RESEAUX D’EAU et D’ASSAINISSEMENT Entretien – Maintenance – Développement Egoutiers – Hydrauliciens – Electromécaniciens – Electrotechniciens – Spécialistes.

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2 RESEAUX D’EAU et D’ASSAINISSEMENT Entretien – Maintenance – Développement Egoutiers – Hydrauliciens – Electromécaniciens – Electrotechniciens – Spécialistes du curage – BTP – Bureaux d’études et de diagnostic - Géomètres - Poseur de fibres optiques OBLIGATOIRE AU 30 NOVEMBRE 2016

3 Dispositif CATEC Le Dispositif CATEC renforce la recommandation R447* de juin 2009 dans le domaine de la formation. Il offre aux chefs d’entreprise : Un socle commun et homogène de compétences intégrant l’acquisition des bonnes pratiques de prévention des risques pour les intervenants en espace confiné. Une réponse à son obligation de formation de ses salariés * Recommandations à prendre lors de toute intervention en espace confiné

4 CATEC obligatoire le 30 novembre 2016 La recommandation R472 du 19 novembre 2012 émise par la CNAMTS et l’INRS (Mise en œuvre du dispositif CATEC ® : Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement) définie une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous le personnel des entreprises relevant du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C). Recommandée pour les sous traitants et les prestataires. Les chefs de ces entreprises devront solliciter leurs donneurs d'ordre et leurs prestataires pour mettre en œuvre les dispositions prévues par cette nouvelle recommandation.