Le Document Unique d'évaluation des risques

Présentation au sujet: "Le Document Unique d'évaluation des risques"— Transcription de la présentation:

1 Le Document Unique d'évaluation des risques
Santé et Sécurité Santé & Sécurité : Le Document Unique d'évaluation des risques David Bergeron, ACMO Académique

2 Document obligatoire depuis le 05/01/2002
Le document unique Le contexte : Document obligatoire depuis le 05/01/2002 La sanction pénale La sanction pénale d'une inexistence ou d'une non présentation du Document Unique est une contravention de 5ème classe soit Euros d'amende (porté à Euros en cas de récidive). S'y ajoute, en cas d'impossibilité de mettre à disposition le document, une amende de Euros pour délit d'entrave à l'action des représentants du personnel et une peine d'amende de 450 Euros pour délit d'entrave à l'action de l'inspection du travail. La sanction civile Il convient de noter que ce dispositif contraignant est placé au sommet de la hiérarchie des "principes généraux de prévention" du code du travail (L.230-2), il est de la responsabilité directe de l'employeur : Les décisions de la cour de cassation ont depuis confirmé cette responsabilité ; L'absence ou l'insuffisance du document unique établit automatiquement la faute inexcusable de l'employeur ; Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d'un subordonné. Il est, dès lors, tenu de rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes, indépendamment de toute action en dommages et intérêts intentées à son égard par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. L'évolution de la jurisprudence entraîne une nette augmentation du nombre de demandes et de reconnaissances en faute inexcusable et de leur coût pour les entreprises. C'est dire le soin particulier qui doit être apporté à la réalisation du document unique. Pénal Contravention de cinquième classe Civil L'absence ou l'insuffisance du document unique établit automatiquement la faute inexcusable de l'employeur Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d'un subordonné.

3 Le document unique Pourquoi un DU: Les 5 principes.

4 Le chef de service: Le document unique
s’engage auprès de ses collaborateurs Utilise les outils mis à sa disposition pour l’EvRP s’organise pour être autonome (à privilégier) associe les collaborateurs et les acteurs décide des actions à entreprendre

5 Quels principes: Le document unique Une démarche pour le service …
- de simplifiée pour les écoles à globale pour les EPLE plus structurées - pluridisciplinaire (technicien, enseignant, médecin de prévention, toute compétence dans et hors du service) - participative (dirigeant, cadres, maîtrise, opérateurs, CHS …)

6 Le document unique Quelle méthode ? Les 4 étapes.

7 Les étapes Le document unique La méthode: 1 - FAIRE l’inventaire des…
- sites ou métiers - activités spécifiques (hors sites) 2 - REPERER les dangers L’évaluation: 3 - QUANTIFIER les risques 4 - HIERARCHISER les risques La planification

8 Le document unique Les étapes Méthode Evaluation Planification
Constitution d ’un groupe pilote Inventaire des UNITES de TRAVAIL Quantification des risques Hiérarchisation des risques Qui réalise... Création groupes par unité de travail (directeur) Repérer dangers

9 Quels outils? Le document unique Les dispositifs d’accompagnement.
L’outil de réalisation du DUERp

10 Accéder à l’application
Saisir l’adresse à partir de votre portail Web

11 Accéder à l’application
Saisir son mot de passe académique Saisir son nom d’utilisateur académique

12 Créer son document unique
2/ Créer les unités de travail 1/ Définir le responsable 3/ Traitement d’un risque

13 1/Définir le responsable
Saisir le nom de l’IEN et de l’ACMO

14 2/Créer les unités de travail
Sélectionner l’onglet Unité de travail Sélectionner l’onglet création

15 2/Créer les unités de travail
Sélectionner l’onglet unité de travail profilée

16 2/Créer les unités de travail
Sélectionner un établissement

17 2/Créer les unités de travail
Compléter les renseignements présents

18 2/Créer les unités de travail
Création de l’unité de travail (en vert l’ensemble des paramètres sont renseignés)

19 2/Créer les unités de travail
Délégation de droit pour une unité de travail: sélectionner l’onglet délégation responsable

20 2/Créer les unités de travail
Choisir une personne dans la liste proposée

21 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner l’onglet création

22 3/ Traitement d’un risque
A l’aide de la fiche d’identification des risques, renseigner l’application

23 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner un risque

24 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner un danger

25 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner un dommage

26 3/ Traitement d’un risque
Apporter des précisions (obligatoire)

27 Tache exécutée; lieu; donnée accident

28 3/ Traitement d’un risque
Le risque est saisie, il est en repérage

29 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner le risque pour l’évaluer

30 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner l’onglet mise à jour

31 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner le menu gravité

32 Sélectionner la gravité

33 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner la fréquence

34 3/ Traitement d’un risque
Sélectionner les moyens de prévention existant Le risque est estimé

35 3/ Traitement d’un risque
Le risque est évalué, il est en estimation

36 3/ Traitement d’un risque
Désigner la responsabilité (IEN ou ACMO Lister les moyens de prévention choisis

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38 3/ Traitement d’un risque
Les moyens de prévention sont proposés, il est en cours de traitement

39 3/ Traitement d’un risque
Apporter des précisions Le risque est traité, préciser la date de réalisation

40 3/ Traitement d’un risque
Le risque est traité, il est noté réalisation

41 4/Générer les documents
Sélectionner l’onglet hygiène et sécurité

42 4/Générer les documents
Sélectionner l’onglet téléchargement

43 4/Générer les documents

44 4/Générer les documents
Sélectionner l’onglet action de prévention

45 4/Générer les documents
Sélectionner l’onglet téléchargement

46 4/Générer les documents

47 Fin