« LET THE SUNSHINE IN » Divulgation proactive : La vague de l’avenir Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

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1 « LET THE SUNSHINE IN » Divulgation proactive : La vague de l’avenir Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2009 Andrea Neill Commissaire adjointe Règlement des plaintes et respect de la Loi Le vendredi 12 juin 2009 – Edmonton (Alberta) Séance I – Enoch D – De 9 h 30 à 10 h 30

2 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN » Chansons figurant au palmarès de 1983 (année de la promulgation de la Loi sur l’accès de l’information) : SAY, SAY, SAY TELL HER ABOUT IT IS THERE SOMETHING I SHOULD KNOW? DIRTY LAUNDRY La culture pop était axée sur l’ouverture et la transparence. Et le gouvernement?

3 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN » Le secteur public a toujours opéré en mode réactif :  Intérêt public (santé, sécurité, environnement, consommateurs)  Pressions du public/situations d’urgence  Scandales  Divulgations  Fuites  Influence externe (organismes de surveillance, parlementaires, organismes de politiques publiques, médias, société civile, universitaires)  En dépit des lois sur l’accès à l’information, le commissaire à l’information du Canada a observé une aversion naturelle à l’égard des risques et de la divulgation

4 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN » Tradition limitée de divulgation proactive ou courante :  Rapports – procédure parlementaire, décrets en conseil  Principe d’accès au système judiciaire – cours, tribunaux, commissions d’enquête  Réunions ouvertes (principe d’ouverture)  Consultations publiques

5 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN » Transition du mode réactif au mode proactif allant au-delà des lois sur l’accès à l’information :  Droit constitutionnel à l’information  Devoir de publier  Principes internationaux  Lois  Politiques  Initiatives volontaires  Lois/politiques favorisant la transparence et la reddition de comptes (conflit d’intérêt, intégrité)

6 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Droit constitutionnel à l’information  Il s’agit d’une question qui mène généralement à des concepts plus ouverts dans les lois sur l’accès à l’information  Une tendance progressive se dessine à l’étranger : l’enchâssement du droit à l’information dans des constitutions nationales ou déclarations des droits – plus de la moitié des pays dotés de lois sur l’accès à l’information l’ont déjà fait (p. ex. la Nouvelle- Zélande, l’Afrique du Sud, la Suède)

7 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Devoir de publier – Principes internationaux  Le droit du public à l’information – Article 19 (1999) Les organismes publics devraient être tenus de publier des renseignements clés (principe 2)  Principes et Journée internationale du droit à l’information – Open Society Institute (2002)  Déclaration d’Atlanta (2008) Le droit d’accès à l’information devrait inclure le droit de demander et de recevoir l’information, et une obligation positive faite aux institutions publiques de diffuser l’information liée à leur fonction de base (principe 4d)  Projet de loi type du Commonwealth sur l’accès à l’information (partie II) Une autorité publique veillera à faire publier certains renseignements au sujet de ses fonctions […], y compris celles liées à la prise de décisions / formulation de recommandations

8 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Devoir de publier – Lois  Québec (2008) Un nouveau règlement dresse une liste précise de documents/renseignements que les organismes publics sont tenus de publier sur leur site Web ou de rendre disponibles au moyen d’hyperliens : Nom de l’organisme, fonctions et services offerts Nom et coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Système de classification des dossiers Inventaire des dossiers personnels Documents publiés à la suite de demandes d’accès et présentant un intérêt public Registres que l’organisme est tenu de rendre publics aux termes de la loi Liens vers les lois, les règlements et autres instruments que fait appliquer l’organisme Études, recherches ou rapports statistiques présentant un intérêt public  Surveillance de la Commission d’accès à l’information

9 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Devoir de publier – Lois (suite)  Royaume-Uni  Tout organisme public assujetti à la Freedom of Information Act de 2000 est tenu d’adopter et de maintenir un régime de publication  Ce régime constitue un engagement à rendre l’information publique de manière routinière et proactive  On y précise la nature des renseignements que l’organisme doit régulièrement rendre publics pour satisfaire à l’intérêt public  L’information doit être facile à trouver et à utiliser  Le commissaire à l’information approuve le régime de publication (le Commissariat à l’information a aussi élaboré un modèle de régime pouvant servir à tout organisme public)

10 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Devoir de publier – Politiques  Politique de divulgation proactive du gouvernement fédéral : frais d’accueil frais de déplacement des ministres et des hauts fonctionnaires marchés d’une valeur de plus de 10 000 $ reclassification de poste sans concours subventions et contributions  Convention sur l’accès aux documents officiels du Conseil de l’Europe

11 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »  Initiatives volontaires  Institutions fédérales  Bibliothèque et Archives Canada – procédures distinctes pour traiter les demandes d’accès officielles en vertu de la Loi et les demandes informelles de renseignements  Défense nationale – affichage de certaines listes de renseignements diffusés aux termes de la Loi  CAIRS.Info (Michael Geist – Université d’Ottawa)  data.gov (Toronto, Vancouver, Washington et San Francisco)  Évaluations des facteurs relatifs à l’accès  Projet de loi canadien sur le droit d’accès à l’information (Ken Rubin, 2009)

12 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN » Conclusion  La divulgation proactive/courante constitue la vague de l’avenir  Il existe de nombreuses occasions où le gouvernement peut se montrer proactif  Le public s’y attend et les jeunes citoyens l’exigent  Un changement de culture nécessite :  du leadership  une attitude passant de « l’obligation de divulguer » au « désir de divulguer »  une approche favorisant le service à la clientèle

13 Divulgation proactive : La vague de l’avenir « LET THE SUNSHINE IN »