MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 Les participants seront en mesure, au terme de ce module, d’énoncer les principes de la sécurité sociale et.

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1 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 Les participants seront en mesure, au terme de ce module, d’énoncer les principes de la sécurité sociale et de la protection sociale et d’établir une corrélation entre les caractéristiques principales d’un modèle de protection sociale et les traits saillants caractérisant les régimes en vigueur dans leur pays, par rapport aux normes internationales du travail. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

2 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 2 Estimer le stade de développement des régimes de protection sociale dans leur pays; définir les principales difficultés auxquelles sont confrontés les régimes de sécurité sociale de leurs pays et de suggérer les actions nécessaires en vue d’améliorer les régimes actuels. UNITE 1 LA PROTECTION SOCIALE: UN DROIT DE L’HOMME PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 3 Analyser, sur la base d’une étude de cas, la structure d’un régime de sécurité sociale d’un pays en développement. UNITE 2 UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE PLAN DU MODULE OBJECTIFS

4 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 4 Vérifier les conventions concernant la sécurité sociale ratifiées par leur pays; discerner les lacunes entre les dispositions essentielles préconisées par les conventions et les prestations prévues par les régimes de sécurité sociale dans leur pays. UNITE 3 LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL PLAN DU MODULE OBJECTIFS

5 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 5 Vue générale. Définitions, prestations et méthodes. ACTIVITE UNITE 1 LA PROTECTION SOCIALE: UN DROIT DE L’HOMME UNITE 1 LA PROTECTION SOCIALE: UN DROIT DE L’HOMME PLAN DU MODULE Caractéristiques principales de votre système de protection sociale.

6 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 6 Objectifs et ressources du système de protection sociale. Typologie des systèmes de protection. Principales caractéristiques des systèmes de sécurité sociale. ACTIVITE UNITE 2 UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE UNITE 2 UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE PLAN DU MODULE La structure d’un système de protection sociale.

7 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 7 But de l’OIT. Approche des conventions. Méthodes de protection acceptées par les conventions. ACTIVITE UNITE 3 LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL UNITE 3 LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL PLAN DU MODULE Conventions concernant la sécurité sociale

8 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 8 SYSTEME BASE FINANCEMENT Soutien limité Gestion partielle ou totale Création de prestations en fonction des besoins plutôt que des droits acquis ROLE DE L’ETAT Auto- financement Contributions individuelles Contributions employeurs Contribution Etat Impôts Assurance sociale en 1900 Systèmes de sécurité sociale après la deuxième guerre mondiale La protection sociale universelle: un droit humain fondamental Carrières individuelles Toutes les categories de Travailleurs Chômeurs Tous les citoyens sans condition EVOLUTION DES REGIMES

9 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 9 CONVENTION No. 102 Incapacitépermanente Incapacitétemporaire Survivants Prestations de court terme Allocationsfamiliales Prestations de long terme Accidents du travail Soinsmedicaux Maternité Maladie Pensions Invalidité Survivants Vieillesse Prestations de chômage

10 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 10 ASSURANCE SOCIALE UNIVERSELLE ASSISTANCE SOCIALE FONDS NATIONAL DE PREVOYANCE Prestations définies par la loi Basée sur la durée de la contribution et de l’emploi Prestations définies par l’employeur Financé par les cotisations Compte individuel Prestations définies par la loi Basé sur la durée de l’emploi Regroupement des risques et des financements Financé par les cotisations Financé par les employeurs Rédistribution Financé par l’ impôt Redistribution Prestations universelles Prestations discrétionnaires RésidenceBasée sur les besoins RESPONSABILITE DES EMPLOYEURS LES METHODES DE LA PROTECTION SOCIALE

11 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 11 Mise en place de services de base accessible à l’ensemble de la population Creation d’un environnement favorable au développement d’une protection complémentaire en matière de revenus de substitution et d’accès aux soins pour les personnes en mesure de la financer OBJECTIFS ET RESSOURCES DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE Revenus de substitution

12 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 12 Financement public (impôt) Côtisations employeurs et employés Financement par capitalisation RESSOURCES NECESSAIRES

13 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 13 SYSTEME A PLUSIEURS ETAGES Niveau universel Niveau fondé sur l’emploi Protection complémentaire FINANCE PAR Revenus de substitution et service de soins Revenus complémentaires et soins Cotisations employeurs et salariés Cotisations volontaires ou obligatoires des salariés Epargne individuelle Prestation universelle et services de soins de base Financement par l’impôt PRESTATIONS

14 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 14 STRUCTURE DU SYSTEME NATIONAL DE PROTECTION SOCIALE SYSTEME NATIONAL DE PROTECTION SOCIALE Prestations aux familles Système de santé Autres Prestations universelles Assistance sociale Services sociaux Prestations Autres Sécurité sociale Pensions Prestations de Chômage Autres Pensions Autres Prestations privées Protection privée en matière de santé Prestations de court terme

15 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 15 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE (1) COUVERTURE les travailleurs autonomes soumis à un régime de protection obligatoire les travailleurs occasionnels les travailleurs migrants les employés de maison le secteur informel L’importance du secteur formel determine la couverture “Les groupes à risque”:

16 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 16 ADMINISTRATION PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE (2) Il n’existe pas de modèle standard ou unique: Service efficace Fonctions But Pour les systèmes: collecte des cotisations gestion des fichiers Pour tous les systèmes: gestion et comptabilités calcul et paiement des prestations dans des délais raisonnables définition des politiques et planification. Organisation Institutions de sécurité sociale indépendantes institutions étatiques institutions bi-tripartite institutions syndicales

17 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 17 BUT DE L ’OIT Elaboration des normes Coopération technique InformationRéunionsRecherche Amélioration conditions de travail JUSTICE SOCIALE Travailleurs Employeurs Gouvernements

18 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 18 GUIDE AUX NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL Droits humains fondamentaux Emploi Politique sociale Administration du travail Relations industrielles Conditions de travail Sécurité sociale Travail des femmes Travail des enfants Catégories speciales

19 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 19 SECURITE SOCIALE, APPROCHE DES CONVENTIONS Les étapes de l’assurance sociale Les étapes de l’assurance sociale Les étapes de la sécurité sociale Deuxième guère mondiale Deuxième guère mondiale

20 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 20 C.19 Egalité de traitement (accidents du travail), 1925 C.18 Maladies professionnelles, 1925 EPOQUE DES ASSURANCES SOCIALES Conventions et recommandations C.12 Réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 C.3 Protection de la maternité, 1919 C.17 Réparation des accidents du travail, 1925 C.24 Assurance-maladie (industrie), 1927 C.25 Assurance-maladie (agriculture), 1927 C.35 Assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933

21 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 21 C.39 Assurance-décès (industrie, etc.), 1933 EPOQUE DES ASSURANCES SOCIALES Conventions et recommandations C.37 Assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 C.36 Assurance-vieillesse (agriculture), 1933 C.38 Assurance-invalidité (agriculture), 1933 C.40 Assurance-décès (agriculture), 1933 C.42 Maladies professionnelles (révisée), 1934 C.44 Chômage, 1934

22 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 22 C.121 Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 EPOQUE DES ASSURANCES SOCIALES Conventions et recommandations C.103 Protection de la maternité (révisée), 1952 C.102 Sécurité sociale (norme minimum), 1952 C.118 Egalité de traitement (sécurité sociale), 1962 C.128 Prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 C.130 Soins médicaux et indemnités de maladie, 1969 C.157 Conservation des droits en matiere de sécurité sociale, 1982 C.168 Promotion de l’emploi et protection contre le chômage, 1988

23 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 23 CARACTERISTIQUES DES CONVENTIONS CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE Les moyens Couverture Flexibilité Précision Les objectifs

24 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 24 PRINCIPES FONDAMENTAUX ENONCES PAR LES CONVENTIONS La prestation sera un paiement périodique accordé pendant toute la durée de l’éventualité; la prestation ne devra remplacer le revenu antérieur que dans une proportion déterminée; le côut des prestations attribuées et les frais d’administration doivent être financés collectivement par voie de cotisations ou d ’impôts; le total des cotisations d ’assurance à la charge des salariés ne doit pas dépasser 50 pour cent du coût total du régime; l’État doit assumer une responsabilité générale en ce qui concerne le service des prestations et la bonne administration des institutions; des représentants des personnes protégées doivent participer à la gestion du régime ou tout au moins y être associés avec pouvoir consultatif.

25 MODULE 1 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 25 DISPOSITIONS REGISSANT LES REGIMES NON OBLIGATOIRES Les régimes doivent avoir le caractère d’une assurance; les régimes doivent être contrôlés par les autorités publiques ou administrés en commun, conformément à des normes prescrites, par les employeurs et les travailleurs; les régimes doivent couvrir une partie substantielle des personnes dont le gain ne dépasse pas celui de l’ouvrier masculin qualifié; les régimes doivent satisfaire conjointement avec les autres formes de protection, s’il y a lieu, aux dispositions de la convention qui leur sont relatives.