Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 1.3 – Collecte et fiabilité de l’information comptable Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris Lundi 22 octobre 2007.

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1 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 1.3 – Collecte et fiabilité de l’information comptable Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris Lundi 22 octobre 2007 L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS

2 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2 Sommaire IFRS et information financière : 1. Intérêt des disclosures IFRS pour les superviseurs 2. Articulation IFRS 7 / Pilier III Conception d’un modèle de reporting adapté aux IFRS : Expérience de la mise en œuvre en France de Finrep IFRS et audit des comptes : La qualité de l’audit Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris

3 3 IFRS et information financière 1. INTERET DES DISCLOSURES POUR LES SUPERVISEURS Existence d’une recommandation du normalisateur comptable national (CNC) sur la présentation des états financiers en IFRS visant à assurer une certaine comparabilité IFRS 7 introduit de nouvelles exigences en matière d’information financière à publier notamment sur les instruments financiers: -Données quantitatives sur l’exposition aux risques liés à ces instruments (risque de crédit, de liquidité et de marché) et sur les justes valeurs -Données qualitatives sur les objectifs des dirigeants, la politique et les procédures suivies en matière de gestion interne des risques  Informations permettant de mieux évaluer le poids des instruments financiers dans la situation financière de l’entité  Informations permettant de connaître plus précisément la nature et le niveau des risques induits par les instruments financiers IFRS 7 devrait conduire à une plus grande transparence

4 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 IFRS et information financière 2. INTERACTIONS IFRS 7 / PILIER 3 Au plan prudentiel, le Pilier 3 exige la publication d’un certain nombre d’informations dans la même logique que celles requises par IFRS 7, ces dernières devant être auditées. Sur les Principes généraux Le Pilier III s’applique uniquement aux banques Dates d’application différentes Fréquence de communication différente Approche différente (IFRS 7: point de vue de la direction) Sur le Capital IAS 1 demande la publication des infractions (# Pilier III)

5 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 2. INTERACTIONS IFRS 7 / PILIER 3 Sur les Risques Risque de crédit et risque de marché : les informations qualitatives et quantitatives générales sont proches dans les 2 référentiels, mais informations spécifiques plus précises dans le Pilier III, notamment pour les modèles internes. Obligation spécifique dans le Pilier III pour titrisation, risque action, risque opérationnel. Cependant : => Un processus évolutif =>Développements en cours sur le sujet du « financial reporting » - Projets de l’IASB - Discussion paper « management commentary » - Projet « cadre conceptuel » IFRS et information financière

6 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS  L’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Objectifs - Développer un reporting consolidé standardisé en IFRS pour les établissements de crédit (bilan, compte de résultat, annexes) - Réduire les disparités dans la nature et le volume des données requises par les superviseurs européens - Flexibilité : possibilité d’accroître ou de réduire le volume des données, sans en modifier le contenu. Le choix du périmètre de consolidation est laissé au superviseur national (comptable ou prudentiel)

7 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS  L’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Historique et étapes - 2004 : constitution d’un groupe de travail européen au niveau du CEBS - Avril 2005 : propositions de format d’états FINREP par ce groupe - 16/12/2005: publication de la version finale du reporting FINREP par ce groupe -Décembre 2005 à juin 2006: consultation avec la profession en France pour définir la déclinaison française des états de reporting FINREP - Juin 2006 : version finale FINREP France (Instruction CB 2006-04). - Juin 2007 : Première remise

8 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 4.3 Reporting  L’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Seul le reporting IFRS à destination des Superviseurs est concerné Etablissements assujettis : –Établissements assujettis à une surveillance prudentielle sur base consolidée ou sous-consolidée et publiant des comptes consolidés en IFRS ; –Établissements assujettis à une surveillance prudentielle sur base sous-consolidée, ne publiant pas de comptes consolidés et dont la maison mère publie des comptes consolidés en IFRS Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS

9 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 9  L’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Caractéristiques du reporting : - Les « core information », comprenant les tableaux suivantes : 1. Bilan consolidé 2. Compte de résultat consolidé - Les « non-core information », fondée sur les « core information ». Elles se composent de tableaux annexes qui apportent des précisions sur chaque rubrique du bilan et du compte de résultat. Elles sont inspirées principalement des exigences en termes de publication d’informations des normes IAS/IFRS.  FINREP France : 24 tableaux sur 37 « non core »  Création française du tableau FIN 50 – Ventilation des maturités pour le risque de liquidité Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS

10 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 10  L’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Caractéristiques du reporting (suite): - Ventilation par contreparties en cohérence avec COREP (reporting au superviseur en cohérence avec Bâle 2) - Approche par portefeuille - Télétransmission des états sous le format XML-XBRL - Signature électronique Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS

11 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 11 Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS ØL’expérience de la mise en œuvre en France de Finrep Caractéristiques du reporting (suite): Bilan : La présentation recoupe en grande partie celle du bilan publiable existant, avec toutefois un niveau de détail plus fin. Compte de résultat : La présentation apparaît plus détaillée que le compte de résultat publiable - résultats du portefeuille de titres ; - provisionnement des actifs financiers et immobilisations corporelles. Les tableaux annexes apportent des précisions sur chaque rubrique du bilan et du compte de résultat. Elles sont inspirées principalement des exigences en termes de publication d’informations des normes IAS/IFRS.

12 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 12 Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS

13 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 13 Conception d’un modèle de reporting conforme aux IFRS

14 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 14 IFRS et audit des comptes  Qualité de l’audit Rôle accru des auditeurs externes -En matière d’appréciation des estimations comptables et des valorisations à la juste valeur : vérifications des hypothèses retenues (ajustements de modèle, scenarios de stress…), appréciation du cadre de contrôle interne et des contrôles internes périodiques des valorisations  Nécessité d’adaptation des normes d’audit aux nouvelles exigences des normes comptables IFRS  Nécessité de guides complémentaires Travaux en cours de l’IAASB sur la refonte des normes internationales d’audit et notamment ISA 540 sur l’audit des justes valeurs : participation du superviseur français aux travaux de refonte via le Comité de Bâle Rencontre régulière entre les cabinets d’audit et le superviseur français sur les problématiques d’application des IFRS