Conseil de Territoire du 13 avril 2016 Présentation du Budget primitif 2016.

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1 Conseil de Territoire du 13 avril 2016 Présentation du Budget primitif 2016

2 2016 : un budget d’agrégation et de transition  Il consolide les 3 budgets préparés par les 3 anciennes structures intercommunales et reprend leurs excédents 2015  Il intègrera en décision modificative les compétences nouvellement transférées de plein droit au 01/01/2016: PLU, gestion des déchets ménagers, eau, assainissement, politique de la ville  Amorçage de deux fonds au profit des communes : – Fonds de solidarité pour l’aménagement urbain et le patrimoine – Fonds de soutien pour la remise à niveau des équipements publics sous une forme à déterminer : maîtrise d’ouvrage, études, ingénierie…

3 Les grands équilibres et les fondamentaux de gestion Fonctionnement : Recettes réelles : 155,7 M€ Dépenses réelles : 145,1 M€ Epargne brute : 10,6 M€ dégagés au profit de l’investissement Investissement (hors report) : Dépenses réelles : 41,5 M€ dont 12,6 M€ de remboursement de la dette Un programme d’investissement de 28,6 M€ Avec un recours à l’emprunt limité à 12,6 M€

4 Les principales recettes 2016

5 Les dépenses réelles de fonctionnement

6 * Pour refléter l’importance de ces politiques publiques il conviendrait d’intégrer les frais de personnel

7 Les dépenses d’investissement

8 Gestion de la dette sur l’exercice 2016 2016 Frais financiers (F) : 5,5 M€ Remboursement du capital (I): 12,6 M€ Plafond d’emprunt maximum : 12,6 M€ Evolution du stock de dette en 2016 : 0 Encours de dette : 175 M€