1 AAP Expérimentation Méthodes et Outils Bilan 2016 Procédure d’instruction 2017 Direction Interventions Unité Aides aux Exploitations et Expérimentation.

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1 1 AAP Expérimentation Méthodes et Outils Bilan 2016 Procédure d’instruction 2017 Direction Interventions Unité Aides aux Exploitations et Expérimentation Conseil Spécialisé Ruminants & équidés 5 avril 2016 - FranceAgriMer

2 2 Bilan 2016 DéposésEligiblesRetenus Bovins (dont Vdb)14116 Ovins987 Bovins + ovins400 Total ruminants viande 27 dossiers * 1 694 410 € 19 dossiers 13 dossiers ** 759 374 € * dont 5 programmes régionaux (volet 1) ** dont 11 programmes d’expérimentation (volet 1) et 2 programmes « Méthodes et outils d’AT » (volet 2)

3 3 Calendrier 2017 Etapes du calendrierAAP 2017 Priorisation axes en CSAvant fin juin 2016 Dépôt dossiersJuillet – août 2016 EligibilitéSeptembre à mi octobre 2016 ExpertiseMi octobre à mi décembre 2016 Choix finalJanvier 2017

4 4 Expertise scientifique : procédure AAP 2017 Sélection par FranceAgriMer des projets à expertiser Liste d’experts fournie par les présidents des CST pour leur filière Désignation conjointe par le COST ACTA et FranceAgriMer de 2 experts par projet : 1 expert filière + 1 expert hors filière Expertise des projets Examen des cas de divergence d’avis par le COST ACTA Validation finale par la commission administrative de programmation Information des porteurs de projets par FranceAgriMer

5 5 Poursuite de l’harmonisation des règles CASDAR Modalités d’accompagnement : prestation de services au-delà de 15 000 € : - obligation de mise en concurrence pour les organismes privés - respect du code des marchés publics pour les établissements publics (y compris les chambres d’agriculture) frais généraux pour les organismes publics : passage à un forfait de 8% des dépenses éligibles hors frais généraux. exemption de l’obligation des comptes financiers par un commissaire aux comptes pour les organismes privés bénéficiaires d’une subvention CASDAR < 15 000 € (cas des partenaires).