Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Michel CHOMET Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Michel CHOMET Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2013 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 16 votants 17 M. Le Maire lit un courrier relatif au Remembrement qui sera adressé le mardi 19/02 à M. le Préfet. Ce courrier fait suite à l’entretien qu’il a eu avec M. le Préfet la semaine précédente. M. Bruno LEGRAND réitère sa volonté que le Préfet fasse un geste en faveur de Fère- Champenoise pour « compenser » les erreurs commises durant ce remembrement par les services de l’Etat. M. Le Maire précise que M. le Préfet aidera le secteur de Fère-Champenoise à faire aboutir ses divers dossiers concernant son développement local. La 1 ère mesure sera de ne pas fermer de classe dans la commune. M. le Préfet s’y est engagé. Mais une réflexion de territoire doit être menée à ce propos. M. Bruno LEGRAND insiste sur le fait que le courrier qui doit être adressé à M. le Préfet aborde bien tous les problèmes qu’a rencontré la commune dans son développement, du fait de ce remembrement et de sa durée. Il souhaite que les objectifs initiaux de ce remembrement soient rappelés, à savoir un système « gagnant/gagnant » tel que les agriculteurs puissent faire des échanges de terre sans perte et que la commune puisse maitriser son foncier. M. Gérard LESTRADET demande que soient rajoutés tous les problèmes rencontrés par la commune, tels que celui de la décharge sauvage de M. HANCE qui n’est toujours pas réglé depuis de nombreuses années, le problème du reboisement et des bois classés, la friche commerciale et industrielle au centre de la ville et son problème de pollution du sol. Il souhaite que soient demandées des aides telles que celle de la SAFER pour la reconstitution d’une réserve foncière pour la commune, et l’obtention de taux « élevés » dans l’attribution des subventions DETR. M. Gérard LESTRADET évoque ensuite une aide possible des services de l’Etat quant à l’intégration de Connantre dans la CCSM en janvier 2014. Mais M. Michel CHOMET rappelle que d’une part c’est un sujet qui relève de la CCSM et d’autre part que si on

2 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Michel CHOMET Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2013 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 16 votants 17 veut réussir à obtenir quelques avantages, il ne faut pas partir dans tous les sens et se concentrer sur ceux qui sont primordiaux pour Fère-Champenoise. M. Franck LOSDAT confirme le maintien de la classe qui devait être fermée à l’Ecole primaire, malgré le nombre d’élèves inférieurs aux quotas de l’éducation nationale dans ce domaine. En contrepartie, dés la rentrée 2013, il sera ouvert dans cette école de la commune, une classe de CLIS (pour enfants en difficultés) de 12 élèves. Ce qui, dans l’immédiat, pose un problème de place, l’agrandissement de l’école n’étant pas encore effective. Il faut donc trouver une solution d’attente pour cette rentrée 2013. Autre sujet à débattre, l’intégration des élèves des écoles de Bannes et Broussy qui, a terme, devront être regrouper avec Fère-Champenoise, d’autant plus si la CCSM prend la compétence scolaire. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LAMBERT Sylvie ne présentera pas sa démission puisqu’à l’issue de son congé maladie (en mars 2013), elle réintègrera le Conseil Municipal et les commissions dont elle faisait partie. M. Gérard LESTRADET estime que sa situation n’a pas été correcte du fait que durant toute son absence, qui a été relativement longue, elle a continué à toucher son indemnité en tant qu’adjoint, alors que ses fonctions ont été réparties entre plusieurs conseillers qui les ont assumés sans aucune contrepartie. M. Le Maire informe les conseillers municipaux du fait que les bâtiments de l’ancienne gendarmerie de la commune, qui appartiennent au Conseil Général, ont été vendu à un particulier qui pourrait les transformer en bureaux. Sur le site internet « le bon coin » les locaux étaient mis en vente pour 120 000 €.