Restricted Agrégation et Division des risques Séminaire GSBF/FSI Casablanca, - mars 2015 Jean-Philippe Svoronos “The views expressed in this presentation.

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1 Restricted Agrégation et Division des risques Séminaire GSBF/FSI Casablanca, - mars 2015 Jean-Philippe Svoronos “The views expressed in this presentation are those of the presenter and do not necessarily reflect those of the BIS and the BCBS”

2 Restricted 2 Sommaire Types de risques de concentration Concentration des risques – les standards de Bâle Gestion des risques de concentration: exigences prudentielles Standard du Comité en matière de division des risques

3 Restricted 3 Types de risques de concentration Types de risques de concentration:  Contreparties individuelles et groupes de contreparties liées de façon directes (liens de groupe) ou indirectes (ex: exposition au travers de collateral, des protections accordées, des liens économiques)  Contreparties appartenant au même secteur économique (ou à des secteurs économiques liés) ou à la même région géographique  Contreparties dont les performances financières dépendent de la même activité ou de la même matière première  Engagements de hors-bilan (garanties, lignes de liquidité et autres soutiens) Concentrations en termes de risques de marché et de liquidité où la banque est surexposée à l’égard:  D’une (ou plusieurs) classes d’actifs  De certains produits (actif ou passif) ou de certains types d’actifs mis en garantie  De certaines monnaies (risque de change)

4 Restricted 4 Outils de gestion des risques de concentration Une banque a TOUJOURS des risques de concentration à gérer Systèmes d’information et de gestion permettant d’agréger les risques rapidement à travers la banques/le groupe (MIS) Limites de positions et types de mesures des risques: brutes (montants notionnels) et nettes (avec et sans CRM) Modes de gestion des dépassements de limites Surcroît de fonds propres (au-delà des minima prudentiels) est toujours nécessaire pour absorber les pertes en continuité d’exploitation Charge en fonds propres pour risques de concentration doit faire partie de l’ICAAP d’une banque (1 ère étape du Piller 2) Banque doit également établir et appliquer des stratégies et techniques de réduction et de contrôle des risques de concentration (définition de la stratégie, outils de couvertures, garanties acceptées etc…) Gestion des risques de concentrations concerne AUSSI le passif de la banque: division des dépôts clientèle, mais aussi des financements de gros, des produits émis, des marchés sur lesquels ces produits sont émis…

5 Restricted 5 Les stress tests Concentrations de risques s’exacerbent/apparaissent en période de stress/de crise D’où la nécessité de disposer d’outils de simulation: analyses de sensibilité, scenarii de crise, modèles pour déterminer les fonds propres économiques nécessaires Besoin d’analyser les changements de corrélations entre types de risques, types d’actifs, facteurs de risque (ex: exposition aux prix de l’immobilier résidentiel ou commercial) Stress tests possibles à de multiple niveaux:  Produits ou lignes de métiers spécifiques  Sur la banque/du groupe et incluant toutes les concentrations significatives  Sur l’ensemble du système financier (macro-prudentiel) Il est important de connaître par avance les concentrations dont on cherche à mesurer les effets au travers d’un stress test Un stress test ne permet JAMAIS de «découvrir » des concentrations de risques En revanche, il permet d’évaluer les impacts potentiels lorsque les concentrations (et les corrélations) sont exacerbées et se traduisent par des pertes cumulées

6 Restricted 6 Gestion du risque de concentration: publications du BCBS Mesure et contrôle des grands risques (crédit) (janvier 1999*) Principes de gestion du risque de crédit (Sep 2000) Bâle II – Piller II – Processus de contrôle prudentiel (version – juin 2006) Améliorations apportées à Bâle II (Pilier 2) (juillet 2009) Principes Fondamentaux pour une supervision bancaire efficace (BCPs) (sept. 2012) Cadre prudentiel pour mesurer et contrôler les grands risques (avril 2014) Développements en matière de gestion du risque de crédit dans les secteurs financiers: pratiques actuelles et recommendations – document consultatif (février 2015) *Remplacement par le standard de 2014 en 2019

7 Restricted 7 Risque de concentration sous le Pilier 2/ avant et après 2009 Bâle II (2006) attend des banques:  Qu’elles reconnaissent les concentrations de crédit explicitement dans leur ICAAP (planification de leurs fonds propres)  Qu’elles aient en place un dispositif de gestion du risque (identification des concentrations, établissement et gestion des limites etc…)  Qu’elles incluent ces concentrations dans leurs stress tests Améliorations du Pilier 2 (2009)/ concentrations à prendre en compte vont au-delà du seul risque de crédit Définition du risque de concentration: “tout engagement ou groupe d’engagements similaires (même emprunteur/contrepartie, y compris vendeurs de protection, zones géographique, sectoriels ou autres facteurs de risques) qui peut générer des pertes suffisamment importantes pour mettre en cause:  La viabilité de la banque ou le maintien de ses opérations essentielles  Et/ou entraîner un changement de son profil de risque”

8 Restricted 8 Champs d’application et autres attentes Identification des concentrations dans toute la banque/le groupe, où qu’elles soient (portefeuille bancaire, trading, bilan, hors bilan) Comprendre les risques de concentration provenant d’engagements similaires mais incluent dans des lignes de métiers différentes (ex: activités de marché, financement des entreprises, refinancement de la banque, hors bilan, activités d’émission pour le compte de tiers) Analyse sur base sociale et sur base consolidée: engagements d’une filiale faibles lorsqu’ils sont considérées de façon isolée, mais considérable lorsqu’ils se rajoutent aux autres expositions au sein du groupe Moyens en place pour identifier, agréger et gérer les concentrations (ressources humaines et financières, système d’information) Concentrations significatives doivent être signalées et revues par le Conseil d’administration Superviseurs doivent avoir accès aux données de la banque sur ses risques de concentration (sur base sociale et sur base consolidée)

9 Restricted 9 Standard BCBS 2014 sur les grands risques Premier standard international en la matière Existence de multiples standards nationaux différents  Différences dans les définitions (parties liées)  Différences dans les seuils (définition de ce qui constitue un grand risque, seuils de déclaration, limite absolue)  Différences dans les champs d’application et les exemptions  Différences dans les mesures des risques (prises en compte des provisions, traitement du hors bilan)  Différences dans la prise en compte des techniques de réduction des risques (CRM) Objectif: mesure simple destinée à limiter perte maximale qu’une banque peut encourir suite à la défaillance d’une contrepartie sans que sa solvabilité ne soit compromise Objectif macro prudentiel: réduire l’interconnexion entre les institutions financières, entre les banques systémiques et limiter l’exposition à l’égard des “quasi-banques” (shadow banks)

10 Restricted Vue d’ensemble du régime 10 Engagement totalX% Engagement sur une seule contrepartie Des fonds propres < Principes généraux Ce qui est couvert: somme des: 1.Positions du portefeuille bancairePositions du portefeuille bancaire 2.Positions de tradingPositions de trading 3.Éléments de hors bilanÉléments de hors bilan 4.Opérations sur titresOpérations sur titres 5.Dérivés OTCDérivés OTC 6.Ajustements pour CRMAjustements pour CRM Définition des contreparties connectées Types de contreparties 1.Souverains/banques centrales/Entités publiquesSouverains/banques centrales/Entités publiques 2.Chambres de compensation (CCP)Chambres de compensation (CCP) 3.Interbancaire intra-dayInterbancaire intra-day 4.Investissements dans des fondsInvestissements dans des fonds 5.Covered bondsCovered bonds Limite générale: 25% Limite Intra-G-SIBs: 15% Tier 1 capital Autres considérations Grand risque: à partir de 10% du Tier 1 Application à partir du 1 janvier 2019

11 Restricted Définition: Groupe de contreparties liées 11 Contrôle  Critères quantitatifs: participation >50% (inclusion automatique)  Critères qualitatifs: - Majorité (relative) des droits de vote - Influence significative sur CA/Direction générale Interdépendance économique  Critères quantitatifs: - Part significative des revenus/dépenses (> 50%) liée à l’autre contrepartie - Difficultés financières de l’un susceptibles d’affecter l’autre contrepartie Interconnexion sous deux angles:  Contrôle  Interdépendance économique Evaluation de l’interdépendance économique requise que lorsque l’engagement sur la contrepartie individuelle > 5% du Tier 1 de la banque Lorsque les critères sont remplies, c’est à la banque de démontrer que les parties ne sont pas interconnectées

12 Restricted Engagements du portefeuille bancaire Au bilan  Valeur comptable de l’engagement, net de provisions spécifiques ou de corrections de valeur  Eléments déductibles des fonds propres ne sont pas inclus Au hors-bilan (hors-bilan « traditionnel »)  Utilisation des facteurs de conversion en équivalent crédit (CCFs) prescrit sous l’approche standard pour le risque de crédit  CCF plancher de 10% (pour engagements révocables sans conditions) 12

13 Restricted 13 Positions du portefeuille de négociation (Trading) Montants généralement établis selon les règles du ratio de solvabilité  Actions et obligations (titres à revenus fixes): valeur de marché des positions  Swaps, forwards & futures: décomposition des transactions et prise en compte des (deux) positions individuelles Exceptions  Options: Valeur de l’engagement fondée sur l’hypothèse d’un « jump-to-default »  Dérivés de crédit: - Traitement général selon que la banque est vendeuse ou acheteuse de protection - Traitement exceptionnel: CDS lorsque la banque est vendeuse de protection

14 Restricted 14 Recognition of CRM Objectif: éviter le risque de concentration à l’égard du vendeur de protection (CRM) Exposition à l’égard du vendeur de protection/fournisseur de collateral doit être capturée Protections éligibles / fournisseurs (et types) de collateral éligibles et conditions opérationnelles sont celles du ratio de solvabilité Collateral financier:  Utiliser soit l’approche “Simple” soit l’approche “complète”  Approche “complète”: utiliser les décotes prudentielles Garanties et dérivés de crédit:  Substitution des montants couverts  Exception: CDS en portefeuille de trading où la contrepartie et l’émetteur de l’actif de référence ne sont pas des établissements financiers (utiliser le calcul du risque de contrepartie - CCR)

15 Restricted 15 Risques de contrepartie (CCR) Applicable aux transactions SFTs (opérations sur titres – repos et assimilées) et dérivés OTC SFTs  Application de l’approche complète pour le collateral financier  Corrections de valeur appliquées à l’exposition et au collateral sur la base des décotes prudentielles (haircuts) Transactions dérivées OTC  Application de la nouvelle approche standard pour le risque de contrepartie (SA-CCR) – avril 2014  Replace les méthodes actuelles de l’exposition courante (CEM) et la mesure standard (SM)  Entrée en application de SA-CCR pour le calcul du ratio de solvabilité: janvier 2017

16 Restricted 16 SA-CCR: Vue d’ensemble Structure générale de la méthode de l’exposition courante conservée Coûts de remplacement (i.e. valeur de marché de la position)  Calculé pour chaque ensemble de produits compensés (netting sets)  Différentiation entre transactions avec et sans appels de marge  Reconnaissance de différents types de contrats d’échange de collateral  Collateral soumis à des critères d’éligibilité et à des décotes prudentielles « Add-on » (surcharge) pour exposition future potentielle (PFE)  Add-ons déterminés par formules spécifiques pour chaque classe d’actifs  Formules déterminent le degré de compensation entre positions  Excès de collateral (& MTM négatif) peuvent encore réduire le PFE sous réserve du rexpect d’un plancher (floor )

17 Restricted Traitements spécifiques: engagements et contreparties Contrepartie/EngagementTraitement Souverains et banques centrales Exemptés Inclus PSEs (entités du secteur public) traitées comme des souverains sous le ratio de solvabilité Soumis à des obligations de reporting Centrales de compensation (CCPs) Engagements sur CCP éligibles et liés aux activités de clearing: exemptés Autres engagements sur des CCPs: limite générale de 25% - comprend aussi tout engagement sur CCP non éligibles Engagements interbancaires Intra-journalier: Exemptés (obligation de reporting) Autres engagements: limite générale de 25% (ou limite G-SIB de 15%, le cas échéant) Covered bonds Covered bonds éligibles: seulement 20% du montant capturé Critères d’éligibilité incluant type d’actifs et niveau de sur- collateralisation 17

18 Restricted 18 Investissements dans des structures ou des fonds S’applique aux investissements ayant des actifs sous-jacents  OPCVM, fonds de pension, titrisations etc…  Répond à certaines inquiétudes portant sur l’expositions à l’égard des « quasi-banques » (shadow banks) Traitement fonction de la taille de l’investissement/des actifs sous-jacents Approche par transparence  Lorsque l’actif sous-jacent > 0.25% des fonds propres Tier 1 de la banque  Engagement agrégé avec les autres engagements sur la même contrepartie  Prise en compte du degré de subordination: investisseurs tous au même rang (ex: OPCM) ou pas (tranches de titrisation) Autres cas: engagement assigné « à la structure» / à un « client inconnu » Banque devant prendre en compte « facteurs de risques additionnels »  Ex: gérant de fond, vendeur de protection, fournisseur de liquidité  Agrégation cas-par-cas avec autres engagements sur la même contrepartie

19 Restricted Investissements dans des Structures/fonds Exemple de chaîne de décision 19 Peut-on identifier la taille des actifs sous-jacents? Y-a-t-il un actif sous-jacent dont la taille > 0.25% du Tier 1 de la banque? Taille de l’investissement > 0.25% du Tier 1 de la banque? Oui Non Exposition à la structure: limite séparée Agrégation avec tous engagements sur “Client Inconnu”: limite séparée Approche par transparence: Agrégation avec autres engagements Exposition à la structure: limite séparée Oui Non Oui Non

20 Restricted 20 Limite entre banques systémiques (G-SIB) 15% des fonds propres Tier 1 (et non pas 25%) Objectif: réduire l’interconnexion entre les grandes banques globalement systémiques (G-SIBs) Autorités nationales peuvent étendre ce régime, par exemple aux cas suivants:  Banques domestiques à caractère systémiques (D-SIBs)  Engagements bancaires sur une banque G-SIB  Engagements bancaires sur uns institution financière systémique (extension aux Cies d’assurance et autres fonds - G-SIFIs)

21 Restricted 21 Application Entrée en application au 1er janvier 2019 dans les pays BCBS Reporting prudentiel:  Pour tous les engagements correspondant à la définition d’un grand risque  Pour tous engagements correspondant à cette définition avant prise en compte des techniques de réduction des risques (CRM)  Pour tous engagements exemptés répondant à la définitions des grands risques  Pour les 20 principaux engagements d’une banque, quelque soit leur valeur (reporting inclus les montants bruts et nets de protection)