Date: 23/11/2010 Intervenant : Christelle Leproust Contact : rennesmetropole.fr JOURNEE TECHNIQUE SUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE.

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1 Date: 23/11/2010 Intervenant : Christelle Leproust Contact : c.leproust@agglo- rennesmetropole.fr JOURNEE TECHNIQUE SUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE 23 novembre 2010 Retour d’expérience de la Ville de Rennes

2 2 HISTORIQUE DU DOSSIER  Implication de la Ville de Rennes depuis 2006, initiée par une journée technique de présentation du dispositif.  1 er dossier constitué en partenariat avec EDF en 2007.  Depuis, collecte des CEE assurée en interne, par les services de la Ville. Dépôt des dossiers auprès de la DRIRE-DREAL et enregistrement sur le registre national (EMMY).

3 3 1 er DOSSIER AVEC EDF  Constitution du dossier,en partenariat avec EDF,en 2007.  16,5 GWh cumacs liés à des opérations sur : - Bâtiments municipaux (chaudière basse température, chaudière à condensation…) : 10 177 MWh - Eclairage public (rénovation du réseau : installation de luminaires plus performants) : 6 150 MWh - Station d’épuration (variateur de vitesse sur moteur pompe) : 264 MWh  Convention de partenariat approuvée par Délibération du Conseil Municipal le 16 février 2008.  Versement de la subvention en avril 2009 (59 500 €).

4 4 DEPOT SUR LE REGISTRE NATIONAL  Depuis 2008, les CEE potentiellement valorisables sont collectés par les services de la Ville.  Chaque service porteur de l’action calcule et réunit les pièces administratives et techniques (dossier standard ou spécifique).  Coordination inter-services assurée par un service transversal (service Environnement Energie).  Envoi dossier DRIRE-DREAL.  Echanges – Compléments.  Attribution et enregistrement direct par la DREAL sur registre national.

5 5 TYPE D’OPERATIONS DEPOSEES  2 opérations spécifiques - Patinoire : remplacement de la GTC-programmation des modes de ventilation et des batteries terminales + mise en place de variateurs électroniques sur compresseurs. - Réseau de chaleur : passage de Haute Pression en Basse Pression par changement des sous-stations.  145 opérations standard (lien vers synthèse )

6 6 CEE DEPOSES ET ENREGISTRES Date dépôtTravaux portant sur Standard ou spécifique Proposés en GWh cumacs GWh cumacs enregistrés mars-09Eclairage publicStandard 4,5964,968 juin-09 Sous-station du réseau de chaleur Standard 20,20820,216 sept-09 Bâtiments municipaux Standard 1,949 Station d'épuration sept-09 Sous-station du réseau de chaleur Spécifique 15,825 janv-10 PatinoireSpécifique 1,520en attente Station d'épurationStandard juil-10Bâtiments municipauxStandard 47,36725,729 TOTAL au 10 novembre 2010 68,687

7 7 VALORISATION FINANCIERE  Interrogation sur éventuelle valorisation financière immédiate.  Cours du marché actuel entre 3 000 et 4 000 € / GWh  potentiel pour Ville de Rennes d’environ 250 000 €.  Aucun obligé ne s’est manifesté en cours de la 1 ère période.  Des contacts avec des sociétés «intermédiaires » proposant des prestations globales de constitution de dossiers et achat. Certains proposant de l’achat sec.

8 8 RETOUR D’EXPERIENCE  Révolution culturelle pour les collectivités : - une subvention aux enchères, avec aucune certitude sur son montant ni sur la date de la perception. - l’apparition de nouvelles sociétés financières intermédiaires.  Dépôt des dossiers auprès de la DREAL : travail important de collecte des pièces justificatives en amont  organisation à optimiser en interne pour gagner du temps.  Recettes potentielles actuelles faibles au regard des investissements (non chiffrées mais certainement < 5 %).

9 9 PERSPECTIVES ET QUESTIONNEMENTS  Evolution du seuil de dépôt de dossiers de 1 GWh à 20 GWh : oblige à cumuler avant de déposer.  Délais de 12 mois entre achèvement des travaux (factures) et dépôt : oblige à déposer rapidement.  Deux évolutions réglementaires défavorables aux « petites » structures et nécessitant une organisation optimale.  Augmentation du nombre et de la diversité des fiches + augmentation des justificatif + dispositif CEE entrant dans une phase active = Nécessité d’un « animateur » assurant veille et coordination inter-services pour grosses structures/ mandataire.

10 10 PERSPECTIVES ET QUESTIONNEMENTS  Peu de visibilité sur évolution du marché et donc sur la stratégie à adopter, d’autant plus que les collectivités travaillent de manière isolée.  Interrogation sur le sort des communes périphériques de Rennes Métropole (RM mandataire ? Pb de moyens humains et de réactivité à 37 communes).  Piste de la sous-traitance globale à prestataire?