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1.1.1a.

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1 1.1.1a

2 Mentions légales Responsable : Marie-Luise Dreber
Editeur : Coordination et rédaction : Dr. Dirk Hänisch Subventionné par le : Conseil : Prof. Ullrich Gintzel (Dresde) Dr. Erwin Jordan (Münster) Dr. Reinhold Schone (Dortmund) Hartmut Schulz (Berlin) Reinhard Schwalbach (Bonn) Norbert Struck (Berlin) Internet : Layout : Bohm, Nonnen, Urhahn Darmstadt 2009 F

3 1. Conditions cadres Table des matières 1.1 La société 1.2 L’Etat
1.1.1 La famille est une communauté de vie ... Le renforcement des problèmes sociaux dû … 1.1.2 Les enfants aujourd’hui ... 1.2 L’Etat 1.1.3 – 1.1.4 Evolution démographique 1.2.1 La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit 1.1.5 – 1.1.6 Migration 1.1.7 Caractéristiques des jeunes issus de l‘immigration 1.2.2 L’Etat social: On peut utiliser l'expression l’Etat social de façon normative ou descriptive 1.1.8 Les jeunes vivent en plein milieu entre ... 1.2.3 La démocratie 1.1.9 L'école (L'éducation) est là pour ... 1.2.4 – Structure fédérale Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006 1.2.6 Autonomie communale Système éducatif 1.2.7 Régime des finances publiques L‘importance de la formation 1.2.8 La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral Participation 2009 F

4 2. Structures Table des matières 2.1 Institutions 2.3 Financement
2.2.3 Approche intégrée de l‘égalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming) Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse 2.1.2 Organismes du travail pour jeunes du secteur privé 2.3 Financement 2.1.3 Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse en République fédérale d'Allemagne 2.3.1 Prestations sociales 2006 2.3.2 Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007 2.1.4 Structure du Service d’assistance à la jeunesse au niveau local 2.3.3 Sources de financement 2.1.5 Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse 2.2 Procédés / Organisation 2.2.1 Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé 2.4 Les collaborateurs 2.4.1 Domaines d’activités de travail des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse) 2.4.2 L’engagement des citoyens – le bénévolat Les droits à la participation dans des prestations concrètes 2009 F

5 3. Tâches et objectifs Table des matières 3.1 La mission et prétention
3.2 Promotion et soutien 3.1.1 Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1 3.2.1 Les activités en faveur de la jeunesse 3.1.2 Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles de la KJHG (Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse) 3.2.2 Le travail social en faveur de la jeunesse 3.2.3 La protection éducative des enfants et des jeunes 3.2.4 La protection des mineurs face aux médias 3.2.5 Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias 3.2.6 La promotion de l’éducation en milieu familial 3.2.7 Les tâches des placements d’enfants pendant la journée 2009 F

6 La famille est une communauté de vie des adultes (parents) avec leurs enfants, qui ...
est fortement estimée - aussi par les jeunes, ingère un espace central dans la vie des enfants, est sujet d’un processus de transformation, jouit d’une protection prononcée prise en charge par l’Etat. Tendances la famille constituée de deux générations moins d’enfants / la famille n’ayant qu’un seul enfant la différentiation des modes de vie familiale l’orientation sur des nouvelles valeurs 1.1.1 F

7 Les enfants aujourd’hui ...
sont (dans la majorité des cas) désirés ont moins de frères et sœurs (sont plus souvent des enfants uniques) et moins d’autres membres de la famille passent plus de temps dans les institutions éducatives sont exposés aux influences des médias divers vivent plus souvent dans les agglomérations urbaines (enfance en ville) ont entre autres droit à ... - la sollicitude et au soin parental, - la liberté d’opinion, - l’égalité des chances, l’information et l’écoute des autorités juridiques, - la santé, - une éducation sans violence, - l’éducation, - la protection contre l’exploitation économique et sexuelle. - au jeu et au temps de loisir, 1.1.2 F

8 Evolution démographique (I)
Fin 2006 vivaient en Allemagne (en millions) : Jeunes adultes jusqu‘à 27 ans Jeunes de 18 à 21 ans Adolescents de 14 à 18 ans Enfants de 6 à 14 ans Enfants de moins de 6 ans En tout 28 % de la population a eu moins de 27 ans pour une population totale de 82,3 millions d’habitants. 1.1.3 F

9 Evolution démographique (II)
Depuis 1997 l‘Allemagne compte plus d‘habitants de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 20 ans. Vu le recul constant du taux de natalité, de moins en moins d‘enfants entrent dans les différents cycles du système scolaire. Le recul des naissances est encore plus fort dans les Länder de l‘Est de l’Allemagne On assiste aussi à une migration importante des jeunes vers les Länder de l‘Ouest pour des raisons économiques. 1.1.4 F

10 1.1.1a Migration (I) En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 5,7 millions de personnes). Pourcentages de la population issue de l’immigration selon les âges en 2007 : 0 - 5 6 - 9 ≥45 1.1.5 F

11 1.1.1a Migration (II) En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 6 millions de personnes). Types de migration (2005): 10 % étrangers 3,1 % rapatriés (tardifs) 72,8 27,2 6,7 % enfants et jeunes naturalisés 7,5 % Allemands de la seconde génération avec un parent issu de l’immigration 1.1.6 F

12 Caractéristiques des jeunes issus de l‘immigration :
Répartition géographique inégale et concentration sur certaines régions et quartiers (Ségrégation sociogéographique). Hétérogénéité considérable de cette jeune population selon l’origine nationale Différentes expériences d‘immigration selon les groupes de jeunes migrants De grandes différences de niveau de formation entre les personnes issues ou non de l’immigration Un tiers des migrants de la 2ème et 3ème génération n‘a pas de diplôme de fin d‘études Les jeunes Allemands ont au moins deux à cinq fois plus de chances de suivre une formation professionnelle qualifiée (statistiquement) Le chômage des jeunes est nettement plus élevé que celui des jeunes qui ne sont pas issus de l’immigration 1.1.7 F

13 Les jeunes vivent en plein milieu entre ...
les conditions d’évolution favorables et une concurrence renforcée, le commerce du loisir et l’autogestion, l’intégration / émancipation et l’exclusion, la tradition et la modernité. Ce qui importe pour les jeunes: ... ce qui a moins d’importance: - la sécurité financière - l’engagement politique - une bonne profession/un travail intéressant - la foi - la vie en couple - la religion - la famille et les enfants - vivre en harmonie avec les autres - arriver à quelque chose dans la vie 1.1.8 F

14 L'école (L'éducation) est là pour ...
transmettre du savoir, évaluer les performances, encourager les compétences sociales, préparer à l'entrée en formation et au passage à la vie active, contrebalancer les handicaps sociaux (égalité des chances), rendre transparents les problèmes de société et mettre en évidence les possibilités d'action. 1.1.9 F

15 Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006, par type d'école (en millions):
Grundschule (Ecole primaire) : 3,16 Gymnasium (Collège/Lyçée): 2,45 Realschule (Ecole secondaire moyenne): 1,30 Hauptschule (Ecole secondaire de base): 1,05 Gesamtschule (Ecole intégrée): 0,59 10,9% Gymnasium 45,5% 19,5 % Elèves scolarisé(e)s dans des établissements du cycle secondaire (en %) : Realschule 24,1% 45,5% Hauptschule 19,5% 24,1% Gesamtschule 10,9% F

16 Système éducatif Université Secondaire Lycée Université Gymnasium
Cycle élémentaire Cycle primaire Enseignement supérieur Formation permanente 1er cycle Second cycle Université Secondaire Lycée Université Technique Gymnasium Ecole supérieure Technique Ecole supérieure - de pédagogie - des Beaux-Arts - de musique Gesamtschule (Ecole intégrée) Formation permanente générale, professionnelle et scientifique, formes très variées - de technologie - d‘administration Realschule (Ecole secondaire moyenne) Lycée d‘enseignement technique Académie professionnelle Jardin d‘enfants Ecole de perfectionnement professionnel Ecole primaire Ecole professionnelle à plein temps Hauptschule (Ecole secondaire de base) Lycée du soir/cours propédeutiques Ecole pro-fessionnelle et for-mation en entreprise Sonderschulen âge F

17 L‘importance de la formation (I)
57,0 % des élèves souhaitent suivre une formation professionnelle en système dual (entreprise/école) après avoir quitté l’école d’enseignement général, 5,0 % souhaitent entrer dans une école professionnelle (Berufsfachschule) et 11,6 % souhaitent faire des études dans une école supérieure (Hoch- ou Fachhochschule). 51,6 % de ceux qui souhaitaient commencer une formation professionnelle dans le “système dual” (entreprise et école professionnelle) ont pu y parvenir dans la même année. (2006) Après avoir quitté l’école, seulement 42,0 % des jeunes issus de l‘immigration ont pu réaliser leur souhait alors que le pourcentage des jeunes non issus de l‘immigration se montait à 54,1 % . F

18 L‘importance de la formation (II)
Problèmes : Compensation par : Année de formation professionnelle initiale, Année de préparation Offre insuffisante de places de formation Conditions de qualification insuffisantes Formations interentreprises Programmes de promotion de l‘Agence fédérale pour l‘emploi Handicaps selon les groupes cible Travail social auprès des jeunes etc. Choix professionnels selon le sexe Chômage des jeunes F

19 Participation Problèmes/Limites La participation ...
Dominance des intérêts personnels est d‘une importance capitale pour une communauté politiquement démocratique, Fossé entre la considération individuelle et la complexité des processus de prises de décisions parlementaires et démocratiques présuppose des possibilités concrètes permettant aux jeunes d’influencer les processus sociétaux et politiques. Ce qui est prédominant ... L’engagement au sein de regroupements et d’initiatives de taille modérée F

20 Le renforcement des problèmes sociaux dû
au développement démographique à l'augmentation des crises dans les biographies des jeunes à l'augmentation des charges et aux exigences au-dessus des forces des familles à la progression du chômage aussi parmi les jeunes à la réduction des prestations sociales pour les familles au surcroît des doutes par rapport à la compétence du système politique de résoudre les problèmes C'est pourquoi : La participation des jeunes et l’évolution ultérieure de la démocratie obtiendront une importance principale dans l’effort de résoudre les problèmes de la société et faire face aux crises sociales et individuelles. F

21 La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit
Les principes élémentaires de la conformation d’Etat de droit: Le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs: - le pouvoir législatif: le parlement - le pouvoir exécutif: le gouvernement/l'administration - le pouvoir judiciaire: la jurisprudence Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par le droit et la loi. Les citoyens allemands bénéficient d'un tribunal indépendant, qui les protège contre l'action illégale commise par l'administration. 1.2.1 F

22 L’Etat social: On peut utiliser l'expression d’Etat social de façon normative ou descriptive
Normative : L’Etat social signifie un Etat qui garantit pleinement la justice sociale – comme il se doit Art. 20 al. 1 de la Loi fondamentale : "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.“ Art. 28 al. 1 de la Loi fondamentale : "L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale." Descriptive : L’Etat social décrit la structure et l'importance des actions publiques d’Etat qu'on a adoptées pour réaliser la meilleure des justices sociales (la sécurité sociale et la péréquation sociale). Les éléments significatifs d’un Etat social sont la politique sociale et les prestations sociales qu'il propose. 1.2.2 F

23 La démocratie La démocratie comme forme gouvernementale en République fédérale d'Allemagne. Art. 20 al. 1 GG: "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. " Art. 20 al. 2 GG: "Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votes et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. " La démocratie comme un pluralisme de partis Art. 21 al. 1 GG: "Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. “ La démocratie est la demande de l'autodétermination, de la participation et de la décision des citoyens (le droit de participation, la cogestion, les initiatives des citoyens). 1.2.3 F

24 Structure fédérale (I)
La République fédérale de l’Allemagne est un Etat fédéral comprenant 16 Länder considérés comme Etats individuels. Article 30 de la Loi fondamentale >> L’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Länders, à moins que la présente Loi fondamentale n’en dispose autrement ou n’admette un autre règlement. << Article 31 de la Loi fondamentale >> Le droit fédéral prime le droit de Land. << Les thèmes et réglementations traités par l’Union Européenne gagnent de l’importance suite au processus de l’intégration européenne. 1.2.4 F

25 Structure fédérale (II)
Hambourg Schleswig-Holstein Mecklembourg-Poméranie occidentale Brême Basse-Saxe Berlin Brandebourg Rhénanie du Nord- Westphalie Saxe-Anhalt Saxe Thuringe Rhénanie-Palatinat Hesse Sarre Bade-Wurtemberg Bavière 1.2.5 F

26 Autonomie communale Pour bénéficier de l‘autonomie communale, le peuple doit avoir, également dans les Kreise et les communes, des représentants élus au scrutin universel, direct, libre, égalitaire et secret. Pour ces élections, les citoyen(ne)s de l'U.E. doivent, eux aussi, jouir du droit de vote. Il existe quatre types de missions administratives communales : propre secteur d'activité: 1. missions facultatives (ex.: théâtres, lieux sportifs...) 2. missions obligatoires en autonomie communale (ex.: aide à la jeunesse, assistance sociale...) secteur d'activités délégués: 3. missions à remplir d'après instructions (ex.: sapeurs pompiers, allocation logement...) 4. actions demandées par l'Etat (ex.: organisation d'élections fédérales, recensements de la population...) 1.2.6 F

27 Régime des finances publiques
Le Bund (administration fédérale) est financé essentiellement par les impôts fédéraux et par ses quote-parts sur les impôts communs. Les Länder se financent essentiellement à partir de leurs propres impôts et de leurs quote-parts sur les impôts collectifs ainsi que à partir de la péréquation financière entre les Länder et de subventions complémentaires du Bund. Les communes se financent essentiellement à partir des impôts locaux, de la quote-part communale sur les impôts sur le revenu et la taxe professionnelle, et de subventions du Land. Recettes 2007 en milliards de € : Les plus importantes sources fiscales sont les deux grands impôts collectifs. En 2007, ils ont représenté env. 63 % de l'ensemble des recettes fiscales. 286,589 € 272,626 € 169,303 € Impôt sur le revenu : 170,5 Mrd. € Impôt sur le chiffre d’affaires : 169,6 Mrd. € Bund Länder Communes 1.2.7 F

28 Code social Livre VIII (Article 1 KJHG)
La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral Loi fédérale sur l’allocation et le congé parental Loi fondamentale Code social – Premier Livre : Généralités Loi sur l’activité intermédiaire en vue de l’adoption Code social – Dixième Livre : Procédures administratives Loi sur la protection des mineurs Code social – Deuxième Livre : Sécurité de base pour les demandeurs d’emploi Traité d’Etat sur la protection des mineurs face aux médias Loi sur la protection des jeunes travailleurs Code social – Troisième Livre : Promotion de l’emploi Code social Livre VIII (Article 1 KJHG) Code social – Douzième Livre : Aide sociale Loi sur la formation professionnelle Code civil Loi sur les tribunaux des mineurs Loi sur les avances des pensions alimentaires Loi sur le développement des offres de garde de jour Loi fédérale sur les allocations familiales Loi sur le développement de l’aide à la jeunesse Loi fédérale sur l’octroi de l’allocation familiale et du congé parental 1.2.8 F

29 Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (I)
Bund: Loi sur à l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse (KJHG); Stimulation et encouragement de l'aide suprarégionale à l‘enfance et à la jeunesse; Comité fédéral pour la Jeunesse; tous les quatre ans: Rapport du Gouvernement fédéral sur l‘enfance et la jeunesse. Länder: appuient les organismes chargés de parfaire et élargir de manière homogène l'aide à l‘enfance et à la jeunesse, soutiennent les organismes locaux d'aide à l‘enfance et à la jeunesse par des fonctions de conseil et de formation continue. Villes et Kreise mettent en place un Service d‘assistance à la jeunesse : responsabilité, planification et promotion de l‘aide locale à la jeunesse en autonomie communale. F

30 Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (II)
Villes et Kreise Compétences Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse 16 Ministères de Land de l’enfance et de la jeunesse Services d’assistance à la jeunesse des Länder Services d’assistance à la jeunesse dans tous les Kreise et dans les villes indépendantes Bases Livre VIII du Code social Loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse Lois d’application du Livre VIII du Code social Plans de l’aide à la jeunesse à moyen terme Instruments Stimulation et encouragement suprarégionaux Stimulation, encouragement, développement de l’aide à la jeunesse publique et privée Planification locale et promotion en autonomie communale Financement et rapport Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (KJP) Rapport sur l’enfance et la jeunesse Plans pour la jeunesse des Länder Rapports sur l’enfance et la jeunesse Institutions locales et offres par des organismes publiques ou privées F

31 Organismes du travail pour jeunes du secteur privé
Les activités pour les jeunes sont majoritairement assurées par des organismes d'utilité publique non gouvernementales : Bund Länder Villes et Kreise Conseil fédéral de la Jeunesse (Bundesjugendring) Conseils régionaux de la Jeunesse (Land)  Conseils de la Jeunesse Associations de jeunesse au niveau fédéral (Bund) Associations de jeunesse au niveau du Land Organisations et groupements de jeunesse locaux Comité fédéral d’action sociale indépendante et de solidarité Associations d’aide sociale libre des Länder Ligues des associations d’aide sociale libre au niveau de la Ville et du Kreis Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations Associations d’aide sociale libre Communautés religieuses autres associations et organismes, Initiatives citoyennes 2.1.2 F

32 Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse
Aide privée à l'enfance et à la jeunesse Aide publique à l'enfance et à la jeunesse Parlement fédéral (Bundestag) Chambre des Länder (Bundesrat) Comité national allemand pour les activités internationales de Jeunesse Gouvernement fédéral autres organisations centrales et institutions p.ex. AGJ, AdB, BKJ, DJH, DJI, IJAB Commission parlementaire de la famille, des personnes âgées, de la femme et de la jeunesse Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse Niveau fédéral Conseil fédéral de la Jeunesse allemande Niveau fédéral Jeunesse Sportive Allemande (dsj) Conseil de la Jeunesse Politique (RPJ) Comité des autorités suprêmes de la jeunesse et de la famille des Länder Associations d’aide sociale libre Fédérations communales au niveau fédéral Commission des enfants Comité fédéral pour la jeunesse Parlement du Land Gouvernement du Land Niveau des Länder Niveau des Länder Commission du Land d’aide à la jeunesse Conseils de la jeunesse des Länder Fédérations sportives du Land au sein de la dsj Associations d’aide sociale libre au niveau du Land Autorité suprême de la jeunesse du Land Commissions du Land du RPJ autres associations au niveau du Land Service d’assistance à la jeunesse du Land Fédérations communales au niveau du Land Conseil municipal/ conseil de Kreis Ville/Landkreis/ Commune Commissions locales ou du Kreis d’aide à la jeunesse Niveau communal Niveau communal Service d’assistance à la jeunesse communal ou du Kreis Conseil de la jeunesse municipaux et du Kreis Comité municipal ou du Kreis du RPJ autres associations au niveau de la commune Associations locales d’aide sociale libre Administration locale Associations sportives locales Explications: Lien direct dans le secteur respectif des compétences Envoi de représentants dans les instances Nomination 2.1.3 F

33 Structure du Service d‘assistance à la jeunesse au niveau local
Commission d‘aide à la jeunesse (JHA) Administration Le JHA se penche sur tous les problèmes concernant l'aide à la jeunesse et en particulier sur : administration courante dans le cadre des Statuts et des décisions de l'organe représentatif et de la Commission de l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse. la réflexion à propos de situations difficiles pour les jeunes et les familles des suggestions pouvant faire évoluer l‘aide à la jeunesse la planification de l‘aide à la jeunesse le soutien du secteur privé de l‘aide à la jeunesse. Composition de la Commission d’aide à la jeunesse : 2/5 d’organismes du secteur privé: associations de jeunesse, associations d’aide sociale libre, communautés religieuses, associations 3/5 de représentants de l'Assemblée communale. 2.1.4 F

34 Service d’assistance à la jeunesse
Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse Service d’assistance à la jeunesse Direction administrative Commission d‘aide à la jeunesse (JHA) Administration Garde de jour des enfants Promotion générale Services sociaux Institutions centrales Promotion et gestion d'institutions Activités en faveur de la jeunesse Assistance sociale en faveur des jeunes Activités en faveur de la famille Direction Planification Contrôle Organisation Personnel Finances Relations publiques Promotion et gestion d’institutions Garde de jour Conseils spécialisés Assistance éducative Adoptions Assistance judiciaire Familles et Jeunes Tutelle publique / Curatelle Points Conseil Centres Educatifs de la Jeunesse Foyers 2.1.5 F

35 Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé
Principe de base Les secteurs public et privé d'aide à la jeunesse se doivent de collaborer en partenariat. Priorité au secteur privé de l‘aide à la jeunesse (principe de subsidiarité) Lorsque le secteur privé de l‘aide à la jeunesse peut se charger de certaines tâches, le secteur public s'en déchargera. Responsabilité globale de l‘aide à la jeunesse publique L'aide publique à la jeunesse - le Service d‘assistance à la jeunesse - est globalement responsable de l‘aide à la jeunesse. Soutien apporté à l‘aide à la jeunesse privée L'aide à la jeunesse publique a pour devoir de soutenir idéellement et financièrement le secteur privé de l‘aide à la jeunesse. 2.2.1 F

36 Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)
Principe : Les parents et les jeunes sont des citoyens et ont le droit aux prestations. Ils ont le droit à une participation. Les experts de l'aide à l'enfance et à la jeunesse sont obligés de leur faciliter la participation. F

37 Les droits à la participation dans des prestations concrètes
Le droit d’option et de sélection (§ 5 KJHG) = le droit de choisir l’institution ou le service approprié La participation des enfants et des jeunes (§ 8 KJHG) = le droit à l’information, aux conseils et à l'intervention conformément au degré de développement des enfants et des jeunes. Les tendances générales en matière de l’éducation; l'égalité des droits entre les filles et les garçons (§ 9 KJHG) = le droit à la prise en considération des particularités selon les genres ainsi que de la provenance sociale et culturelle. La participation dans le secteur des activités en faveur de la jeunesse (§ 11 KJHG) = le droit à la co-réalisation et à la codécision est la base des activités en faveur de la jeunesse. La participation des parents dans les garderies d'enfants (§ 22 KJHG) = le droit à la participation dans toutes les décisions essentielles. Le droit à la participation au cas ou le service d’assistance à la jeunesse accorde de l'aide à l'éducation (§ 36 KJHG) = le droit à établir en commun un plan d’aide déterminant le besoin, la forme et la dimension de l’aide. F

38 Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming)
vise à ... ... prendre en considération régulièrement et dès le début les différences entre les situations de vie ainsi que les intérêts des femmes et des hommes dans tous les projets et décisions sociales. fut ... ... conçue dans le cadre de la coopération au développement. Par l'intermédiaire des Nations Unies ainsi que l'Union Européenne, on a stipulé le caractère obligatoire également pour l'ensemble des actions du gouvernement fédéral. ne doit pas... ... remplacer la politique de l'égalité, mais doit la généraliser, concrétiser et rendre plus efficace. 2.2.3 F

39 Prestations sociales 2006 En tout environ 702 milliards d’euros En %:
2.3.1 F

40 Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007
2007, en tout presque 22,79 milliards de Euro = 3% des prestations sociales Structure des dépenses (%) : Dépenses en milliards de Euro : 2.3.2 F

41 Sources de financement
Les fonds publics pour les prestations d'aide à l’enfance et à la jeunesse sont versés à 84.7 % par les communes (villes, communes et Kreise) Autorités fédérales suprêmes Services d’assistance à la jeunesse des Länder et Autorités suprêmes de la jeunesse des Länder Services d‘assistance à la jeunesse et communes rattachées à un Kreis qui n'ont pas leur propre service d’assistance à la jeunesse 2.3.3 F

42 Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (I)
Objectifs et programmes de subvention: Éducation politique Aide à l’enfance et à la jeunesse des associations d’aide sociale libre Éducation culturelle Formation continue Jeunesse et sport Nouvelles pistes de l’aide à l’enfance et à la jeunesse, évaluation, innovation Éducation sociale Travail social pour jeunes Activités internationales de jeunesse Égalité des chances filles-garçons, actions pour filles et garçons Programmes d’études internationaux pour experts de l’aide à l’enfance et à la jeunesse et du travail social Jeunes handicapés Intégration des jeunes issus de l’immigration Assistance aux jeunes et aux familles Construction, acquisition, aménagement et entretien de centres spécialisés dans le champ de l’aide à l’enfance et à la jeunesse Assistance aux enfants Protection de l’enfance et de la jeunesse Épanouissement et chances des jeunes dans les zones sociales prioritaires Support dans l’utilisation des médias Activités des associations de jeunesse Autres mesures de subvention F

43 Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (II)
Procédures de financement : Procédure directe pour les subventionnements institutionnels, les intéressés font leurs demandes directement auprès du BMFSFJ Procédure décentralisée les intéressés font leurs demandes auprès des instances centrales des organismes privés Procédure du Land les intéressés font leurs demandes auprès des autorités suprêmes de la jeunesse du Land Formes de subventionnement : subventionnement de projets subventionnement institutionnel F

44 Domaines d’activités des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse
Pourcentage des employés selon le sexe en 2006 : 2.4.1 F

45 L’engagement des citoyens – le bénévolat
Le travail social bénévole : plus de individus les champs d’activité pratiques : dans les associations de jeunesse, les institutions ouvertes pour la jeunesse, les fonctions d’encadrement, la tutelle / la curatelle dans les organisations : associations, groupes d’entraide, comités de directeurs et d’experts politiques Engagement dans les familles : approx familles d’accueil dans les familles d’accueil Les jeunes dans le service social : approx objecteurs de conscience et approx de jeunes accomplissant une année sociale volontaire dans tous les domaines d’activités dans l’assistance aux familles 2.4.2 F

46 Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1
"Tout jeune individu a droit à être aidé dans son développement et à jouir d'une éducation lui permettant de devenir une personne responsable et sociable. (2) Soin et éducation des enfants sont un droit naturel des parents et leur devoir suprême. La collectivité représentée par l'Etat veille à leur mise en œuvre. (3) Pour que ce droit devienne réalité, l‘aide à la jeunesse doit en particulier 1. appuyer les jeunes dans leur évolution individuelle et sociale et contribuer à éviter ou supprimer toute situation les défavorisant, 2. conseiller et soutenir les parents et autres personnes en charge de l'enfant, dans leur action éducatrice, 3. protéger les enfants et les jeunes contre ce qui pourrait leur nuire, 4. faire en sorte que soient maintenues ou mises en place des conditions de vie positives pour les jeunes et leurs familles, ainsi qu'un environnement favorable à l'enfant et à la famille. " 3.1.1 F

47 Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles de la KJHG (Loi sur l‘aide à l'enfance et à la jeunesse) Les prestations art KJHG : Art KJHG Activités en faveur de la jeunesse, travail social en faveur de la jeunesse, protection éducative des mineurs Art KJHG Promotion de l’éducation en milieu familial Art KJHG Education des enfants dans les garderies d'enfants et la garde d'enfants pendant la journée Art KJHG Aides à l’éducation Aide d'intégration aux enfants et jeunes handicapés psychiques Aide aux jeunes adultes éducation familiale conseils donnés aux familles détente familiale conseils donnés aux couples séparés ou aux personnes divorcées activités internationales en faveur de la jeunesse promotion des associations de jeunesse crèches jardins d’enfants garderies en âge scolaire groupes à l’initiative des parents aide éducative en pendant la journée familles d'accueil placement en maison d’éducation Autres tâches art KJHG : Par ex. premier accueil (placement temporaire des mineurs hors du domicile familial sur l'intervention du service d’assistance à la jeunesse), assistance judiciaire aux enfants, jeunes et familles devant les tribunaux de tutelle, des familles et des mineurs. 3.1.2 F

48 Les offres d'activités en faveur de la jeunesse
Les activités en faveur de la jeunesse … représentent un propre domaine de socialisation et d’éducation en dehors de la famille, de l'école et de la formation professionnelle Les offres d'activités en faveur de la jeunesse sont visent à les activités extrascolaires offertes aux jeunes créer un lien avec les intérêts des jeunes, les activités sportives et socioculturelles pour la jeunesse faire preuve d’une réalisation collective des décisions prises en commun les activités en faveur de la jeunesse concernant le monde de travail, l'école et la famille leur donner la compétence de l’autodétermination les encourager à une coresponsabilité sociale et initier leur engagement social . les activités internationales de jeunesse la détente pour les enfants et les jeunes les conseils donnés aux jeunes.            Ce sont les associations de jeunesse ainsi que d’autres organismes publiques et privés d'aide à la jeunesse qui mettent à disposition les offres d'activités en faveur de la jeunesse. 3.2.1 F

49 Le travail social en faveur de la jeunesse
... présente une aide à l’insertion pour les jeunes : pour la promotion de leur formation scolaire et professionnelle, pour l‘intégration dans le monde du travail et pour l’intégration sociale. Le travail social pour les jeunes représente un pont pour la transition de l’école dans le monde de travail : dans les ateliers dans les centres de conseil dans les projets de formation professionnelle dans les foyers dans des projets d‘intégration pour jeunes issus de l‘immigration. 3.2.2 F

50 La protection éducative des enfants et des jeunes
… est une offre générale de conseils et d'éducation s'adressant aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à leurs parents. La protection éducative des enfants et des jeunes est proposée en tant que prévention qui doit rendre les jeunes capables de se protéger des influences dangereuses et servir à former leur sens critique, leur aptitude de prendre des décisions, leur autoresponsabilité et leur responsabilité vis-à-vis d’autrui, doit améliorer les compétences des parents et des autres personnes responsables de l'éducation pour protéger les enfants et les jeunes contre des influences dangereuses.   La protection éducative des enfants et des jeunes s’effectue par ex. : par le biais du travail avec les parents (dans les jardins d’enfants), dans le cadre de l’éducation familiale, du planning familial, des activités en faveur de la jeunesse ou dans les campagnes d’information (sur le SIDA, les drogues etc.). 3.2.3 F

51 La protection des mineurs face aux médias
Secteur d’une importance accrue de la protection des mineurs Mission : Protéger les enfants et les jeunes des influences du monde des adultes qui ne sont pas adaptés à leur niveau de maturité et les aider ainsi à développer leur personnalité. Relation entre la liberté d’expression, des sciences et des arts  Missions et objectifs de la protection des mineurs Bases juridiques : La Loi sur la protection des mineurs (JuSchG) et le Traité des Länder relatif à la protection des mineurs face aux médias (JMStV) sont les conditions cadres juridiques pour les médias support et les médias en ligne. 3.2.4 F

52 Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias
Ces institutions analysent les contenus médiatiques en fonction de leurs dangers et des menaces potentiels et en réglementent leur diffusion publique. Le Centre fédéral de contrôle des médias dangereux pour la jeunesse en tant qu‘institution fédérale (sur la base de la Loi sur la protection des mineurs) Commission pour la protection de la jeunesse face aux médias (KJM) en tant qu‘institution des instituts pour les médias au niveau des Länder (sur la base du Traité des Länder relatif à la protection des jeunes face aux médias) et service central de contrôle ; rattaché : jugendschutz.net (pour les télémédias) Institutions d‘autorégulation volontaire reconnues par la KJM (radios et télémédias) et par les autorités suprêmes de la jeunesse des Länder (films et jeux d‘ordinateur) 3.2.5 F

53 La promotion de l’éducation en milieu familial
Dans la société moderne l‘éducation en milieu familial est exposée à des conflits, à des soucis et à des risques. Les familles/parents ont besoin de multiples conseils, soutiens et aides pour pouvoir faire face à l’éducation de leurs enfants. C‘est le devoir de l‘aide à la jeunesse de soutenir les parents dans le soin et l‘éducation de leurs enfants par : des conseils portant sur les questions de l’éducation des loisirs de la famille et des vacances familiales de l’éducation familiale des soutiens pour les familles monoparentales des conseils portant sur les questions de la vie en couple, la séparation et le divorce. 3.2.6 F

54 Les tâches des placements d’enfants pendant la journée
soutenir les parents Ils servent à ... promouvoir les enfants Encadrement la garantie du soin et de la surveillance Les tâches principales des placements pendant la journée Education la transmission de normes et de valeurs ainsi que de compétences sociales Formation la transmission de capacités et de compétences 3.2.7 F


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