Restricted 1 Renforcement des Piliers 2 et 3 Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire.

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1 Restricted 1 Renforcement des Piliers 2 et 3 Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI La réforme des ratios de solvabilité Beyrouth, 04 mai 2010

2 Restricted 2 Sommaire La nécessité d’un renforcement des piliers 2 et 3 Quelques leçons de la crise Pilier 2: La validation des modèles Pilier 2: les scenarii de crise et leur utilisation Pilier 2: les éléments particuliers Pilier 3 et fonds propres Pilier 3 et retrisations 2

3 Restricted 3 1. Renforcement des Piliers 2 et 3: un sujet « moins visible » Un renforcement peu évoqué actuellement car: D’autres aspects ont beaucoup plus de publicité, en particulier la nouvelle définition des fonds propres, le ratio limitant l’effet de levier et les règles de liquidité Pilier 2 concerne les relations banques-régulateurs: ont moins attiré l’attention du grand public ou des medias Piliers 3: informations publiées n’intéressent que les investisseurs et les analystes professionnels Pilier 2 et 3 parfois perçu comme les « parents pauvres » de Bâle II Un renforcement réel mais « peu visible » car les dispositions nouvelles: Sont pour la plupart énoncées en liaison avec celles portant sur le Pilier 1 Se retrouvent aussi dans plusieurs documents publiés en 2009, en fonction des sujets abordés. 3

4 Restricted 4 1. Renforcer le Pilier 2: les leçons Risques mal identifiés, mal connus, mal évalués Modèles n’ont clairement pas anticipé la crise financière, qu’il s’agisse des risques de marché, de contrepartie ou de crédit Stress testing défaillant à de multiples niveaux (liens avec des problèmes de gouvernance) Problèmes liés à la valorisation de positions complexes Recommandations ayant pour objet de permettre aux banques et aux superviseurs de mieux identifier et gérer les risques à l’avenir et de mieux intégrer les risques dans les évaluations internes des besoins en fonds propres Deux aspects: Principes de gestion des risques Processus de gestion des risques 4

5 Restricted 5 1. Renforcer le Pilier 3: les leçons Pilier 3 appliqué « a minima », conçu comme une contrainte (et une source de coût) N’est respecté qu’en publiant un minimum d’informations qui: Ne permettent pas de connaître la réalité des risques encourus par l’EC, notamment en matière de titrisations Ne permettent pas de réconcilier les fonds propres comptables et les fonds propres prudentiels Absence de détails sur les éléments de fonds propres Informations non homogènes d’une banque à l’autre Conséquences: Ne permet pas aux investisseurs de vérifier l’adéquation des fonds propres aux risques En temps de crise, conduit les investisseurs à se détourner de (ou d’exiger un prime sur) l’ensemble du secteur, faute de pouvoir sélectionner en fonction des risques encourus. 5

6 Restricted 6 De multiples thèmes sont couverts Gestion globale des risques Gestion effective de certains risques déterminés: Conception et évaluation des modèles Pratiques de valorisation Scenarii de crise et leurs utilisations Risques de concentrations Eléments de hors bilan, y compris les titrisations Risque de réputation et soutien implicite Risque de liquidité Les trois derniers aspects sont traités dans les présentations portant sur les titrisations et le risque de liquidité 3. Pilier « : Principes de gestion des risques

7 Restricted 7 Problème: de nombreuses grandes banques: n’avaient pas, lors de la crise une vision globale de leurs risques et ne traitaient pas forcément le même risque de la même façon au sein de toutes leurs entités/lignes de métier Causes multiples: Organisation en “silos” (répliquant les lignes de métier), Incompatibilité des systèmes informatiques et complexité des groupes, Complexité ou, au contraire, simplicité excessive des états de reporting transmis à la direction générale Responsabilité peu ou mal définie au plus niveau pour chaque type de risque Certains risques sous-estimés, négligés ou non intégrés dans les systèmes de reporting (exemple: risques de réputation, certains risques juridiques) Absence d’autorité/de crédibilité de la fonction gestion des risques face aux unités opérationnelles générant les revenus (voire conflits d’intérêt potentiels. Exemple des personnels de back-office face aux opérateurs de marché.) Surveillance/Gestion globale des risques

8 Restricted 8 Obligation d’avoir une surveillance et une gestion globale des risques Direction Générale doit avoir une vision d’ensemble des risques encourus Besoin d’améliorer l’identification et la gestion globale des risques ainsi que le contrôle des activités de marché, y compris les activités de titrisation, les engagements de hors bilan, et les activités de crédits structurés et de négociation (trading) Moyen: membres de la DG devant pouvoir faire la synthèse entre les activités commerciales et les activités de contrôle Suppose de surmonter l’organisation en silos et de partager l’information disponible sur l’évolution des marchés, les risques et les techniques de réduction des risques Evolution vers l’intermédiation de marché renforce le risque que de nombreuses activités puissent être exposées aux mêmes produits, facteurs de risque ou contreparties Gestion des risques doit prendre en compte tous les risques matériels (y compris risques de réputation, légaux et stratégiques) et pas seulement les risques de marché, de crédit, de liquidité et les risques opérationnels. Surveillance/Gestion globale des risques (suite)

9 Restricted 9 Les problèmes liés à l’agrégation des risques Complexité et taille des groupes (risques disséminés dans des milliers d’entités) Techniques d’agrégation souvent simples (somme) voire fondées sur des hypothèses (degré de diversification et de corrélation des risques) Degré de diversification souvent surestimé, imprécisions liées à l’absence d’un horizon commun d’évaluation (jour pour les activités de marché, année pour les activités de crédit) ou d’un intervalle de confiance unique. Méthodes utilisée pour les rendre comparable = des simplifications Validation des modèles de fonds propres économiques est embryonnaire Multiples techniques devant être utilisée en parallèle car présentant chacune leurs limites Corrélations ne sont que toujours que des estimations Problèmes particuliers pour évaluer les risques de contrepartie: complexité, données devant être agrégées à partir de multiples activités, millions de transactions allant de la journée à 30 ans ou plus Voir « Sound practices for backtesting counterparty credit risk models » (avril 2010) à http://www.bis.org/list/bcbs/index.htmhttp://www.bis.org/list/bcbs/index.htm L’adéquation des fonds propres économiques aux risques

10 Restricted 10 Porte principalement sur les innovations financières et les produits “sur- mesure”: par définition peu ou pas liquides, complexes, liens entre la valorisation et les risques sous-jacents en l’absence d’un marché liquide, valorisation repose sur des modèles, évaluations dérivés d’autres produits ou d’hypothèses Nécessité d’utiliser plusieurs sources d’information, et non une seule (notations, « consensus pricing services ») Cohérence dans l’application des standards de « juste valeur », rôle des auditeurs Valorisation ne peut être obtenue à partir du marché primaire car inexistence du marché secondaire. Pratiques de valorisation: problèmes & solutions partielles

11 Restricted 11 Principes relatifs aux scenarii de crise (mai 2009) Principes portant sur la bonne gouvernance, la conception et l’application de scenarii de crise au sein des banques Un outil essentiel pour: La gestion interne des risques des banques et de leurs besoins en fonds propres L’évaluation prudentielle de l’adéquation des fonds propres Répond aux faiblesses constatées à l’occasion de la crise financière Absence de sévérité des scenarii, en particulier en matière de crise de liquidité (courte durée, absence de scenarii systémique…) Hypothèses optimistes (ex: accès aux ressources de marché non compromis dès lors que la banque peut mettre des actifs de qualité en garantie).

12 Restricted 12 Principes relatifs aux scenarii de crise Superviseurs doivent analyser les ressources et besoins futurs en fonds propres d’une banque dans le cadre de scenarii défavorables Evaluer l’adéquation des FP sous divers scenarii et pour de multiples ratios (réglementaires et internes) Prendre en compte la possibilité que les fonds propres puissent ne pas être transférables au sein d’un groupe lors d’une dépression ou d’une crise de marché longue Prendre en compte le fait qu’une crise limite les capacités d’une banque à lever des fonds à un coût raisonnable, même lorsqu’elle est très solvable Superviseurs doivent s’assurer que la banque prenne les actions correctrices nécessaires et/ou accroître ses exigences minimales en fonds propres en cas d’insuffisances ou de vulnérabilités telles que: L’accroissement des réserves de liquidité de la banque La réduction de son risque de liquidité Le renforcement de ses plans de refinancement d’urgence

13 Restricted 13 Définition: engagement ou groupe d’engagements similaires pouvant provoquer une perte suffisamment importante: pour mettre en péril la qualité de la signature de la banque et/ou sa capacité à maintenir ses opérations ou Provoquer un accroissement significatif de son profil de risque Types de risque de concentration « classiques »: Engagements sur un débiteur ou un groupe de débiteurs/contreparties liées Risques géographiques et/ou sectoriels Risques de concentrations non identifiés et/ou non gérés = un des causes les plus fréquentes de problèmes bancaires Champs d’application doit être aussi large que possible: Inclure tous les engagements directs ou indirects, indépendamment de leur localisation (trading, portefeuille bancaire, hors bilan) Analyse du risque de concentration en base sociale mais aussi au niveau du groupe et inclure l’ensemble des entités du groupe. Risques de concentration

14 Restricted 14 Concentrations provenant d’une combinaison d’engagements Banque doit être en mesure de connaître ses risques de concentration à travers le groupe et les différentes lignes de métier (et intra-groupe) Exemples de lignes de métier qui contenaient des risques “subprime”: portefeuilles de crédit, risques de contrepartie, expositions aux conduits de refinancement et SIVs, engagements contractuels et non-contractuels, activités de trading, engagements en attente de syndication Concentration directes et indirectes sur un type d’actifs (exemple: collateralised debt obligations – CDOs), et sur les rehausseurs de crédit garantissant ce type d’actifs. Nécessité d’avoir en place des procédures systématiques permettant d’identifier les corrélations entre la qualité de crédit du vendeur de protection et les débiteurs des risques sous-jacents ( “wrong way risk”). Nouvelles formes de risques de concentration

15 Restricted 15 Réconciliation de tous les éléments utilisés dans le calcul des fonds propres prudentiels avec les bilans tels que publiés dans les états financiers Publication séparée de tous les ajustements réglementaires (actuellement, la plupart des banques ne publient que le total des ajustements, sans que l’on puisse connaître la nature de ceux-ci, ni leur importance respective) Une description de toutes les limites et de tous les minima applicables Une description des principales caractéristiques de tous les instruments de fonds propres utilisé (et publication des caractéristiques détaillées sur le site Internet de la banque) Publication de tout ratio, quelque soit son appellation, doit être accompagné d’une description détaillée de ses composantes dés lors qu’il comporte des éléments de fonds propres réglementaires. Pilier 3 et fonds propres: les nouvelles exigences

16 Restricted 16 Voir présentation 4 L’une des principales mesures: obligation, pour tout investisseur (ou originateur) souhaitant appliquer les pondérations prudentielles de disposer d’informations suffisantes en quantité et qualité pour procéder à sa propre analyse des risques inclut la connaissance précise des performances actifs sous- jacents, y compris leurs taux de défaillance et de pertes, les caractéristiques des structures etc… critères détaillés selon le type de produit Non respect de la mesure entraîne la déduction des positions des fonds propres réglementaires. Pilier 3 et titrisations/retrisations