Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Réunions statutaires – Assemblée plénière : 7 réunions – Bureau : 9 réunions, auxquelles s’ajoutent.

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3 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Réunions statutaires – Assemblée plénière : 7 réunions – Bureau : 9 réunions, auxquelles s’ajoutent de nombreuses réunions physiques et téléphoniques des membres du Bureau sur différents dossiers – Séminaire UNPS : 1, autour de l’ACIP, avec l’intervention de Nicolas Revel au titre de l’UNCAM

4 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Communications externes – 12 communiqués de presse – 5 motions – Mises à jour régulières du site internet de l’UNPS

5 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres UNPS : arrêtés de nominations année 2015 – Plusieurs changements de membres de l’UNPS, intervenus à la demande des syndicats (7 arrêtés)

6 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Négociations et principaux travaux hors GT 2015 – Divers avis sur des projets de textes législatifs, réglementaires et documents divers : avis sur les protocoles HAS, participation de l’assuré… – Suivi du dossier « accessibilité des locaux des PSL » – Suivi de la LMSS – Suivi du PLFSS et propositions d’amendements

7 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Instances externes (1) L’UNPS suit les dossiers de l’ensemble de ces instances, soit au sein des Groupes de travail internes, soit au niveau de l’Assemblée plénière, notamment : – ASIP – CEPLIS – CNS – Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et dans le secteur des soins de ville (COSPIN) Mise en place du PROPIAS – Comité d’agrément hébergeurs (CAH)

8 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Instances externes (2) – COPIL PAERPA – COPIIR SNIIR-AM – CSA et COTIP de l’ACIP – GIE sesam vitale – GT IAS – HAS – HCAAM

9 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Instances externes (3) – IDS – Plan national maladies rares 2 – Comité PRADO – Plan Maladies Neuro Dégénératives – Réunions et entretiens divers au Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes – Echanges avec l’UNOCAM notamment sur le Tiers Payant – Interventions de l’UNPS dans divers colloques et événements…

10 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Nombre de courriers envoyés : 485 courriers Nombre de courriers reçus : 819 courriers Nombre de réunions en 2015 : 146 réunions (réunions UNPS + participation de l’UNPS dans des instances externes)

11 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Groupes de travail internes – GT1 Formation initiale et continue : 1 réunion Animateurs : Anne Dehêtre et Laurent Milstayn – GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération (fusionné dans le GT9 en juillet) : 3 réunions Animateurs : Laurent Milstayn, Philippe Tisserand et Christelle Gerber-Montaigu – GT3 Exercice professionnel (fusionné dans le GT9 en juillet) : pas de réunion Animateurs : Bruno Salomon et Catherine Mojaïsky – GT4 Informatique : 5 réunions Animateurs : William Joubert, Patrick Corne et Tristan Maréchal

12 Rapport d’activité 14/04/2016 L’UNPS en quelques chiffres Groupes de travail internes (suite) : – GT5 Communication : pas de réunion Animateurs : William Joubert et Bruno Salomon – GT6 Europe : 3 réunions Animateurs : William Joubert, François Blanchecotte – GT7 ACIP (fusionné dans le GT9 en juillet) : pas de réunions Animateurs : Jean-François Rey et Catherine Mojaïsky – GT8 Dépendance : 2 réunions Animateurs : Anne Dehêtre et Maryse Guillaume – GT9 exercice interprofessionnel – ACIP (fusion des GT2, 3 et 7) : 1 réunion Animateurs : Jean-Paul Ortiz, Tristan Maréchal et Bruno Salomon

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14 Rapport d’activité 14/04/2016 GT1 Formation initiale et continue S UJET TRAITÉ : formation continue et DPC, formation initiale P RINCIPAL TRAVAIL RÉALISÉ : Elaboration de propositions de thèmes pour le DPC interprofessionnel, présentées en Comité de Suivi de l’ACIP (CSA)

15 Rapport d’activité 14/04/2016 GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération S UJETS TRAITÉS : Coordination interprofessionnelle, Suivi des NMR, PRADO P RINCIPAL TRAVAIL RÉALISÉ : – Suivi de la loi de santé pour les articles entrant dans les mission du GT, notamment mission « Thébaut » et « Saout », avant la fusion dans le GT9

16 Rapport d’activité 14/04/2016 GT4 Informatique SUJET TRAITÉ : Systèmes d’information de santé COMMUNIQUÉS : 2 PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS : -COTIP de l’ACIP, présentation de propositions pour le développement d’outils de la coordination interprofessionnelle -Projet de loi de santé : suivi de l’OPEN DATA, du DMP et de l’échange d’information -Suivi technique du tiers payant -Suivi des travaux du CD Sesam Vitale, Codir MOA, CAH, PGSSIS, IDS…

17 Rapport d’activité 14/04/2016 GT6 Europe P RINCIPAUX SUJETS TRAITÉS : Reconnaissance des qualifications professionnelles, dérèglementation des professions de santé, semestre européen C OMMUNIQUÉ : 1 P RINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS : -Communiqué de presse sur la consultation de l’UNPS dans la cadre des questions européennes -Prise de position sur la règlementation des professions de santé -Suivi de la transposition de la directive à la reconnaissance des qualifications -Suivi des discussions autour de la dérèglementation des professions de santé : rencontre avec la représentation de la Commission européenne en France, rencontre avec la Mission interministérielle chargée de la question de la justification de la règlementation des professions -Réponse à un appel à projet du programme Horizon 2020 (advanced ICT systems and services for integrated care)

18 Rapport d’activité 14/04/2016 GT8 Dépendance S UJETS TRAITÉS : prévention et prise en charge de la perte d’autonomie P RINCIPAUX DOSSIERS SUIVIS ET RÉALISATIONS : -Position sur le PNMD et intégration de l’UNPS dans les travaux de mise en œuvre des mesures du plan -Copil PAERPA -Copil MAIA -GT accès aux soins courants des personnes handicapées -Suivi des fiches parcours de la HAS

19 Rapport d’activité 14/04/2016 GT9 exercice interprofessionnel - ACIP S UJETS TRAITÉS : dispositions, notamment conventionnelles, communes aux différentes professions, coordination interprofessionnelle C OMMUNIQUÉS : 2 P RINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS : -Suivi du CSA de l’ACIP -Suivi du PLFSS, notamment l’article 52 relatif au régime PAMC