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1 LE PROJET DE REFORME DU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES 14 ème Forum de l’INTEC 13 mars 2008
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2 Les fondements de la réforme Principe de la réforme inscrit dans le décret du 27 mai 2005 (art. 3-1), prévu par un arrêté conjoint du Garde des Sceaux et du Ministre de l’Enseignement Supérieur. Calendrier prévu pour l’adoption de la réforme : 1 er semestre 2008
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3 Les fondements de la réforme Les facteurs clés de succès identifiés : Une voie complémentaire à celle du DEC Un cursus différencié Une bonne lisibilité pour les étudiants Une voie d’accès cohérente avec le DEC
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4 Le schéma général du projet DEC CA ancien DSCG Bac + 5 DEC Stage 3 ans CA nouveau Licence Stage 3 ans Masters Passerelle CA Stage 3 ans 6 épreuves
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5 Les points clés du projet de réforme I – Accès au statut de Commissaire aux Comptes stagiaire Master dans le champ : droit, économie, gestion accès direct Master hors champ accès par un certificat préparatoire II – Le diplôme Une nouvelle dénomination : DAL = Diplôme d’Audit Légal Epreuves présentées à l’issue du stage de 3 ans
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6 Les points clés de la réforme III – Un contenu des épreuves largement modernisé Ecrit E1 : une épreuve pratique d’audit coeff. 3 E2 : une épreuve à dominante juridique coeff. 3 E3 : une épreuve à dominante économie, finance, management coeff. 2 E4 : une épreuve orientée sur les systèmes d’information coeff. 2 Oral O1 : un grand oral coeff. 3 O2 : une épreuve d’anglais coeff. 1
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7 Conclusion
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