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Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet Huytebroeck – Analyse du programme de travail de la Commission et de la Présidence
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Dossiers EU prioritaires la présidence portugaise 2 Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007
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Siège effectif: Evelyne Huytebroeck, Ministre Région de Bruxelles-Capitale Siège suppléant: Bruno Tobback, Ministre fédéral (1/7 - ?) – N. ( ?-31/12) Informel: 31/8 - 2/09 (Lisbonne) : Thème « Pénuries d’eau et sécheresse » Formel: 30/10 (Luxembourg) Formel: 17/12 (Bruxelles) Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 CONSEIL ENVIRONNEMENT 3
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Priorités de la présidence Portugaise 1. les pénuries d’eau et sécheresses, 2. les changements climatiques, 3. les liens entre entreprises et biodiversité. Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 4
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Priorités de la présidence Portugaise 1. Pénuries d’eau et sécheresses (Conseil informel septembre) identifier les moyens de réduire les impacts de ces épisodes par des mesures de prévention identifier l’opportunité d’une approche communautaire identifier les mesures correctrices potentielles. Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 5
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Priorités de la présidence Portugaise 2. Changements climatiques Niveau UE : Suivi des conclusions du Conseil européen de printemps 2007 Inclusion de l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission Directive 2003/87 relative aux échanges de quotas d'émission Directive sur la qualité des carburants 98/70/EC Capture et le Stockage de Carbonne (CCS) Livre vert sur l’adaptation aux changements climatiques Préparation du Sommet de printemps 2008 Niveau International UNFCCC - COP 13 Bali : 4 au 14 décembre 2007 Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 6
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Priorités de la présidence Portugaise 3. Entreprises et biodiversité intégrer la biodiversité dans les décisions des entreprises « CHARTE » sur le plan plan international : préparation de la 9ème COP de la Convention sur la diversité biologique (Bonn, 19 au 30 mai 2008). Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 7
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Autres dossiers à l'agenda ➔ Stratégie de Développement Durable révisée ➔ Consommation et production durables ● Plan d'action sur la consommation et la production durables. ● Révision des règlements EMAS et Ecolabel. ● Green public procurement ● (poss.) Révision directive équipements électriques ➔ Sols ➔ Qualité de l'air – atmosphère ● Révision de la directive IPPC ● Résultat de la Conférence des parties au protocole de Montréal ➔ Déchets – Substances dangereuses : Règlement PIC ➔ Paquet Comitologie ➔ Programme européen pour les PMEs Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 8
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Autres dossiers potentiels Première lecture ➔ Emissions de CO2 des voitures ➔ Euro VI ➔ Révision de la directive sur les plafonds d 'émissions 2001/81 (NEC) ➔ Mise en oeuvre et application légale des dispositions législatives européennes en matière environnementale ➔ Critères minimaux pour les inspections environnementales dans les Etats membres ➔ Système d'information environnementale partagé (SEIS) Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 9
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Autres dossiers potentiels Deuxième lecture ➔ Directive qualité de l'air ➔ Directive stratégie marine Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 10
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CONSEIL ENVIRONNEMENT Autres formations du conseil ➔ Changements climatiques. Conseil ENVIR: 30/10 Conseil TTE: 3/12 ➔ Produits chimiques: Conseil COMPET 22-23/11 ➔ Classement étiquetages GHS: Conseil COMPET 22-23/11 ➔ Utilisation durable des pesticides Conseil ENVIR: 30/10 Conseil AGRI: 26-27/11 ➔ Protection de l'environnement par le droit pénal: Conseil JAI: 8-9/11 ➔ Compétitivité et marché intérieur Stratégie Lisbonne: Conseil ECOFIN 13/11 & Conseil COMPET 22- 23/11 Mieux légiférer: Conseil ECOFIN 9/10 Marie-Hélène LAHAYE – 5 juillet 2007 11
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