Restricted 1 Provisionnement dynamique en Espagne Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI)

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1 Restricted 1 Provisionnement dynamique en Espagne Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Pro-cyclicalité, Provisions et Fonds Propres Montréal, 08-09 juin 2009

2 Restricted 2 Sommaire Causes Objectifs et principes Mécanisme initial Réforme de 2004 Résultats et limites 2

3 Restricted 3 Cycles économiques et cycles de crédit en Espagne

4 Restricted 4 Loan loss provision ratio (LHS) GDP Growth rate (RHS) Problem loans ratio (LHS) GDP Growth rate (RHS) Problem loans ratio (LHS) Loan loss provision ratio (LHS) Taux de croissance du PNB, des CDL et des provisions en Espagne

5 Restricted 5 Forte procyclicalité du crédit en Espagne Importance du secteur très cyclique de la construction (10% de l’emploi et du PIB, contre environ la moitié en France, UK, Allemagne) Forte compétition entre banques aboutissant à: Moindre qualité de crédit des emprunteurs Sous tarification « Suivisme » de crainte de perdre des parts de marché Ratio provisions pour CDL/total crédits se réduit fortement en période de croissance Croissance du crédit se traduit par croissance des CDL avec un décalage d’environ 3 ans Or risques de défaillance du débiteur est né dès que le crédit est consenti (risque latent) 1. Causes: cycles et système bancaire en Espagne

6 Restricted 6 Risques latents des portefeuilles de crédit non reconnus dans les compte de résultats par la comptabilité Objectifs: Reconnaître les pertes attendues/estimées comme une charge et promouvoir meilleure gestion des risques et comptabilisation plus prudente Contrebalancer le caractère cyclique des provisions existantes Corriger les excès liés à la cyclicalité et leurs conséquences sur les profits bancaires Provisions faibles (élevées) en période de croissance (récession) peuvent conduire à surestimer (sous-estimer) les profits Profitabilité et solvabilité des banques peuvent en souffrir: surévaluation des dividendes et érosion des fonds propres Mise en place en 2000 (qualifiée de « provisionnement statistique » en Espagne) 2. Objectifs

7 Restricted 7 Provision statistique: PSt = Lr – PS, avec Lr = perte latente (taux moyen de pertes du portefeuille sur l’ensemble du cycle), et PS = provisions spécifiques Si Lr > PS => StP > 0 PSt passé en charge en compte de résultats Alimente le Fond statistique (réserve) Si PS > Lr => StP < 0 StP passé en produit dans le compte de résultat Réduction du Fond statistique Fonds statistique plafonné à 3 fois la perte latente 3. Mécanisme initial et principe général

8 Restricted 8 Standard: 6 catégories de risques, coefficients déterminés par le BdE: Classement en approche standard en 6 catégories par niveau de risque: Sans risque 80%): Obligations d’Etat et prêts garantis Risque faible (0.1%): Crédits hypothécaires avec LTV = A Risque moyen-faible (0.4%): Autres prêts collatéralisés et crédit-bail Risque moyen (0.6%): Crédits non mentionnés ci-dessus Risque moyen-élevé (1%): Crédits à la consommation Risques élevés (1.5%): cartes de crédit et découverts Perte latente = coefficients X encours 3. Les 2 approches: Approche standard

9 Restricted 9 Caractéristiques: Fondé sur les historiques de pertes propres à chaque EC Intégrée dans la mesure et la gestion du risque de crédit Données historiques devant comprendre au moins un cycle économique entier Approche vérifiée et validée par la BdE Pertes latentes = estimation des pertes attendues calculée par le modèle interne 3. Les 2 approches: Approche modèles internes

10 Restricted 10 Provision statistique mise en réserve trimestriellement et correspondant au quart de la dotation annuelle Application sur base sociale à chaque banque. Non-compensation entre banques du même groupe Ne s’applique qu’aux encours en Espagne (et non aux filiales à l’étranger) Coefficients de l’approche standard correspondent à la moitié de la moyenne des pertes observées sur la période 1986-1998 (soit 0.4% à 0.5% pour une charge historique moyenne d’environ 0.8%). La provision n’est pas déductible Banques doivent publier le montant annuel de la provision statistique et la méthode de calcul utilisée Permet de mesurer l’impact sur le compte de résultats et d’éviter toute manipulation de celui-ci 3. Fonctionnement initial

11 Restricted 11 Causes: Rythme de constitution des provisions dynamiques a été si rapide que la limite risquait d’être atteinte dès 2004 A donné l’impression d’un “sur-provisionnement”, alimentant les critiques Règles de Bâle II: intégration du surplus de provisions en Tier 2 dans la limite de 0.6% des risques pondérés et 1.25% en approche standard Compatibilité discutable par rapport aux IFRS Réforme: Total des provisions “génériques” doit désormais être compris entre 33% et 125% de la perte moyenne attendue sur la totalité du cycle Surplus mis en réserve (et non distribué aux actionnaires) 4. La réforme de 2004 et ses raisons

12 Restricted 12 4. Mécanisme Formule espagnole (approche standard), pour chaque portefeuille: Provision dynamique = α x Δ Ct + [(β x Ct) – provisions spécifiques] où Ct = stock de crédits Δ Ct = nouvelle production de crédits au cours de la période α = la perte moyenne attendue par type de portefeuille au cours de cycle β = la provision spécifique moyenne à long terme Les coefficients α et β sont prédéterminés par la réglementation afin d’atteindre l’objectif de couverture des pertes moyennes à long terme Une approche avancée peut également exister dans laquelle les banques déterminent elles-mêmes, sous le contrôle du superviseur: Leurs portefeuilles homogènes Les coefficients pour chacun d’entre eux sur la base de leur propres historiques de perte.

13 Restricted 13 5 – Résultats et limites A contribué aux bons résultats des grandes banques espagnoles, moins affectées que leurs rivales par la crise mondiale en 2007 et 2008 Ne freine pas la croissance du crédit: exemple des crédits immobiliers N’assure, par construction, qu’une couverture des pertes moyennes historiques constatées à long terme Croissance très rapide des CDL, sur les crédits aux ménages (0.6% au premier trimestre 2005, 2.4% au troisième trimestre 2008) mais aussi sur les encours aux entreprises Dotations aux provisions aspécifiques, qui avaient augmentées de 70% en 2008, pourraient tripler en 2009 et représenter 40% du PNB des EC espagnols Coefficient de couverture des CDL par provisions (spécifiques + dynamiques) < 100% alors qu’il atteignait ou excédait 200% en 2006 Les plus vulnérables: les 45 caisses d’épargne, d’autant que, pour certaines d’entre elles, 80%-90% de leurs actifs = crédits immobiliers