurant qui, comme la préparation à Bâle II, requiert une forte implication des unités opérationnelles. Organisation et état d’avancement du projet

8 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 5. La formation et la communication Des actions de formation qui étaient encore trop centrées sur les utilisateurs directs : - plans de formation quasi-achevé pour les fonctions comptables et financières - un effort à fournir pour les autres fonctions (unités commerciales en particulier) Une prise de conscience de l’importance d’une bonne communication : - vis-à-vis des marchés (par exemple en France, dans le cadre des recommandations du CESB et de l’AMF) - vis-à-vis des clients Organisation et état d’avancement du projet

9 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 9 Nature et ampleur des travaux à réaliser Quatre points principaux : 1 L’analyse des impacts sur les référentiels comptables et prudentiels 2 L’adaptation des systèmes d’information 3 Les principales difficultés d’application des IFRS 4 Le chiffrage des impacts sur les fonds propres et les résultats

10 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 10 1. L’analyse des impacts sur les référentiels comptables et prudentiels Au moment de l’enquête, l’analyse des divergences entres les normes françaises et les IFRS était pour l’essentiel achevée. L’analyse des impacts sur les ratios de solvabilité a été conduite ultérieurement à la réalisation de l’enquête, l’analyse s’est focalisée sur : l’impact sur les fonds propres (Normes IFRS = risques d’une volatilité accrue des capitaux propres et des résultats des banques), sur les encours pondérés, puis sur le périmètre de consolidation. Nature et ampleur des travaux à réaliser

11 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 11 2. L’adaptation des systèmes d’information Nécessité de réaliser l’inventaire des systèmes impactés - L’achèvement des migrations était en général prévu pour la fin 2004. - Au total, l’enquête a mis en évidence l’importance d’un pilotage rigoureux, pour éviter toute mauvaise surprise (en particulier pour ceux qui ont eu à adopter les IFRS au 1/01/2005). Traduction concrète des actions à conduire : - refonte du dispositif de reporting applicable aux comptes consolidés -modification des chaînes applicatives, -Cohérence systèmes comptables / systèmes de gestion Nature et ampleur des travaux à réaliser

12 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 12 3. Les principales difficultés d’application NB : travaux des banques dans le cadre de groupes de place FBF sur ces sujets Le calcul du taux d’intérêt effectif: complexité en termes de systèmes informatiques Les opérations de couverture :complexité opérationnelle de mise en œuvre (tests d’efficacité + problématique des opérations internes) Nécessité de cadrer le classement en portefeuille d’investissement compte tenu des impacts du déclassement potentiel (tainting rule) Le traitement des avantages consentis au personnel a soulevé certaines problématiques - IAS 19 : déjà mis en œuvre pour partie en France (recommandation du CNC) – recours aux actuaires- Pb des mutuelles médicales. - IFRS 2 : anticipation d’un impact important du provisionnement des stock options + complexité du calcul de la juste valeur des « share-based payments » Nature et ampleur des travaux à réaliser

13 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 13 4. Le chiffrage des impacts Principaux impacts sur les capitaux propres au 1 er janvier 2005 (impacts chiffrés pour les 3 grandes banques françaises): Réévaluation des instruments financiers disponibles à la vente: + 5 676 M€ FRBG retraité en réserves (pour l’essentiel): + 1 899 M€ Suppression de l’amortissement du goodwill: + 1140 M€ Retraitement du « day-one » profit sur les activités de marché: - 1 256 M€ Pour les établissements qui n’avaient pas provisionné ces dépenses, impact négatif du provisionnement pour engagements de retraite et, plus largement, des avantages consentis au personnel: - 1 262 M€ Nature et ampleur des travaux à réaliser