Promotion du protocole relatif au travail forcé Session: Approche intégrée des normes fondamentales du travail dans la lutte contre le travail forcé Service.

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1 Promotion du protocole relatif au travail forcé Session: Approche intégrée des normes fondamentales du travail dans la lutte contre le travail forcé Service des principes et droits fondamentaux au travail 3-6 mai 2016, Turin

2 Fondation de l'Organisation internationale du travail 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 Résolution de la Conférence internationale du travail (2012)

3 Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; et attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger; la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays. Fondation de l'Organisation internationale du travail 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 Résolution de la Conférence internationale du travail 2012

4 Organisation internationale du travail fondée 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008 Résolution de la Conférence internationale du travail 2012 Elle définit les buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que les principes qui devraient inspirer la politique de ses membres (a)Le travail n'est pas une marchandise; b) la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu; c) La pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous; d) la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun.

5 Fondation de l'Organisation internationale du travail 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008 Résolution de la Conférence internationale du travail 2012 Croissance économique ≠ progrès social Pourquoi? Croissance économique + règles sociales de base = progrès social La protection et la promotion du respect des droits fondamentaux des travailleurs ont été identifiées comme des éléments essentiels pour parvenir au progrès social L'ensemble des membres de l'OIT, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié toutes les conventions internationales du travail, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution de l'OIT, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions, à savoir: (a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; (b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; (c) l'abolition effective du travail des enfants et (d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

6 Organisation internationale du travail fondée 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008 Résolution de la Conférence internationale du travail 2012 Liberté vis-à-vis du travail forcé Liberté vis-à-vis du travail des enfants Liberté d'association, droit d'organisation et de négociation collective Protection contre la discrimination dans l'emploi et la profession et droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale C29 et P29: Convention sur le travail forcé [178 rat. et 4 rat.] C105: Convention sur l'abolition du travail forcé [175 rat.] C138: Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi [168 rat.] C182: Convention sur les pires formes de travail des enfants [180 rat.] C87: Liberté syndicale et protection du droit syndical [153 rat.] C98: Droit d’organisation et de négociation collective [164 rat.] C100: Convention sur l'égalité de rémunération [171 rat.] C111: Discrimination (emploi et profession) [172 rat.] Instruments pertinents de l'OITDroits fondamentaux essentiels des travailleurs

7 Fondation de l'Organisation internationale du travail 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008 Organisation internationale du travail 2012 La Déclaration promeut le travail décent par le biais d'une approche coordonnée visant à réaliser quatre objectifs stratégiques: l'emploi, la protection sociale, le dialogue social et les principes et droits fondamentaux au travail.

8 Fondation de l'Organisation internationale du travail 1919 Déclaration de Philadelphie 1944 Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008 Organisation internationale du travail 2012 La conférence réaffirme: (a)le caractère universel et la permanence des principes et droits fondamentaux au travail; (b)leur importance particulière à la fois en tant que droits de l’homme et en tant que conditions nécessaires à la réalisation des autres objectifs stratégiques de l’OIT et à la création d’emplois décents, en ce qu’ils assurent les liens entre croissance économique, entreprises durables et progrès social; la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective sont particulièrement importantes à cet égard; et (c)le caractère indissociable, interdépendant et complémentaire des principes et droits fondamentaux, et la nécessité qui en découle d’adopter une approche intégrée pour les réaliser

9 Alors, qu'entend-on par travail des enfants? Travail réalisé par des enfants (de moins de 18 ans) qui doit être éliminé parce que:  ils sont trop jeunes pour travailler (en dessous de l'âge minimum national pour le travail ou pour les travaux légers)  ou, s'ils sont en âge de travailler, parce qu’il est dangereux ou inapproprié à un autre titre TOUTEFOIS, les activités économiques d'enfants de moins de 18 ans ne sont pas toutes assimilées au travail des enfants Les pires formes de travail des enfants sont:  toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, (est. 5,5 M) y compris le recrutement forcé pour des conflits armés;  L’exploitation sexuelle commerciale  Les activités illicites  Le travail dangereux

10 Qu'entend-on par discrimination? « toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur: 1. la race, 2.la couleur, 3.le sexe, 4.La religion, 5.l'opinion politique, 6.l'ascendance nationale 7.l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession » « Droit à l'égalité de rémunération entre les travailleurs et les travailleuses pour un travail de valeur égale »

11 La liberté d'association et le droit de négociation collective  Tous les travailleurs et les employeurs  droit de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, en vue de promouvoir et défendre leurs intérêts respectifs et négocier de manière collective avec l'autre partie.  librement, sans ingérence de l’Etat ou de qui que ce soit. La liberté d'association est un droit humain fondamental et elle est, avec les droits à la négociation collective, au cœur des valeurs de l'OIT.  droits indispensables pour promouvoir la démocratie, une bonne gouvernance du marché du travail et des conditions de travail décentes. Parvenir au travail décent afin que chacun, homme ou femme, puisse travailler dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité, ne sera possible que si chacun peut s'exprimer sur ce que cela signifie pour lui.

12 Et le travail forcé? Il existe dès lors qu’il est imposé par les autorités publiques, par des entreprises privées ou des particuliers. La Convention nº29 définit le travail forcé et énonce un certain nombre d’exceptions, notamment le service militaire obligatoire, les obligations civiques, les cas de force majeure et le travail pénitentiaire sous certaines conditions clairement stipulées. La Convention nº105 ajoute une obligation spécifique selon laquelle les États ne doivent jamais imposer le travail forcé comme moyen de coercition ou d’éducation politique, comme sanction pour avoir exprimé des opinions politiques ou participé à des grèves, comme main-d’œuvre utilisée à des fins de développement économique, comme mesure de discipline au travail ou de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. Tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.

13 La traite d'êtres humains et « l'esclavage moderne » sont des formes de travail forcé Les exceptions sont les cas de prélèvements d’organes, les adoptions ou les mariages forcés, sauf si ces derniers aboutissent au travail forcé. Le travail forcé se distingue des conditions de travail d’exploitation ou qui ne respectent pas les normes. Le travail forcé peut résulter de déplacements internes ou transfrontaliers Le travail forcé inclut les services sexuels exercés sous la contrainte Le travail forcé constitue une infraction pénale. Et le travail forcé?

14 PDFT - les manquements au niveau mondial 21 millions de personnes sont victimes du travail forcé: 15,5 millions d'adultes et 5,5 millions d'enfants Dans seulement 18 des 130 pays enquêtés par la CSI, il est peu probable que les droits syndicaux des travailleurs soient violés Des centaines de millions de personnes sont victimes de discrimination au travail en raison de leur sexe, ethnie, origine sociale, croyances religieuses ou politiques, âge, santé, handicap, identité ou orientation sexuelle 168 millions de victimes du travail des enfants, 85 millions font un travail dangereux; 83 millions sont simplement trop jeunes pour travailler

15 Stratégie intégrée Principes et droits fondamentaux au travail 2016-2020 Vision Un monde du travail dans lequel chacun peut exercer ses droits humains fondamentaux au travail dans la liberté, la dignité et la sécurité, et faire entendre sa voix au travail. Mission Servir de centre d'excellence sur les politiques et mesures en vue de soutenir la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail. Aider les États membres à remplir leurs obligations à respecter, promouvoir et réaliser, en toute bonne foi, les principes et droits fondamentaux au travail en facilitant le renforcement de la législation pertinente et des institutions, dont les organisations d’employeurs et de travailleurs, et l’engagement des garants, des détenteurs de droits et des entreprises au niveau national.

16 La stratégie est basée sur quatre catégories de changement: ¬ Politiques publiques & gouvernance ¬ Partenariat & plaidoyer ¬ Autonomisation & protection. ¬ Connaissances & données Stratégie intégrée Principes et droits fondamentaux au travail 2016-2020

17 Politiques publiques & gouvernance Aller vers la ratification universelle des conventions fondamentales de l'OIT et plus important encore, veiller à leur mise en œuvre et application dans chaque pays. Soutenir les institutions publiques nationales pour développer des cadres juridiques et des réponses de politiques publiques. Soutenir la liberté d'association et de négociation collective, éléments indispensables pour instaurer la démocratie, la bonne gouvernance, ainsi que des économies et des marchés en bonne santé. Partenariats et plaidoyer Alliance ODD 8.7 pour sensibiliser à l'échelle mondiale sur le travail des enfants et le travail forcé; Un partenariat multi-acteurs pour promouvoir l'atteinte de l'ODD cible 8.5 visant spécifiquement à parvenir à un salaire égal pour un travail de valeur égale entre les femmes et les hommes. Une initiative de recrutement équitable élargie pour coopérer avec les entreprises en vue de renforcer la diligence raisonnable de l'offre de travail dans leurs propres activités et chaînes de valeur. Stratégie intégrée - domaines de changement

18 Autonomisation & protection Soutenir les organisations de travailleurs dans l'élaboration de stratégies prenant en compte la dimension genre en vue d'organiser, de représenter et de protéger les travailleurs de manière plus efficace, Faire prendre conscience et comprendre les droits à la liberté d'association parmi les exclus et les travailleurs marginalisés, Renforcer l'accès à la justice et les voies de recours des travailleurs et de leurs familles dont les droits fondamentaux au travail ont été violés, Promouvoir les socles de protection sociale et veiller à ce que ces mesures touchent également les groupes marginalisés les plus exposés aux violations des droits fondamentaux. Connaissances & données Élaborer des indicateurs et des cadres de référence pour mesurer les violations des droits fondamentaux au travail; Mener des recherches sur les causes et les conséquences des violations des droits fondamentaux Mener des recherches sur les stratégies organisationnelles prometteuses qui responsabilisent ceux qui ont soufferts des violations de leurs droits fondamentaux au travail pour défendre leurs intérêts; Suivre et évaluer pour mesurer l'impact des politiques Développer des mécanismes innovateurs de partage des connaissances Stratégie intégrée - domaines de changement

19 I.Promouvoir la conformité aux principes et droits fondamentaux au travail dans les entreprises et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales II.Promouvoir les principes et les droits fondamentaux au travail dans les économies rurales et informelles III.Promouvoir les principes et droits fondamentaux au travail dans les pays en situation de crise et de fragilité Stratégie intégrée - priorités thématiques

20 I. Promouvoir la conformité aux principes et droits fondamentaux au travail dans les entreprises et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales Le défi:  On estime qu'entre 5 et 15% des enfants contraints à travailler le font dans des chaînes d'approvisionnement mondial.  90% des individus contraints au travail forcé travaillent dans l'économie privée,  La discrimination est un frein important à la productivité et au progrès économique et social.  Le manque de liberté d'association et de négociation collective au niveau de l'entreprise porte atteinte à la gouvernance démocratique, aggrave les inégalités et peut contribuer à la perturbation de la production tout en augmentant les risques d'autres violations des droits humains sur le lieu de travail. Avec 450 millions de personnes travaillant dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, et un nombre incalculable d'individus dans des chaînes d'approvisionnement nationales, les membres des groupes vulnérables sont particulièrement exposés aux violations de leurs droits fondamentaux au travail. Stratégie intégrée - priorités thématiques

21 Politiques publiques & gouvernance: Mettre l'accent sur l'interaction entre la réglementation légale et la gouvernance d'entreprise Partenariats et plaidoyer: Soutenir les efforts pour renforcer les systèmes de gestion pour la diligence raisonnable afin d'éviter les violations des principes et droits fondamentaux au travail Soutenir et développer la Plateforme sur le travail des enfants (CLP), Autonomisation & protection: Soutenir les interventions pour responsabiliser les travailleurs afin qu'ils puissent réaliser leurs droits fondamentaux au travail au niveau de l'entreprise Soutenir les systèmes de suivi communautaires qui contribuent aux systèmes de conformité pour renforcer les capacités et responsabiliser les travailleurs et leurs communautés Connaissances & données: Effectuer des recherches sur les liens entre le respect des PDFT, les coûts de la main-d'œuvre, la productivité et les entreprises durables, ainsi que sur les liens entre les initiatives de conformité publiques et privées. Combler le manque de connaissances sur l'ampleur des violations des PDFT dans des sous-secteurs spécifiques. Soutenir les enquêtes nationales auprès des ménages afin d’inclure des indicateurs spécifiques aux sous-secteurs en vue d'aider les entreprises et les syndicats à concevoir des systèmes efficaces pour la diligence raisonnable et pour mesurer les progrès réalisés. I. Promouvoir la conformité aux PDFT dans les entreprises et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

22 Le défi:  Les travailleurs dans les économies rurales et informelles sont les plus exposés aux risques d'être privés de leurs droits fondamentaux au travail, et plus particulièrement les enfants, les femmes, les travailleurs migrants et les populations autochtones.  Les activités agricoles, y compris les plantations, la pêche et la transformation des aliments; l'exploitation minière artisanale à petite échelle, et les carrières et briqueteries sont parmi les activités à haut risque concernées.  Les normes et pratiques traditionnelles, les régimes fonciers abusifs et le manque d'accès aux biens publics retiennent les travailleurs de revendiquer leurs droits.  Le changement climatique, l'épuisement des ressources naturelles et les pressions démographiques exposeront davantage encore les travailleurs ruraux aux risques de violation de leurs droits fondamentaux au travail. II. Promouvoir les principes et les droits fondamentaux au travail dans les économies rurales et informelles

23 Politiques publiques & gouvernance promouvoir l'intégration des droits fondamentaux des travailleurs dans les politiques nationales et sectorielles pour le développement rural. Renforcer les compétences de l'inspection du travail, d'autres autorités publiques et du suivi. Tester les pratiques prometteuses pour pouvoir les reproduire Partenariats et plaidoyer: Soutenir le Partenariat international de coopération sur le travail des enfants dans l’agriculture Soutenir et conseiller les partenariats privés sectoriels. Faire prendre conscience aux travailleurs ruraux de leurs droits fondamentaux au travail Autonomisation & protection: Promouvoir les approches communautaires intégrées axées sur l'agriculture à petite échelle et les sous-secteurs de l'économie informelle non-agricole. Soutenir les efforts d'innovation en matière d'organisation des travailleurs ruraux et des petits producteurs, notamment à travers les coopératives. Connaissances & données: Effectuer des enquêtes et des recherches sur les PDFT dans l'économie rurale, les pratiques discriminatoires sous-jacentes et les formes innovantes d'organisation des travailleurs, petits producteurs et employeurs dans l'économie rurale II. Promouvoir les principes et les droits fondamentaux au travail dans les économies rurales et informelles

24 III. Promouvoir les principes et droits fondamentaux au travail dans les pays en situation de crise et de fragilité Le défi: Les situations de fragilité - caractérisées par l'effondrement de l'état de droit, les chocs de revenus, la pauvreté, la migration et l'interruption de la fourniture de services de base - créent les conditions pour de nouvelles violations des principes et droits fondamentaux au travail.  En période de crise, il y a un risque accru de travail des enfants, de traite aux fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation par le travail, de déni de la liberté d'association (souvent lié à l'absence d'autres libertés) et de discrimination systémique ou même de persécution des minorités et d'autres groupes sociaux.

25 Politiques publiques & gouvernance Veiller à ce que les politiques publiques incluent des mesures pour atténuer l'impact de la crise sur les PDFT. Renforcer la capacité des mandants tripartites à élaborer des politiques de gouvernance essentielles dans les pays fragiles Partenariats et plaidoyer: Assurer la coordination avec les organismes compétents des Nations Unies et les groupes de travail inter-agences. Collaborer avec les partenaires sociaux et les groupes de la société civile pour élaborer des stratégies de plaidoyer efficaces portant sur le respect des droits fondamentaux au travail en instaurant la justice sociale et une paix durable. Autonomisation & protection: Renforcer la protection et les recours des travailleurs ou des enfants menacés de persécution ou soumis à la discrimination, à la traite à des fins d'exploitation sexuelle, d'exploitation du travail ou autres, au recrutement forcé dans les conflits armés, ou à des sanctions parce qu'ils ont cherché à exercer leurs droits fondamentaux au travail. Collaborer avec d'autres organisations des Nations Unies pour introduire les principes et les droits fondamentaux au travail dans les situations de crise et de fragilité, et avec le nouveau programme phare de l'OIT « Des emplois au service de la paix et de la résilience ». Connaissances & données: Élaborer des outils pour l'évaluation rapide des risques accrus de violations des droits fondamentaux des travailleurs et des déficits de gouvernance en situations de fragilité. Effectuer des recherches sur l'impact de la crise et de la fragilité sur les PDFT. Évaluer l'impact des nouveaux modèles d'intervention pour aborder les violations des PDFT en situation de crise ou de fragilité. III. Promouvoir les principes et droits fondamentaux au travail dans les pays en situation de crise et de fragilité

26 “Rien ne fonctionnera à moins que vous ne vous y mettiez” Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier

27 Merci