Rythmes scolaires Diaporama réunions territoriales des maires n Saint Chamond : lundi 2 décembre 2013 n Le Coteau : lundi 9 décembre 2013 n Feurs : mardi.

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1 Rythmes scolaires Diaporama réunions territoriales des maires n Saint Chamond : lundi 2 décembre 2013 n Le Coteau : lundi 9 décembre 2013 n Feurs : mardi 7 janvier 2014

2 Quatre principes pour l’organisation du temps scolaire à l’école maternelle n Respecter une alternance équilibrée entre les temps d’activités, les temps calmes et de repos. n Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l’école et à identifier les adultes de l’école. n Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire. n Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants.

3 Une mise en œuvre concertée n Privilégier la classe le matin et au milieu de l’après midi. n Organiser la sieste après le repas avec souplesse. n Instaurer des temps de concertation entre adultes : organiser, harmoniser, réguler. n Proposer des activités adaptées pendant le temps périscolaire.

4 L’organisation du temps périscolaire n Une variété de formes d’organisations possibles: - garderie, - études surveillées, - Activités diversifiées - centre de loisirs. ▷ de manière isolée ou cumulée n Importance d’une réflexion unifiée sur les temps périscolaires: le matin avant la classe, le temps méridien, et le soir après la classe (jusqu’à l ’arrivée des parents) ▷ éviter une simple juxtaposition d ’activités.

5 Le centre de loisirs : une solution adaptée à la gestion du temps périscolaire - Mécanisme de coordination par la création d’une direction unifiée et /ou des référents de site. - Accompagnement des temps de transition, organisation des déplacements. - Un seul projet éducatif partagé et global pouvant intégrer des intervenants extérieurs, des parcours thématiques. - Des animateurs diplômés porteurs de compétences. - Une adaptation des animations aux rythmes et besoins des mineurs accueillis. - Un contrôle automatique des incapacités.

6 Le centre de loisirs, principales obligations réglementaires n Une direction diplômée. n Une équipe qualifiée. n Des taux d’encadrement réglementés : 1 animateur pour 10 mineurs accueillis de moins de 6 ans. 1 animateur pour 14 mineurs accueillis de plus de 6 ans. ▶ possibilité d’assouplissement (si PEDT) : 1 pour 14 et 1 pour 18. ▶ prise en compte des intervenants d ’activités dans l ’équipe. n Un projet éducatif et un projet pédagogique. n Une déclaration auprès de la DDCS, une autorisation pour les moins de 6 ans. n Un nombre limité à 300 mineurs. n Une possibilité d’accueil multi-sites.

7 Financement de l’état

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9 Toutes les communes Fonds d’amorçage 100 élèves x 50 euros = 5000 euros Communes DSR cible ou DSU cible Majoration forfaitaire 100 élèves x 40 euros = 4000 euros

10 Exemple de financement Une commune reçoit 100 élèves dans son école. Elle met en œuvre un accueil loisirs déclaré pour les temps périscolaires. Les 3 heures nouvelles induites par la réforme : 92 % des enfants sont présents sur ces temps : 92 enfants x 3h x 36 semaines x 0,50 € = 4 968 € L’accueil périscolaire : Cet accueil fonctionne 14 h par semaine ; sa fréquentation est de 30 enfants : 30 enfants x 14 h x 36 semaines x 0,50 € = 7 560 € Le contrat enfance jeunesse pour l’accueil périscolaire est maintenu au niveau de 2012.

11 Contribution de la branche Famille à la mise en œuvre de la réforme  Création d’une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme, qui se calcule de la façon suivante : 0,50 € (montant 2013) X heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines) Maintien de la Pso Alsh périscolaire, qui s’inscrit désormais dans une enveloppe limitative. Le Contrat Enfance Jeunesse secteur périscolaire : les Caf ne pourront s’engager dans de nouveaux CEJ périscolaires qu’après vérification de leur capacité à honorer les nouvelles demandes des collectivités. Pour cette raison, nous ne pourrons enregistrer des demandes nouvelles en 2014. Attention : les nouvelles heures qui bénéficient de l’aide spécifique ne sont pas cumulables avec la prestation de service « Alsh », ni éligibles au CEJ.