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1 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 1 Élaboration d’une norme européenne (EN) NON OUI PQ (Questionnaire Préliminaire) 3 mois UAP (Procédure unique d ’acceptation) 5 mois Vote formel Retour TC Enquête CEN Allocation du sujet à un TC et préparation du projet en GT OUINON Vote formel 5 mois 2 mois Adoption de la norme EN Reprise dans les collections nationales Retrait des documents normatifs français en contradiction Document de référence ?

2 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 2 Conditions d’adoption d’une norme européenne (EN) par les membres du CEN  Allemagne29  France  Italie  Royaume-Uni  Espagne27  Pologne  Roumanie14  Pays-Bas13  Belgique  Grèce  Hongrie12  Portugal  République Tchèque  Autriche  Bulgarie  Suède10  Suisse  Danemark  Finlande  Irlande7  Lituanie  Norvège  Slovaquie  Chypre  Estonie  Lettonie4  Luxembourg  Slovénie  Islande3  Malte  Si Total des votes exprimés positifs  71%  norme européenne adoptée  Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux membres EEE (Espace Économique Européen) tous les membres du CEN sauf la Suisse TOTAL : 365

3 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 3 Consultation française aux différentes étapes pour les EN et les CEN/TS Enquête CEN UAP Questionnaire PQ Vote formel par correspondance ou en réunion  Enquête probatoire (EP) Étapes européennesActions françaises correspondantes  Consultation de la CN (ou 2e EP)  Consultation de la CN EN CEN/TS

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 4 Les délivrables du CEN Caractéristiques ENCEN/TSCEN/TR CWA FilièreBT/TC BT/TC BT/TC Atelier (Workshop) Statu quo Oui Non Non Non Version linguistique 3 au moins 1 au moins 1 au moins 1 Enquête probatoireObligatoire Non Non Non ApprobationMembres TC TC Participants du CEN Annulation normesObligatoire Non Non Non nationales existantes Reprise au plan ObligatoireFacultative Facultative Facultative national (NF) (XP) (FD)(AC) Utilisation dans le cadre Oui Possible Non Non de la Nouvelle Approche