Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.1 – Etat des lieux de la convergence IFRS / US GAAP / autres référentiels locaux en cours de convergence L’adaptation.

Présentation au sujet: "Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.1 – Etat des lieux de la convergence IFRS / US GAAP / autres référentiels locaux en cours de convergence L’adaptation."— Transcription de la présentation:

1 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4.1 – Etat des lieux de la convergence IFRS / US GAAP / autres référentiels locaux en cours de convergence L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS Mardi 23 octobre 2007

2 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2 Sommaire Convergence IFRS / US GAAP Convergence normes françaises / IFRS

3 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 3 Convergence IFRS / US GAAP èTravaux de reconnaissance mutuelle des normes entre l’UE et les Etats-Unis –Objectif final : levée par la SEC de l’obligation de réconciliation des comptes IFRS en US GAAP pour les entreprises qui font appel public à l’épargne aux États-Unis (décision en 2009) –Conditions posées par la SEC : convergence des IFRS et des US GAAP + qualité d’application et d’interprétation en Europe –Travaux engagés entre l’IASB et le FASB : publication par l’IASB et le FASB le 27 février 2006 d’un Memorandum of Understanding réaffirmant l’objectif de développement de standards comptables communs –Décision de la Commission (ARC du 26 septembre 2006) de repousser à 2009 son avis sur l’équivalence des normes US (Directive « Prospectus ») –Coopération CESR-SEC :  Publication d’un plan de travail commun CESR-SEC en août 2006 qui vise à assurer notamment l’application rigoureuse et cohérente des IFRS à l’échelle mondiale  Modalités de mise en œuvre pour s’assurer de la conformité aux IFRS des émetteurs européens aux Etats-Unis et du respect des US GAAP par les émetteurs américains dans l’UE

4 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 Convergence IFRS / US GAAP èTravaux de reconnaissance mutuelle des normes entre l’UE et les Etats-Unis – « Feuille de route » IFRS de la SEC :  Objectif : suppression de l’obligation de réconciliation  Soutien des professionnels intervenant sur le marché de capitaux (table-ronde de la SEC organisée en mars 2007)  Publication par la SEC en 2007 :  D’un texte de proposition (Proposing Release) qui pourrait permettre aux émetteurs étrangers de d'établir indifféremment leurs états financiers sous référentiel US GAAP ou IFRS  D’un document de réflexion (Concept Release) qui offrirait aux émetteurs américains la possibilité de publier soit en US GAAP soit en IFRS.

5 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 Convergence IFRS / US GAAP è Travaux communs IASB/FASB : –Evaluation à la juste valeur : publication de la norme définitive FAS 157 relative à l’évaluation à la juste valeur par le FASB et Publication le 30/11/06 d’un Discussion paper par l’IASB présentant ses vues préliminaires sur la norme FAS 157 –Présentation de la performance financière (IAS 1) : publication en septembre 2007 d’un document final relatif à la phase A du projet (principales composantes des états financiers), Discussion Paper sur la phase B (présentation de l’information financière) prévu d’ici fin 2007, exposé-sondage en 2008 –Travaux sur les instruments financiers – projet de réforme d’IAS 39 qui devrait conduire à appliquer le modèle de la juste valeur à un plus grand nombre d’instruments financiers – document de discussion prévu pour début 2008

6 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 Convergence normes françaises / IFRS èVolonté de convergence –- Eviter les arbitrages comptables –- Égalité de traitement entre les préparateurs de comptes –- Simplicité de traitement pour les grands groupes –Mais la convergence ne sera pas totale - Aspects financiers et juridiques - Complexité des IFRS pour les petites entreprises

7 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 Convergence normes françaises / IFRS è Textes adoptés Modifications du règlement CRC 2002-03 relatif au risque de crédit Modifications adoptées (CRC 2005-03) Principales modifications : 3 phases - Dépréciations individuelles - Dépréciations collectives - Taux d’intérêt effectif (TIE) Date d’application: 01/01/2006 (anticipation au 01/01/2005 autorisée) Exception : les dispositions concernant le transfert des découverts non autorisés en créances douteuses peuvent être reportées au 01/01/07

8 Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 Convergence normes françaises / IFRS è Textes adoptés CRC 2004-06: Définition, comptabilisation, et évaluation des actifs Applicable à compter du 01/01/2005 (anticipation au 01/01/2004 autorisée) CRC 2002-10: Amortissement et dépréciation des actifs Applicable à compter du 01/01/05 (01/01/06 pour les immobilisations louées) CRC 2005-01: Nouveau règlement sur les titres Modification des critères de classification avec maintien des catégories existantes. Titres d’investissement  Alignement strict de la définition du portefeuille HTM en IFRS Portefeuille de transaction :  Suppression de la période de détention maximale de 6 mois pour les titres de transaction mais plus de sortie du portefeuille en cours de vie de l’opération  Conditions strictes de détention des titres jusqu’à l’échéance (application de la « tainting rule ») et capacité de financer le portage sur cet horizon (mais pas de couverture obligatoire) Choix de la date d’enregistrement des titres (date de négociation ou de règlement-livraison) Application au 01/01/07 avec application anticipée possible au 01/01/2005