Aspects juridiques du Cloud Computing AFNET – Jeudi 26 janvier 2012 PAUL KAMINSKI / 26/01/2012.

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1 Aspects juridiques du Cloud Computing AFNET – Jeudi 26 janvier 2012 PAUL KAMINSKI / 26/01/2012

2 / Présentation d’ITESOFT ITESOFT est un éditeur français de logiciel de capture, de traitement et de gestion de flux d’informations ITESOFT.FreeMind For Invoices: solution centrée sur le traitement de la facture fournisseur (papier ou électronique) ITESOFT.FreeMind Enterprise: solution centrée sur le traitement de flux entrants (salle courrier, formulaires etc…) ITESOFT.Share: solution centrée sur la gestion électronique de document (workflows, archivage etc…) ITESOFT est numéro 1 en France et fait partie du TOP 5 mondial du secteur 2 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012

3 / Présentation de Yooz En 2010, ITESOFT a lancé en France une nouvelle solution en SaaS (Software as a Service) dénommée Yooz centrée sur le traitement des factures fournisseurs. Fruit de deux ans de développement interne En constante évolution depuis son lancement Yooz existe sous plusieurs formes: Yooz Business Edition : version destinée aux entreprises et à l’administration Yooz Expert Edition : version destinée aux experts comptables Yooz est distribué directement par ITESOFT ainsi que par des partenaires en marque blanche Aujourd’hui, Yooz c’est près de 200 clients, 3,000 utilisateurs, et a traité 200,000 factures en 2011 pour le compte de plus de 1,800 sociétés 3 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012

4 / Présentation technique de Yooz Hardware Hébergement par OpSource Datacenter NTT en RP ISO 27001 SAS 70 type 1 et 2 Standard Tier III du classement Uptime Institute Choix de la sécurité et de la qualité Software Créée spécialement pour le mode SaaS Application multi-tenant BDD séparées pour chaque client Développé, maintenu, et mis à jour par ITESOFT Expertise métier 4

5 / Le SaaS Les particularités du SaaS Le SaaS vise à mutualiser au maximum les plates-formes techniques (application multi tenant, back office optimisé, développement générique…) Le SaaS est vendu comme un service, et facturé à la consommation Élasticité: le prix s’adapte à la consommation Conséquences Tarifs bas (à partir de 99€ par mois chez Yooz) Permet d’atteindre des clients ayant de petits volumes pour qui une solution traditionnelle serait économiquement hors de portée Solution standardisée, qui ne permet pas d’atteindre le niveau de personnalisation d’une solution traditionnelle Mais peu ou pas de prestations de mise en œuvre Offre juridique standardisée, qui ouvre peu la porte à une négociation juridique Dans le même temps, risque économique plus faible pour le client en raison du mode de distribution et des tarifs 5 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012

6 / Les points clés juridiques du SaaS Licence L’application est exécutée à distance, sans installation chez le Client Pas de concession de droit sur un logiciel, mais un simple droit d’utilisation Pas de risque d’action d’un tiers contre un client pour contrefaçon Service Level Agreement Pose les engagements contractuels en terme de disponibilité L’engagement varie selon le niveau de criticité de la solution pour le Client Chez Yooz: Engagement contractuel: 98% En pratique: 99,11% de disponibilité en 2011 (99,6% en excluant la maintenance) Localisation des données Données personnelles: UE, USA sous « Safe Harbor », autres pays au cas par cas Données confidentielles / sensible: éviter les pays à risque (USA…) Chez Yooz: données hébergées en région parisienne pour des raisons sécuritaires et marketing Durée d’engagement Sans engagement ou avec une période minimale d’engagement: modèle de la téléphonie Chez Yooz: période minimale d’engagement de 12 mois 6 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012

7 / Les différents types de Cloud « Cloud Computing » Expression inventée en 1996 par Compaq pour décrire le fait d’utiliser des Logiciels et/ou de la puissance informatique via Internet Reprise dans les années 2000 par Google et Amazon pour décrire leurs services sur internet: “What’s interesting [now] is that there is an emergent new model, I don’t think people have really understood how big this opportunity really is. It starts with the premise that the data services and architecture should be on servers. We call it cloud computing – they should be in a “cloud” somewhere.” (Eric Schmidt, Google) Cloud Public Software appartient au prestataire Hardware appartient au prestataire ou à un tiers (Amazon, Microsoft Azure) avec grande élasticité du hardware Localisation des données indifférente (« dans les nuages ») Facturation à la consommation Cloud Privé Software appartient au Client Hardware appartient au Client Géré par le client directement ou par un tiers pour le compte du Client « Cloud » ? Infogérance ? Rebranding lié au développement des outils de virtualisation permettant une plus grande élasticité? Le SaaS n’est pas forcément du Cloud, le Cloud n’est pas forcément du SaaS (ou IaaS ou PaaS) Mais l’idée principale est toujours la même: pour l’utilisateur, les aspects hardware ne doivent jamais être ressentis 7 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012

8 / Conclusion Le « Cloud Computing » désigne des réalités très différentes selon que l’on parle de Cloud Public, de Cloud Privé, de SaaS, de PaaS de IaaS… Dans tous les cas l’objectif est de faire disparaitre les limites hardware pour les utilisateurs Le Cloud s’accompagne souvent d’une facturation à l’usage mais pas nécessairement 8 Aspects juridiques du Cloud Computing – 26/01/2012